II. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observeut et fassent observer comme Loi du Royaume. Donné à Ardennes, le 13 Février, 1844. LEOPOLD. Le Ministre de l'Intérieur, NOTHOME. LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département des Travaux Publics, pour l'Exercice 1844.-Windsor, le 9 Avril 1814. LEOPOLD, Roi des Belges, a tous présents et à venir, Salut. Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit: ART. I. Le Budget du Département des Travaux Publics, pour Exercice 1844, est fixé à la somme de 12,424,114 francs conformément au Tableau ci-annexé. TABLEAU du Budget du Département des Travaux Publics, pour CHAP. II.-Ponts et Chaussées.-Canaux, Rivières, Poldres.-Ports et Côtes.--Bâtiments Civils.-Personnel des Ponts et Chaussées. SECTION II.-Canaux, Rivières, Poldres. Service des Canaux de Gand au Sas-de-Gand, de Maestricht à Bois-le-Duc, de Pommerceul à Antoing. Troisième quart de la part de l'Etat dans les Francs. Francs. Travaux d'amélioration de la Navigation de Bruges vers Dunkerque et de l'Ecoule ment des Eaux Service des Canaux de Gand à Ostende. Entretien dans la Flandre Orientale .. 5,993 17,597 Enlèvement d'Attérissements Personnel France. 5,000 1,100 3,000 6,168 6,604 45,463 Service du Canal de Mons à Condé. Service des Bacs et Bateaux de Passage Entretien et Confection des Bacs et leurs Dé 7,625 20,000 20,000 5,000 20,000 715,518 784,920 26,000 1,500,438 SECTION III.-Ports d'Ostende et de Nieuport, côte de Blankenberghe. |