 Tout paquet contenant des échantillons de marchandises, des journaux, des gazettes, des ouvrages périodiques, des livres brochés, des livres reliés, des brochures, des papiers de musique, des catalogues, des prospectus, des annonces et des avis divers...  Bulletin des lois de la République française - Page 9de France - 1858Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France - 1856 - 1180 pages
...contenir, indépendamment des objets désignés dans nos décrets des as juin et 2 i novembre i853, des gazettes, des ouvrages périodiques, des livres...des avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés. 2. Les droits et redevances dus à l'office des postes de la Grande-Bretagne pour le... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pages
...des lettres chargées, des échantillons de marchandises, des journaux, des ouvrages périodiques, des papiers de musique, des catalogues, des prospectus, des annonces et des avis imprimés, gravés, lithographies ou autographiés à destination ou provenant du Portugal. Les mêmes... | |
 | France - 1858 - 662 pages
...raison de dix centimes par quarante grammes ou fraction de quarante grammes. La taxe d'affranchissement des livres brochés, des livres reliés, des brochures,...avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographies, sera perçue d'après le poids brut de chaque paquet portant une adresse particulière... | |
 | 1856 - 856 pages
...indépendamment des objets désignés dans nos décrets des 22 juin et 21 novembre 1853 , des gazelles, des ouvrages périodiques , des livres brochés ,...avis divers imprimés , gravés , lithographies ou autographie. « Art. 2. Les droits et redevances dus à l'office des postes de la Grande-Bretagne pour... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...dépendances, et de Sainte-Marie-de-Madagascar , pourront, en outre, contenir des journaux, des gazelles, des ouvrages périodiques, des livres brochés, des...des avis divers, imprimés, gravés, lithographies et autographies. 3. Les droits et redevances qui pourront être dus aux offices étrangers, pour le... | |
 | France - 1858 - 1554 pages
...raison de dix centimes par quarante grammes ou fraction de quarante grammes. La taxe d'affranchissement des livres brochés, des livres reliés, des brochures, des papiers de musique, des catalognes, des prospectus, des annonces et des avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés,... | |
 | 1859 - 1242 pages
...désignées dans l'article précédent pourront contenir des lettres ordinaires, des lettres chargées, des journaux, des gazettes, des ouvrages périodiques,...avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographies. Art. 3. Les dispositions de nos décrets des 2fi novembre 18oG et 19 mai 1859, relatives... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...contenir, indépendamment des objets désignés dans nos décrets des 26 novembre 1856 et 19 mai 1859, des journaux, des gazettes, des ouvrages périodiques,...prospectus , des annonces et des avis divers imprimés, gra\és, lithographies et autographies. 2. Les dispositions de nos décrets des •26 novembre 1856... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...d'imprimés sont comme par le passé exclues du transport à prix réduit. (Ibid.) La taxe d'affranchissement des livres brochés, des livres reliés, des brochures,...musique, des catalogues, des prospectus, des annonces et d?s avis divers imprimés, gravés, lithographies ou autographiés sera perçue à raison de cinq centimes... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...désignées dans l'article précédant pourront contenir des lettres ordinaires, des lettres chargées, des journaux, des gazettes,- des ouvrages périodiques,...livres reliés, des- brochures, des papiers de musique, de» catalogues, des prospectus , des annonces, et des avis divers-, imprimés; gravés^ lithographie»... | |
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