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Chap. III.- Statistique Générale.

Francs.
Frais de Publication des Travaux de la

Direction de la Statistique Générale et
de la Commission Centrale, ainsi que
des Commissions Provinciales

25,000

25,000

CHAP. IV.-Frais de l'Administration dans les Provinces. Province d'Anvers

117,477 4,000 de Brabant

124,275 de la Flandre Occidentale

130,757 de la Flandre Orientale

133,448 de Hainaut

140,938 de Liége

125,330 de Limbourg..

103,345 1,000 de Luxembourg

110,691 de Namur

104,263 Frais de Route et de Tournées des Commissaires d'Arrondissement

18,500

Frais de Milice.
Indemnité des Membres des Conseils de

Milice (qu'ils résident ou non au lien
ou Siége le Conseil) et des Secrétaires
de ces Conseils. Frais d'Impressions
et de Voyages pour la levée de la
Milice et pour l'inspection des Miliciens
Semestriers. Vacations des Officiers de
Santé en matière de Milice. Primes
pour arrestations de réfractaires

58,34

1,172,364

CHAP V.. Encouragements divers pour l'améliora

tion de la Voirie Vicinale .. Complément des Frais de Confection des

plans généraux de délimitation des
Chemins Vicinaux

100,000

50,000

150,000

CHAP, VI.

Service de Santé
Académie Royale de Médecine ..

27,000
18,000

45,000

CHAP. VII.

Frais de Célébration des Fêtes Nationales

30,000

30,000

CHAP. VIII.-Eaux de Spa. Traitement du Contrôleur des Jeux et autres dépenses

2,220 Frais de Réparation des Monuments de la Commune de Spa

20,000

22,220 CHAP. XVI.-Commerce. Ecole de Navigation

Francs.

CHAP. IX.

France, Francs. Subsides aux Provinces de Luxembourg et

de Limbourg pour la construction de 2 nouvelles casernes de Gendarmerie, l'une à Saint-Hubert, et l'autre à Tongres

20,000 CHAP. X.-Ecole de Médecine Vétérinaire, etc. Ecole de Médecine Vétérinaire et d'Agriculture de l'Etat.—Jury d'Examen

153,500 Subside à la Société d'Horticulture de Bruxelles

24,000

20,000

177,500

CHAP. XI.--Fonds d'Agriculture. Encouragements à l’Agriculture

393,00G

393,000

1,600

20,000

CHAP. XII.-Milice.
Frais d'Impression des Listes Alphabétiques 1,600

Chap. XIII.-Garde Civique.
Frais de Voyage de l'Inspecteur-Général de

la Garde Civique, des Aides-de-camp qui l'accompagnent et Frais de Bureau de l'Etat-Major. - Achat, Réparation et Entretien des Armes et Equipement de la Garde Civique

20,000 CHAP. XIV.-Récompenses Honorifiques et Pécuniaires. Médailles ou Récompenses Pécuniaires pour actes de dévouement et de courage .. 5,090

CHAP. XV.-Légion d'Honneur et Croix de Fer. Dotation en faveur de Légionnaires et de

Veuves de Légionnaires peu favorisés de la fortune, et Pensions de 100 francs par personne aux décorés de la Croix de Fer, non pensionnés d'autre chef, qui sont dans le besoin

80,000

5,000

..

80,000

16,000 Chambres de Commerce

12,000 Portion imputable sur l'Exercice 1844 de la

garantie accordée par le Gouvernement,
pour l'exportation des produits de l'In-

dustrie Cotonnière
Frais de Rédaction et de Publication de la

Statistique Industrielle et Agricole. —
Frais divers

45,500 Encouragements pour la Navigation à va

peur entre les Ports Belges et ceux
d'Europe, ainsi que pour la Navigation
à voile, sans que, dans l'un ou l'autre

65,000

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CHAP. XVII.-Industrie.
Dépenses Diverses pour le Soutien et le Développement de l' In-'ustrie.
Encouragements à l'Industrie

210,000 Musée de l'Industrie Nationale ..

40,000 Primes et Encouragements aux Arts Méca

niques et à l'Industrie, aux termes de la
Loi du 25 Janvier, 1817, No. 6, sur
les Fonds provenant des Droits de
Brevets, et tous Frais d'Administration
et de Délivrance des Brevets (Per-
sonnel et matériel)

33,000

283,000

CHAP. XVIII.-Instruction Publique.

Enseignement Supérieur.
Traitement des Fonctionnaires et Employés

des 2 Universités de l'Etat.-Bourses.
-Médailles et subsides pour le ma-
tériel ..

621,800 Frais des Jurys d'examen pour les Grades

Académiques, et dépenses du Concours
Universitaire

79,100

aux

Enseignement Moyen.
Frais d'Inspection des Athénées et Colleges 7,300
Subsides Annuels Etablissements

d'Enseignement Moyen et Industriel
(Ecoles de Gand et de Verviers), autres
que les Ecoles d'Art et Métiers et les
Ateliers d'Apprentissage

167,100 Indemnités aux Professeurs démissionnés des Athénées et Colléges

5,000

Enseignement Primaire. Frais d'Inspection. Frais des Ecoles Nor

males et des Ecoles Primaires Supérieures. Dépenses des Cours Normaux. Encouragements, Subsides aux Communes et Secours ..

651,000 Subsides pour l'Enseignement à donner aux Sourds-muets et aux Aveugles

20,000

1,551,300

CHAP. XIX.

Francs.

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Section Ire.—Lettres et Sciences
Section 2.- Archives du Royaume.
Frais d'Administration (Personnel)

(Matériel)
Frais de Publication des Inventaires des

Archives
Archives de l'Etat dans les Provinces ;

Frais de Recouvrement de Documents
provenant des Archives tombées dans
des mains privées ; Frais de copie de
Documents concernant l'Histoire Na.

tionale ..
Frais de Classement et de l'Inventaire des

Archives de la Secrétairerie d'Etat

Allemande
Location de la Maison servant de succur-

sale au Depôt Général des Archives de

l'Etat ..
Section 3.--Beaux-Arts
Monument de la Place des Martyrs
Deuxième septième pour l'exécution de la

Statue Equestre de Godefroid de

Bouillon
Monuments à élever aux hommes illustres

de la Belgique, avec le concours des
Villes et des Provinces; Médailles à

consacrer aux événements mémorables Subsides aux Villes et aux Communes dont

les ressources sont insuffisantes pour
la conservation des monuments, et
Commission Royale des monuments ..

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CHAP. XX. Dépenses Imprévues et Travail Extraordi

naire ..

18,000

18,000

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II. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les obserrent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Ardennes, le 13 Février, 1844.
Par le Roi.

LEOPOLD.
Le Ministre de l'Intérieur, NOTHOMB.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département des

Travaux Publics, pour l'Exercice 1814.-Windsor, le 9 Avril 1811.

LÉOPOLI), Roi des Belges, a tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit:

Ant. I. Le Budget du Département des Travaux Publics, pour 1 Esercice 1844, est fixé à la somme de 12,424,114 francs conformé.ment au Tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget du Département des Traraux l'ublics, pour

l'Erercice 1844.

Francs.

21,000

143,650

CAAP. I.-Administration Générale.

Francs. Francs. Traitement du Ministre ..

21,000 Traitement des Fonctionnaires, Employés et Gens de Service

143,650 Fournitures de Bureaux, Impressions, Achats

et Réparations de Meubles, Chauffage, Eclairage, menues dépenses ..

31,600 Ameublement de l'Hôtel du Ministre

9,000 Frais de Route et de Séjour du Ministre, des

Fonctionnaires et Employés de l'Administration Centrale

31,600 9,000

8,000

8,000

204,250

9,000

213,230

Chap. II.-Ponts et Chaussées.-Canaux, Rivières, Poldres.-Ports et Cotes.-

Bâtiments Civils.- Personnel des Ponts et Chaussées.

SECTION 1.-Ponts et Chaussées. Entretien des Routes, d'après les Baux exist

ants et ceux à intervenir pour 1844 . 1,705,506 Salaire des préposés aux Ponts à Bascule 29,820 Etudes de Projets, Frais de Levées de Plans,

Achats et Réparations d'Instruments, Ma

tériel et Impressions du Service Actif 20,000 Travaux d'Améliorations, Réparations ordi

naires et Constructions de Routes Nouvelles

942,074

2,697,400

Plantations. Frais d'Entretien des Plantations et Etablisse

ment de Plantations Nouvelles sur les Routes de l'Etat

50,000

50,000

Total de la Section I.

.. 2,747,400

2,747,400

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