CHAP. IV.-Frais de l'Administration dans les Provinces.

CHAP. XIII.-Garde Civique.

Frais de Voyage de l'Inspecteur-Général de la Garde Civique, des Aides-de-camp qui l'accompagnent et Frais de Bureau de l'Etat-Major.-Achat, Réparation et Entretien des Armes et Equipement de la Garde Civique

20,000

CHAP. XIV.-Récompenses Honorifiques et Pécuniaires.

20,000

Dépenses Diverses pour le Soutien et le Développement de l Industrie.

210,000
40,000

CHAP. XVIII.-Instruction Publique.
Enseignement Supérieur.

Traitement des Fonctionnaires et Employés
des 2 Universités de l'Etat.-Bourses.
-Médailles et subsides pour le ma-
tériel

Frais des Jurys d'examen pour les Grades
Académiques, et dépenses du Concours
Universitaire

621,800

79,100

II. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promul gation.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Ardennes, le 13 Février, 1844.
Par le Roi.

LEOPOLD.

Le Ministre de l'Intérieur, NOTHOME.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département des Travaux Publics, pour l'Exercice 1844.-Windsor, le 9 Avril 1814.

LEOPOLD, Roi des Belges, a tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit:

ART. I. Le Budget du Département des Travaux Publics, pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 12,424,114 francs conformé ment au Tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget du Département des Travaux Publics, pour

CHAP. II.-Ponts et Chaussées.-Canaux, Rivières, Poldres.-Ports et CôtesBâtiments Civils.-Personnel des Ponts et Chaussées.