 | France - 1847 - 1286 Seiten
...leur défaut, les autorités locales pourvoiront à toutes les Opérations du sauvetage, et prendront les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvelées ne seront tenues à acquitter aucuns droits ni frais de douane, à moins... | |
 | 1840 - 882 Seiten
...étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'esùrutian des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'nillpurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...étrangers aux équipages naufragés, el assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, en l'absence...jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls; les aulorilés locales devront, d'ailleurs, prendre loules les mesures nécessaires pour la protection... | |
 | Savoy - 1844 - 512 Seiten
...étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence...individus et la conservation des effets naufragés. Les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit , ni frais de douane, jusqu'au moment de... | |
 | 1838 - 1104 Seiten
...équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de* marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...pour la protection des individus et la conservation de« effets naufragés. Il est de plus convenu qnc les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun... | |
 | 1838 - 1112 Seiten
...étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions » observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence...autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesure» nécessaires pour la protection des individus et la conseivation des effets naufragés. Il... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...étrangers aux Équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des Marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou f^ice- Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre (ouïes les mesures nécessaires... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 Seiten
...étrangers aux Équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des Marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice -Consuls, les Autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires pour... | |
 | 1840 - 886 Seiten
...étrangers aox équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls et vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 Seiten
...étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence...individus et la conservation des effets naufragés. H est de plus convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
