The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural Relations of Separate Political Communities, Band 1

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W. Blackwood and sons, 1883
 

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Seite 321 - Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation, qui auraient déserté.
Seite 322 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls...
Seite 385 - ... not to deliver occasional and shifting opinions to serve present purposes of particular national interest, but to administer with indifference that justice which the law of nations holds out, without distinction, to independent States, some happening to be neutral and some to be belligerent.
Seite 321 - ... à terre ou dans le port, ou quand une personne du pays, ou ne faisant pas partie de l'équipage, s'y trouvera mêlée. Dans tous les autres cas, les Autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux Consuls et...
Seite 320 - Mais, dès l'instant que l'agent consulaire le plus rapproché du point où serait ouverte ladite succession ab intestat ou testamentaire se présenterait personnellement ou enverrait un délégué sur les lieux, l'autorité locale qui sera intervenue devra se conformer à ce que prescrit l'article 20 de cette Convention.
Seite 321 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires et la sûreté des marchandises, biens et effets, on observera les lois, ordonnances et règlements du pays. Les Consuls...
Seite 315 - ... s'ils sont négociants , la contrainte par corps ne pourra leur être appliquée que pour les seuls faits de commerce et non pour causes civiles. Ils pourront placer au-dessus de la porte extérieure...
Seite 316 - Les archives consulaires seront inviolables en tout temps, et les autorités locales ne pourront, sous aucun prétexte, ni dans aucun cas, visiter ni saisir les papiers qui en feront partie.
Seite 322 - Parties contractantes fera naufrage ou échouera sur le littoral de l'autre, les autorités locales devront porter le fait à la connaissance du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire de la circonscription , et, à son défaut, à celle du consul général, consul, vice-consul ou agent consulaire le plus voisin du lieu de l'accident.

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