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TABLEAU du Budget des Affaires Etrangères pour l'Exercice

1843.

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CHAP. II.-Traitements des Agents Politiques. Autriche

40,000 Confédération Germanique

40,000 France

60,000 Grand-Bretagne

80,000 Pays-Bas

50,000 Italie

40,000 Prusse

50,000 Turquie

40,000 Brésil

21,000 Danemarck

15,000 Espagne

15,000 Etats-Unis

25,500 Grèce

15,000 Ianovre, Villes Libres et Anséatiques de Hambourg, Brême et Lubeck..

15,000 'ortugal

15,000 ardaigne

15,000 uède

15,000

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II. La présente Loi sera obligatoire le ler Janvier, 1844. MANDONS ET ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de at, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843.
Par le Roi :

LEOPOLD.
Le Ministre des Affaires Etrangères, COMTE GOBLET.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département de la

Marine, pour l'Exercice 1844.—Bruxelles, le 30 Décembre, 1813. LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété, et nous ordonnons ce qui suit:

ART. I. Le Budget du Département de la Mariae, pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 1,060,800 francs, conformément au tableau ci-annexé. TABLEAU du Budget de la Marine, pour l Exercice 1814.

CHAP. I.--Administration Centrale. Francs, Francs. Personnel

6,050 Matériel

3,500

9,550 CHAP. II.- Batiments de Guerre. Personnel

297,471 Vivres

148,000 Feu, lumière, entretien

68,321 Equipement partiel du brick

33,000

546,792 CHAP. III.-Magazin de la Marine

11,200 CHAP. IV.- Pilotage

342,000 CHAP. V.-Service des bateaux à vapeur de l'Escaut

48,758 CHAP. VI.- British-Queen

10,000 CHAP. VII.-Police Maritime

30,000 CHAP. VIII.-Secours Maritimes (sauvetage)

16,500 CHAP. IX.-Secours aux Marins blessés, frais d'Hôpital et secours

aux veuves d'Officiers de Marine, qui, n'ayant pas de droits à
la Pension, se trouvent dans une position malheureuse

4,000 CHAP. X.-Construction de 2 bateaux-pilotes pour la station d'Ostende

42,000

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2. La présente Loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844.

Mandons et ORDONNOns que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aus Cours, Tri. bunaux, et aus Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843.
Par le Roi:

LEOPOLD. Le Ministre des Affaires Etrangères.

CONTE GOBLET.

LOI de la Belgique, qui arrête les Budgets des Finances, des

Non-Valeurs, Remboursements, et Péages, et des Dépenses pour Ordre, pour l'Exercice 1844.-Laeken, le 3 Février, 1844.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

Art. I. Les Budgets du Département des Finances, des nonvaleurs, remboursements et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'Exercice 1844, sont fixés :

Le Budget du Département des Finances, à la somme de 11,816,852 francs.

Le Budget des non-valeurs, remboursements, et péages, à la somme de 2,044,000 francs.

Le Budget des dépenses pour ordre, à la somme de 13,451,225 francs.

Le tout conformément aux tableaux ci-annexés.

TABLEAU du Budget des Finances pour l'Exercice 1844.

CHAP. I.-Administration Centrale. Francs. Francs. Traitement du Ministre

21,000 Traitement des Fonctionnaires et Employés

436,400

16,000 Frais de Tournées

8,000 Matériel

40,000 Service de la Monnaie ..

7,200 Multiplication des Coins et Coussinets pour la fabrica

tion des diverses Monnaies, et Frais de Comptage 3,000 Achat de Matières et Frais de Fabrication de Piéces de 1 et de 2 centimes

210,000 Magasin Général des Papiers

117,000 Frais de Publication et Rédaction de Documents Statistiques

23,000

908,600 CHAP. II.--Administration du Trésor dans les Provinces. Traitement des Directeurs

86,550 Caissier Général de l'Etat

250,000

336,550 CHAP. III. --Administration des Contributions Directes, Cadastre, Douanes,

et Accises, de la Garantie des Matières d'Or et d'Argent, etc.
Traitements des Employés du Service Sédentaire .. 863,400
Les suppléments de traitement pour pertes

résultant de la suppression des Leges ac-
cordés aux Fonctionnaires et Employés de
l'Administration des Contributions,
pourront être imputés sur l'Article 1er, que
jusqu'à concurrence d'une somme totale de
37,000 francs.

ne

Remises proportionelles des Receveurs et Indemnités Francs. Francs.

accordées par les litt. B, C, et D, de l'Arrêté
Royal du 18 Novembre, 1822, No. 157.

1,710,000
L'excédant de Dépense résultant, de la balance

des maxima et des minima de Remises et
Indemnités, ainsi que des Suppléments de
Traitement accordés à des Receveurs rétri-
bués au moyen de Remises proportionnelles,
ne pourra dépasser la somme de 23,000

francs.
Service actif. Traitements.
a. Inspecteurs en Chef

48,000 6. Contributions Directes, Cadastre et Comptabilité. Contrôleurs ..

320,200 Géomètres de 1re et de 2e Classe

80,200 Douane et Recherche Maritime. Traitements. a. Inspecteurs

36,200 b. Contrôleurs

121,700 c. Lieutenants et Sous-Lieutenants

193,600 d. Brigadiers et Sous-Brigadiers

1,235,200 e. Préposés de 1re et de 2e Classe

2,203,600 f. Recherche Maritime. Sous-Lieutenants

2,800 Sous-Brigadiers

1,100 Matelots de 1re et 2e Classe et Mousses

56,000
g. Renforcement du Personnel de la Douane 100,000
Accises. Traitements.
a. Contrôleurs.

75,300
b. Commis-Chef et Commis-Adjoint du Service
Spécial des Sucres

3,200
c. Sections Sédentaires.-Commis de 1re, de 2e
et de 3e Classe

621,500
d. Sections Ambulantes.—Commis de 1re, de 2e
et de 3e Classe

59,900 Traitements des Employés de la Garantie..

43,860 Traitements des Vérificateurs des Poids et Mesures .. 52,100 Traitements des Avocats de l'Administration

35,670 Frais de Bureau et de Tournée

186,650 Indemnités

266,800 Matériel

140,000 Crédit pour Opérations Cadastrales dans le Luxembourg et le Limbourg

209,371 Indemnités pour Transcription de Mutations, etc.,

dans les Bureaux de la Conservation au chef-lieu

des Sept Provinces entièrement cadastrées .. 25,000 Frais Généraux d'Administration de l'Entrepôt d'Anvers, Entretien des Bâtiments, etc. ..

31,000

8,722,351 Chap. IV.-Administration de l'Enregistrement, des Domaines, et des Forêts. Traitement du Personnel de l'Enregistrement

356,290 Traitement du Personnel du Timbre

51,200 Traitement du Personnel du Domaine

76,300 Traitement du Personnel Forestier

243,600

..

..

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TABLEAU du Budget des Non-valeurs et Remboursements pour

l'Exercice, 1844.

CHAP. I.-Non-Valeurs. Non-valeurs sur le Foncier

300,000 Non-valeurs sur l'Impôt Personnel

370,000 Non-valeurs sur les Patentes

80,000 Décharge ou remise aux Bateliers en non-activité

30,000 Non-valeurs sur les Redevances des Mines..

16,000

796,000 CHAP. II.-Remboursements. Restitutions de Droits et Amendes, et Intérêts y

relatifs, de Frais d'Adjudication et de Façon
d'Ouvrages brisés..

30,000 Restitutions d’Impôts, Péages, Capitaux, Revenus,

Remboursements, Amendes et Payements d'In-
térêts, Frais d'Adjudication et Charges des Suc-
cessions vacantes ou en deshérence, etc.

250,000 Remboursements des postes aux Offices Etrangers

150,000 Attributions d'Amendes Forestières

18,000 Déficit de Comptables (anciens et nouveaux), pour Mémoire.

448,000 CHAP. III.-Péages. Remboursement du Péage sur l'Escaut

800,000

TOTAL

Francs.

2,044,000

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