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TABLEAU du Budget des Dépenses pour Ordre, pour l'Exercice 1841.

CHAP. I.-- Administration du Trésor Public.
Remboursement de Cautionnements versés en numé- Francs. France.

raire sous les Caisses du Gouvernement, pour
garantie de leur gestion, par des Fonctionnaires
comptables de l'Etat, par des Receveurs Commu-
naux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance,
des préposés de l'Administration du Chemin de
Fer, par des Courtiers, des Agents de Change, etc.,
et par des Contribuables, Négociants ou Com-
missionnaires, pour garantie du payement de
Droits de Douanes, d'Accises, etc.

1,000,000 (Le Chiffre indiqué à ces Articles n'est point limitatif.

Il pourra s'élever, le cas échéant, jusqu'à concurrence de la somme qui demeure encore à rembourser du Chef des Cautionnements versés en numéraire, antérieurement au ler Octobre, 1830, et qui sont remis à la Belgique en exécu

tion du Traité du 5 Novembre, 1842.) Remboursement de Fonds perçus au profit de la

Caisse des Veuves et Orphelins des Officiers de l'Armée..

178,000 Remboursement de Fonds perçus au profit de la Commission des Secours

30,000 Remboursement de Fonds versés au profit de la masse

d'Habillement et d'Equipement de la Douane 212,000 Attributions au payement des Pensions, des retenues versées au profit de la Caisse de Retraite..

472,000

1,892,000 CHAP. II.-Administration des Contributions Directes, Cadastre, Douanes, et

Accises. Réimposition sur la Contribution Foncière

725 Attributions d'Amendes, Saisies et Confiscations

opérées par l'Administration des Contributions 120,000 Frais d'Expertise de la contribution personnelle

30,000 Frais d'Ouverture des Entrepôts..

14,000 Remboursement de Fonds recouvrés pour les Provinces

6,734,000 Remboursement de Fonds recouvrés pour les Com.

1,950,000 Remboursement de la Taxe Provinciale sur les Chiens 200,000 Remboursement de la Taxe Provinciale sur le Bétail 125,000 Remboursement des 4 et 5 p. c. perçus au profit des villes de Liége et Verviers pour pillages

18,500

9,192,225 CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement, des Domaines et des Forêts.

Fonds des Tiers. Recettes diverses et Amendes attribuées ; soumises aux Frais de Régie

100,000 Recettés diverses et Amendes de Consignations non soumises, aux Frais de Régie

800,000 Remboursement des Revenus pérçus pour Compte de Provinces

666,000

munes

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II. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa promulgation.

Mandons et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aus Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Laeken, 3 Février 1844.
Par le Roi :

LEOPOLD.
Le Ministre des Finances, MERCIER.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de la

Justice, pour l'Exercice 1844.—Ardennes, le 12 Février, 1844.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété ct nous ordonnons ce qui suit :

Art. I. Le Budget du Département de la Justice, pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 10,983,723 francs, conformément au tableau ci-annexé.

..

TABLEAU du Budget de la Justice pour l'Exercice 1844.
CHAP. I.-Administration Centrale.

Francs. Francs. Francs. Traitement du Ministre

21,000 Traitement des Fonctionnaires, Employés et Gens de Service

159,000 Matériel ..

20,000 Frais d'Impression des Recueils Statistiques 3,500 Frais de Route et de Séjour

6,000

209,500 CHAP. II.-Ordre Judiciaire, Cour de Cassation.--Personnel

233,800 Matériel

4,500 6,000 Cours d'Appel.-Personnel

542,720 Matériel

18,000 Tribunaux de Première Instance et de Commerce

812,640 27,190 Justices de Paix et Tribunaux de Police 282,120

1,926,970 (1844–45.]

4 B

Francs. Francs.

CHAP. III.-- Justice Militaire.

Francs. Haute Cour Militaire.- Personnel

63,320 Matériel

5,000 Auditeurs Militaires et Prérôts ..

41,253

109,573

CHAP. IV.--Frais de Justice. Frais d'Instruction et d'Exécution

679,000 Indemnité pour le Greffier de la Cour de

Cassation, à charge de délivrer gratis
toutes les Expéditions ou Ecritures ré-
clamées par le Procureur-Général et
les Administrations Publiques

1,000

680,000

CHAP. V.- Palais de Justice.
Cons'ructions, réparations et loyer de locaux 65,000
Supplément de subsido à verser dans la

Caisse Communale de Gand, à cause de
la Construction du Palais de Justice, à
charge par la frovince, de fournir
pareille somme

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CHAP. VI.-Bulletin Officiel et Moniteur. Impression du “ Bulletin Officiel"

23,500 du “ Moniteur"

70,000 Abonnement au Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation

2,800

96,300

CHAP. VII.-Pensions et Secours. Pensions

10,000 Secours à des Magistrats ou à des Veuves

et Enfants Mineurs de Magistrats, qui,
sans avoir droit à une Pension, ont
des titres à un secours, par suite d'une
position malheureuse

12,000 Secours à des Employés, ou Veuves et En.

fants Mineurs d'Employés dépendant du Ministère de la Justice, se trouvant dans le même cas que cidessus

3,000

25,000

CHAP. VIII.-Cultes.

Culte Protestant.

Culie Catholique.
A. Traitement du haut-clergé, compris

bourses et demi-bourses affectées aux
séminaires

403,822
B. Traitements des curés, desservants,
chapelains et vicaires

3,252,224 C. Subsides pour les édifices servant aux

cultes, y compris 50,000 francs comme
charges extraordinaires et autres 50,000

fruncs pour réparations de diverses tours 250,000 Traitements et autres Frais

57,903

100,000

Francs.

CHAP. IX.- Etablissements de Bienfaisance.

Culte Israélite. Francs. Francs.
Traitements des Ministres et autres Frais 11,000
Secours aux Membres des anciennes Cor.

porations Religieuses et aux Ministres
de divers cultes

100,000

..

4,174,947

20,000

Frais d'entretien et de transport de Men

diants et d'Insensés, dont le domicile

de secours est inconnu Subsides à accorder extraordinairement à

des Etablissements de Bienfaisance et

à des Hospices d'Aliénés Subsides pour les Enfants trouvés et aban

donnés, sans préjudice du concours des Communes et des Provinces

120,000

175,000

315,000

CHAP. X.-Prisons.

SECTION Ire.-Service Domestique. Frais d'entretien, d'habillement, de cou

chage et de nourriture des Détenus, Frais d'habillement et de couchage des

Gardiens et gratification aux Détenus 1,135,000 Traitements des Employés attachés au service domestique ..

350,825 Récompenses à accorder aux Employés pour

conduite exemplaire et actes de dévouement

3,000 Frais d’Impression et de Bureau ..

13,000 Constructions nouvelles, réparations, entrétien des Bâtiments et du Mobilier

450,000 Réparations d'entretien (N° 3 de 1Article

LXIX de la Loi Provinciale) dont le Gouvernement se charge par suite d'abonnement contracté par les Provinces

19,608 SECTION 2.-Service des Travaux. Achat des matières premières et ingrédients pour la fabrication

900,000 Gratifications aux Détenus

170,000 Frais d'Impressions et de Bureau

8,000 Traitements et tantièmes des Employés

87,500

100,000

3,236,933

CHAP. XI.-Frais de Police. Service des Passeports ..

20,000 Autres mesures de sûreté publique

48,000

68,000 6,500

5,000

1,500

Chap. XII.--Dépenses Imprévues
Chap. XIII.- Pour solde de dépenses ar-

riérées concernant des Exercices dont
les Budgets sont clos

20,000

20,000

TOTAL

Franck 10,983,723

II. La présente loi sera obligatoire le 1er Février, 1843.

Vandons et Ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratires, pour qu'il les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Ardennes, le 12 Férrier, 1844.
Par le Roi :

LEOPOLD.
Le Ministre de la Justice, J. D'ANETHAN.

Lol de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de

l'Intérieur, pour l'Exercice 184.- Ardennes, le 13 Février, 1844.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

ART. I. Le Budget du Département de l'Intérieur pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 5,149,405 francs, conformément au tableau ci-annexé.

TABLEAU du Budget de l'Intérieur pour l'Exercice 1844.

CHAP. I.-Administration Centrale.
Personnel.

Francs Francs. Franc. Traitement du Ministre

21,000 Traitement des Fonctionnaires, Employés et Gens de Service

137,000

Matériel.
Fournitures de Bureau, Impressions, Achats

et Réparations de Meubles, Eclairage,
Chauffage et menues dépenses

24,000

Frais de Déplacement. Frais de Route et de Séjour, Courriers Extraordinaires

4,000

186,000 CHAP. II. -Pensions et Secours. Pensions à accorder à des Fonctionnaires et Employés

5,000 Secours, à d'anciens Employés Belges aux Indes, ou à leurs Veuves

7,570 Secours à des Fonctionnaires ou Veuves de

Fonctionnaires, à des Employés ou Veuves d'Employés, qui, sans avoir droit à la Pension, ont néanmoins des titres à l'obtention d'un secours, à raison de leur position malheureuse

7,000

19,570

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