CHAP. XIX. Francs. .. 15,000 2,400 Section Ire. -Lettres et Sciences (Matériel) Archives Frais de Recouvrement de Documents tionale .. Archives de la Secrétairerie d'Etat Allemande sale au Depot Général des Archives de l'Etat Statue Equestre de Godefroid de Bouillon de la Belgique, avec le concours des consacrer aux événements mémorables Subsides aux Villes et aux Communes dont les ressources sont insuffisantes pour CHAP. XX. Dépenses Imprévues et Travail Extraordi naire II. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation Mandons et Ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les obserreut et fassent observer comme Loi du Royaume. Donné à Ardennes, le 13 Février, 1814. Le Ministre de l'Intérieur, NOTHOMB. LEOPOLD. LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département des Travaux Publics, pour l'Exercice 1814.-Windsor, le 9 Avril 1811. Léoponn), Roi des Belges, a tous présents et à venir, Salut. Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété ct nous ordonnons ce qui suit: Arr. I. Le Budget du Département des Travaux Publics, pour l'Esercice 1844, est fixé à la somme de 12,424,114 francs conformément au Tableau ci-annexé. TABLEAU du Builget du Département des Traraux l'ublics, pour l'Erercice 1844. Francs. 21,000 143,650 CHAP. I.-- Administration Générale. Francs. Francs. Traitement du Ministre .. 21,000 Traitement des Fonctionnaires, Employés et Gens de Service 143,650 Fournitures de Bureaux, Impressions, Achats et Réparations de Meubles, Chauffage, Eclairage, menues dépenses .. 31,600 Ameublement de l'Hôtel du Ministre 9,000 Frais de Route et de Séjour du Ministre, des Fonctionnaires et Employés de l'Administration Centrale 8,000 31,600 9,000 8,000 Chap. II.-Ponts et Chaussées.-Canaux, Rivières, Poldres.-Ports et Côtes.-- Bâtiments Civils.- Personnel des Ponts et Chaussées. SECTION 1.-Ponts et Chaussées. Entretien des Routes, d'après les Baux exist ants et ceux à intervenir pour 1844 ..1,705,506 Salaire des préposés aux Ponts à Bascule 29,820 Etudes de Projets, Frais de Levées de Plans, Achats et Réparations d'Instruments, Ma tériel et Impressions du Service Actif 20,000 Travaux d'Améliorations, Réparations ordi naires et Constructions de Routes Nouvelles 942,074 2,697,400 Plantations. Frais d'Entretien des Plantations et Etablisse. ment de Plantations Nouvelles sur les Routes de l'Etat 50,000 50,000 Total de la Section I. .. 2,747,400 2,747,400 Section II.-Canaux, Ririères, Poldres. Pommerceul à Antoing. France, Francs. Francs. Travaux d'Entretien Ordinaire 7,593 Travaux de dévasement pour entretenir le Canal à sa profondeur normale 13,000 Travaux de Renforcement et de Restauration des Bords .. 11,000 Restauration de l'Estarade du Quai en Amont de l'Ecluse de Navigation au Mayde à 2,500 Personnel 7,500 41,593 .. Canal de Maestricht à Bois-le-Duc. Entretien Ordinaire 27,000 Reconstruction des Ports d'Aval de l'Ecluse de Hocht Personnel 13,877 11,000 51,877 Canal de Pommeraul à Antoing. Entretien Ordinaire 24,000 Travaux d'Entretien Extraordinaire et d'Amélioration, Alimentation 72,489 Travaux d'Achèvement nécessaires pour met tre le Canal dans son état normal Personnel 13,660 50,000 160,149 121,036 Canal de Bruxelles à Charleroy. Frais d'Entretien et de Personnel.. 121,036 Service de l'Escaut. Travaux Ordinaires dans la Flandre Orientale 4,994 Travaux Ordinaires dans le Hainaut 10,800 Restauration des Bords de quelques parties du Canal d'Eyne du Canal de Décharge de Zwynaerde Ponts de Halage sur quelques Criques ou Ruis seaux Naturels débouchant dans le Bas Escaut 8,000 1,500 800 Dévasement et Enlèvement d'Alluvions entre Francs. Francs. Francs. le Pont du Strop et le Pont aux Chaudrons 18,000 4,000 Dévasement entre la Frontière Française et Antoing 28,800 Dévasement dans l'Intérieur de la Ville de Tournay 39.169 Restauration de l'Ecluse de Mer 20,000 Personnel 13,895 149,958 Service de la Lys. Travaux Ordinaires dans la Flandre Orientale 8,994 Travaux Ordinaires dans la Flandre Occidentale 14,500 Establissement d'un chemin de Halage en amont et en aval du Pont de Deynze 1,500 Enlèvement d'un Banc dans la Brauche de communication de cette Rivière avec 2,000 Dévasement et Enlèvement d'Alluvions entre le Pont dit Verloren Kost et celui du Pré 17,000 Reconstruction du Pont-Tournant à Courtray 7,000 Personnel 6,917 57,911 Service de la Meuse dans les Provinces de Liége et de Namur. Entretien et Travaux aux Chemins de Halage 20,000 Travaux d'Amélioration .. 200,000 Personnel 20,800 240,800 Service de la Meuse dans le Limbourg. Travaux aux Rives 146,200 Personnel 3,800 150,000 Service de la Dendre. Travaux Ordinaires dans la Flandre Orientale 6,350 Travaux Ordinaires dans la Province de Hainaut 3,000 Travaux d'Amélioration .. 19,700 Personnel .. 8,750 37,800 Service du Ruppel, de la Dyle et du Demer. Travaux Ordinaires 4,600 Personnel 1,300 5,900 Travaux aux Voies Navigables de Second Ordre, Frais d'Etudes et de Levées de 60,000 60,000 Travaux à faire pour obvier aux Inondations de la Vallée de la Senne 32,123 32,123 Service des Canaux de Gand à Ostende. Entretien dans la Flandre Orientale 5,993 Entretien dans la Flandre Occidentale 17,597 Régalement du Chemin de Halage entre le Pont de Lovendeghem et celui de Mé- 5,000 Plantation sur le Chemin de Halage entre le Pont d'Aeltre et le Hameau de Nieu- 1,100 Plantation sur le Chemin de Halage entre le Pont de Lovenghem et le Pont de Mé- 3,000 6,604 6,168 Service du Canal de Mons à Condé. Travaux d'Entretien 28,000 Frais de manoeuvre des Eaux de la Haine et de la Trouille 500 Dépenses éventuelles Personnel 13,800 3,300 Nouveau Canal de la Campine. Travaux d'Entretien au ler Janvier, 1845 5,000 Personnel, ler Janvier, 1845 2,625 90, Service des Bacs et Bateaux de Passage Entretien et Confection des Bacs et leurs Dé. pendances .. 20,000 Service des Poldres. 20,000 Personnel 1,000 5,000 1,500,18 784,920 Total de la Section II. 715,518 Section III.— Ports d'Ostende et de Nieuport, côte de Blankenberghe. Port d'Ostende. Entretien de l'Avant-Port 43,300 Entretien de l'Arrière-Port et des Ecluses de Slykens 2,750 Entretien des Ecluses du Bassin de Commerce 1,500 Renouvellement d'une paire de Portes d’Ebbe, à l'Ecluse du Bassin de Commerce -- Port de Nieuport. Travaux d'Entretien 5,500 53,00 17,133 17,13 |