TABLEAU du Budget des Dépenses pour Ordre, pour l'Exercice 1844. CHAP. I.-Administration du Trésor Public.

Remboursement de Cautionnements versés en numé-
raire sous les Caisses du Gouvernement, pour
garantie de leur gestion, par des Fonctionnaires
comptables de l'Etat, par des Receveurs Commu-
naux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance,
des préposés de l'Administration du Chemin de
Fer, par des Courtiers, des Agents de Change, etc.,
et par des Contribuables, Négociants ou Com-
missionnaires, pour garantie du payement de
Droits de Douanes, d'Accises, etc.

(Le Chiffre indiqué à ces Articles n'est point limitatif.
Il pourra s'élever, le cas échéant, jusqu'à con-
currence de la somme qui demeure encore à
rembourser du Chef des Cautionnements versés
en numéraire, antérieurement au 1er Octobre,
1830, et qui sont remis à la Belgique en exécu
tion du Traité du 5 Novembre, 1842.)
Remboursement de Fonds perçus au profit de la
Caisse des Veuves et Orphelins des Officiers de
l'Armée..
Remboursement de Fonds perçus au profit de la Com-
mission des Secours

..

Remboursement de Fonds versés au profit de la masse

d'Habillement et d'Equipement de la Douane.. Attributions au payement des Pensions, des retenues versées au profit de la Caisse de Retraite..

Francs.

1,000,000

France.

178,000

30,000

212,000

472,000

1,892,000

CHAP. II.-Administration des Contributions Directes, Cadastre, Douanes, et

CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement, des Domaines et des Forêts.

Fonds des Tiers.

Recettes diverses et Amendes attribuées; soumises

200,000

125,000

18,500

soumises, aux Frais de Régie Remboursement des Revenus pérçus pour Compte de

800,000

Provinces

666,000

II. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Laeken, 3 Février 1844.
Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre des Finances, MERCIER.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de la Justice, pour l'Exercice 1844.-Ardennes, le 12 Février,

1844.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété ct nous ordonnons ce qui suit:

ART. I. Le Budget du Département de la Justice, pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 10,983,723 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget de la Justice pour l'Exercice 1844.
CHAP. I.-Administration Centrale.

65,000

CHAP. V.-Palais de Justice.

Constructions, réparations et lover de locaux
Supplément de subside à verser dans la

Caisse Communale de Gand, à cause de
la Construction du Palais de Justice, à
charge par la Frovince, de fournir
pareille somme

CHAP. VI.-Bulletin Officiel et Moniteur.

Impression du "Bulletin Officiel"

50,000

115,000

23,500

10,000

CHAP. VII.-Pensions et Secours.

Pensions
Secours à des Magistrats ou à des Veuves
et Enfants Mineurs de Magistrats, qui,
sans avoir droit à une Pension, ont
des titres à un secours, par suite d'une
position malheureuse

Secours à des Employés, ou Veuves et En-
fants Mineurs d'Employés dépendant
du Ministère de la Justice, se trouvant
dans le même cas que cidessus

12,000

3,000

SECTION Ire.-Service Domestique.

Frais d'entretien, d'habillement, de couchage et de nourriture des Détenus, Frais d'habillement et de couchage des Gardiens et gratification aux Détenus Traitements des Employés attachés au service domestique ..

Récompenses à accorder aux Employés pour conduite exemplaire et actes de dévouement

Constructions nouvelles, réparations, entré

Frais d'Impression et de Bureau..

tien des Bâtiments et du Mobilier Réparations d'entretien (N° 3 de lArticle

1,135,000

350,825

3,000

II. La présente loi sera obligatoire le 1er Février, 1843.

MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'il les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Ardennes, le 12 Février, 1844.
Par le Roi:

LEOPOLD.

Le Ministre de la Justice, J. D'ANETHAN.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de l'Intérieur, pour l'Exercice 1844.-Ardennes, le 13 Février,

1844.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

ART. I. Le Budget du Département de l'Intérieur pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 5,149,405 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget de l'Intérieur pour l' Exercice 1844.
CHAP. I.-Administration Centrale.