 | 1885 - 1164 Seiten
...République lo 4 septembre 1870. D'après Ta loi du 26 février 1876, le pouvoir législatif «'exerce par deux Assemblées, la Chambre des Députés et...des Députés est nommée par le suffrage universel, le Sénat se compose de 300 membres, dont 225 sont élus par les départements et les colonies, 76... | |
 | 1882 - 1306 Seiten
...loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics; ils sont ainsi conçus : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage,...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » Ces paragraphes ne contiennent que des renvois ù trois autres lois, dont la première... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 Seiten
...novembre 1873. a Art. 2. — II n'est responsable que dans le cas de haute trahison. г Art. 3.— Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du... | |
 | Léonce Ribert - 1875 - 334 Seiten
...gouvernement. FIN. LOI RELATIVE A INORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Du 25 Février 18y5. ART. 1°r. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le... | |
 | Generale - 1875 - 778 Seiten
...BREUX. MÉLANGES. LA NOUVELLE CONSTITUTION DE LA FRANCE. 1. — Loi constitutionnelle. Article 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 Seiten
...Famille , le Travail, la Propriété , l'Ordre public. CHAPITRE I DES POUVOIRS PUBLICS ART. 1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. C'est là l'Article 1" de la « Loi relative à l'organisation des pouvoirs publics » qui... | |
 | France - 1875 - 1312 Seiten
...POUVOIRS PUBLICS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article 1". — La pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages... | |
 | 1875 - 794 Seiten
...5444. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit: Frankreich. ->5.Fobr.i875. Art. 1er. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées:...les conditions déterminées par la loi électorale. |i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 Seiten
...politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. « Art. 3. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées...les conditions déterminées par la loi électorale. * Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 Seiten
...25, 27 et 28). Adoption le 2 août (J. 0. du 3). L'art. l«r de la loi du 25 février 1875 dit que le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; il ajoute que la composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront regiespar... | |
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Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. 
