MINISTERES ET SERVICES.

Dépenses Facultatives.

Dépenses d'utilité Départementale imputables sur le produit des centimes Facultatifs votés par les Conseils Généraux. (Maximum 5 cent. dans 85 Départements, et 20 cent. dans la Corse).. Dépenses sur le Produit du Fonds Commun à répartir en secours par le Règlement des Budgets Départementaux, ( de cent) Dépenses sur les Produits Eventuels Facultatifs Dépenses sur le Produit de Subventions Communales et Particulières pour Travaux de Routes et autres Dépenses Facultatives

Dépenses Extraordinaires.

Dépenses imputables sur le Produit des centimes additionnels extraordinaires imposés en vertu de Lois Spéciales

Dépenses imputables sur les Fonds d'Emprunts

autorisés par des Lois Particulières

3,000,000

Traitement du Ministre et Personnel de l'Administration Centrale
Matériel et Dépenses diverses des Bureaux de l'Administration

499,000

Personnel des Officiers et Maîtres de Ports du Service Maritime et

des Inspecteurs de la Navigation

190,000

Personnel des Conducteurs Embrigadés

1,188,000

Personnel du Corps des Mines, Enseignement, Ecoles ..

520,400

MINISTERES ET SERVICES.

MONTANT DES CREDITS ACCORDES.

Francs.

sion de Péage

Chemins de Fer. (Frais de Police et de Surveillance)
Exploitation des Chemins de Fer exécutés par l'Etat
Subventions aux Compagnies pour Travaux par voie de conces-

Frais Généraux du Service des Départements, Secours, etc.
Entretien et Réparations Ordinaires des Bâtiments Civils d'intérêt

106,700

241,000

450,000

60,000

Frais de Publication des Comptes rendus des Ponts et Chaussées,

Ire Partie. Travaux autorisés par la Loi du 25 Juin, 1841.

Routes Royales classées avant le 1er Janvier, 1837
Routes Royales classées depuis le 1er Janvier, 1837
Routes Royales et Ports Maritimes de la Corse
Routes Stratégiques de l'Ouest

..

6,000,000

1,000,000

7,000,000

Chemins de Fer (garantie d'intérêts et prêts aux Compagnies

Etablissement de Nouveaux Canaux. (Loi du 8 Juillet, 1840)..

3,900,000

Dépenses des Exercices Clos

Mémoire.

TOTAL de la Ire Partie

38,700,000

IIe Partie. Travaux autorisés par la Loi du 11 Juin, 1842.

Etablissement de grandes Lignes de Chemins de Fer
Prêts et Subventions aux Compagnies des Chemins de Fer de
Paris à Rouen et de Rouen au Havre

Ire SECTION.-Dépenses imputables sur les Ressources Ordinaires du Budget.

Administration Centrale. (Personnel.)

Administration Centrale. (Matériel)

Etats-Majors

Frais Généraux d'Impressions

Gendarmerie

Subvention à la Ville de Paris pour la Garde Municipale

Recrutement et Réserve

Justice Militaire..

Solde et Entretien des Troupes

Habillement et Campement

Lits Militaires

Transports Généraux

Remonte Générale

Harnachement

..

1,487,000

30,605,849

483,750

965,000

770,845

543,000

405,000

3,231,836

Matériel du Génie. (Division Territoriale de l'Intérieur)

Ile SECTION.-Dépenses imputables sur les Ressources Extraordinaires du Budget. Travaux Extraordinaires. (Loi du 25 Juin, 1841.)

TOTAL des Dépenses imputables sur les ressources ordi-
naires du Budget

Francs

34,680,000

RECAPITULATION.

Ire SECTION.-Dépenses imputables sur les ressources ordinaires du Budget ..

..

IIC SECTION.-Dépenses imputables sur les ressources extraordinaires du Budget. Travaux Extraordinaires

..

TOTAL GENERAL

298,311,220

34,680,000