Archives de la ville de Reims: collection de pièces inédites pouvant servir à l'histoire des institutions dans l'intérieur de la cité, Seite 2,Band 2

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Imprimerie de Crapelet, 1847
 

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Seite 382 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Seite 566 - ... plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Versailles, le vingt- troisième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent vingt-huit , et de notre règne le treizième.
Seite 563 - Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : «Art. 1«.
Seite 566 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
Seite 400 - Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dictes présentes, sauf en aultres choses nostre droict et d'autruy en toutes.
Seite 79 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Seite 566 - ... enjoint aux substituts du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le vingt-cinij novembre mil sept cent cinquante. Signé : Ysabeau 1 1 1. (Arch. nat., X
Seite 566 - Registrées, oui, et ce requérant le Procureur Général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur : et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du Ressort, pour y être lues, publiées et registrées.
Seite 160 - SM à tous compagnons et. ouvriers de s'assembler en corps sous prétexte de confrérie ou autrement, de cabaler entre eux pour se placer les uns les autres chez des maîtres ou pour en sortir, ni d'empêcher de quelque manière que ce soit lesdits maîtres de choisir eux-mêmes leurs ouvriers, soit Français ou étrangers, sous pareille peine de cent livres contre lesdits compagnons et ouvriers payables comme dessus.
Seite 133 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.

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