Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

France.

RECETTES POUR ORDRE.

CHAP. I.-Administration du Trésor Public.
Cautionnements versés en numéraire dans les Caisses Francs.

du Trésor Public de Belgique par des Comp-
tables de l'Etat, par des Receveurs Communaux,
des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance,
des préposés aux Bureaux de Station de l'Ad-
ministration du Chemin de Fer, etc., pour
garantie de leur gestion, et Cautionnements
fournis par des Contribuables pour garantie
du payement de leurs Redevabilités en ma-
tière de Douanes, d'Accises, etc.

1,000,000
Caisses des Veuves et Orphelins des Officiers de
l'Armée

178,000
Commission de Secours

30,000
Masse d'Habillement et d'Equipement de la Douane 212,000
Retenues pour la Caisse de Retraite, y compris les

parts dans les Amendes et Confiscations et les
Contributions volontaires, pour admission de
Services Etrangers

472,000

1,892,000

CHAP. II.-Administration des Contributions Directes, Cadastre,

Douanes, et Accises.
Réimposition sur la Contribution Foncière

725
Produit des Amendes, Saisies et Confiscations

opérées par l'Administration des Contributions 120,000 Expertise de la Contribution Personnelle

30,000 Produit d'Ouverture des Entrepôts

14,000 Recouvrement d'Impôts en faveur des Provinces . 6,734,000 Recettes en faveur des Communes

1,950,000 Taxe Provinciale sur les Chiens

200,000
Taxe Provinciale sur le Bétail

125,000
4 et 5 p.c. au profit des Villes de Liége et Verviers,
pour pillages

18,500

9,192,9%

FONDS DES TIERS.
CHAP. III.-Administration de l'Enregistrement, Domaines

et Forêts.
Amendes Diverses et autres Recettes soumises aux
Frais de Régie ..

100,000
Amendes de Consignations et autres Recettes non
assujetties aux Frais de Régie

800,000
Recouvrement de Revenus pour Compte de Pro-
vinces

666,000
CONSIGNATIONS.
Consignations Diverses. (Loi du 26 Nivôse an XIII) 800,000
Consignations à Titre de Dépôt

1,000

2,367,001

Total des Recettes pour Ordre

Francs

13,451,

1

IV. Pour faciliter le service du trésor pendant le même Exercice, le Gouvernement pourra, à mesure des besoins de l'Etat, mettre en circulation des bons du trésor jusqu'à concurrence de la somme de 21,500,000 francs.

V. La présente Loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844.

Mandons et ORDONNOns que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Bruxelles, le 30 Décembre, 1843.
Par le Roi :

LEOPOLD.
Le Ministre des Finances, MERCIER.

LOI de la Belgique, qui arrête les Budgets de la Dette Publique

et des Dotations, pour l'Exercice 1844.-Laeken, le 30 Décembre, 1843.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Nous avons, de commun accord avec les Chambres, décrété et nous ordonnons ce qui suit :

Art. I. Les Budgets de la Dette Publique et des Dotations, pour l'Exercice 1844, sont fixés :

Le Budget de la Dette Publique, à la somme de 34,216,442 francs ;

Le Budget des Dotations, à la somme de 3,312,958 francs ; le tout conformément aux tableaux ci-annexés.

TABLEAU du Budget de la Dette Publique et des Dotations pour

l' Exercice 1844. CHAP. I.-Service de la Dette.

Francs. Francs. Arrérages de l'Inscription au Grand Livre des Rentes

créées sans désignation de Capital portée au nom
de la ville de Bruxelles, en vertu de la Loi du
4 Décembre, 1842..

300,000 Arrérages de l'Inscription de (Al. 400,000), 846,560

francs au profit du Gouvernement du Royaume
des Pays-Bas, en exécution du § 1er de l'Article
LXIII du Traité du 5 Novembre, 1842

846,560 Intérêts des Capitaux inscrits au Grand Livre de la

Dette Publique à 2} p.c. en exécution des &$ 2 à

7 inclus de l'Article LXIII du même Traité .. 9,735,440 Intérêts de l’Emprunt de 100,800,000 francs, à 5 p. C.,

autorisé par la Loi du 16 Décembre,
1831 ..

5,040,000
Dotation de l'Amortissement de cet Em-
prunt ..

1,008,000

6,048,000

[blocks in formation]

Frais relatifs au même Emprunt..
(Indemnités pour pertes causées par les événements

de Guerre de la Révolution :)

En numéraire
Intérêts à 3 p.c. sur 7,000,000 de francs, montant

approximatif des obligations à créer .. Frais relatifs à l'émission, au payement des Intérêts

des mêmes obligations

250,000

210,000

5,000

500,000

5,300

12,500

Intérêts et Frais présumés de la Dette Flottante,

sur une émission éventuelle de 10,000,000 de

francs..
Intérêts de la Dette Viagère
Intérêts à payer aux Anciens Concessionnaires de la

Sambre canalisée ..
Indemnité de Reprise à payer à la Société Concession-

naire du Canal de Bruxelles à Charleroy, aux
termes de l'Article XXVI, de la Convention du
6 Novembre, 1834, entre cette Société et le

Gouvernement
Indemnité annuelle pour Travaux à exécuter au Canal

de Terneuzen (Article XX $ 6, et Article XXIII

du Traité du 5 Novembre, 1842) 25,000 florins Payement à faire au Gouvernement des Pays-Bas pour

le Rachat des Droits de Fanal mentionnés au $ 2
de l'Article XVIII du Traité du 5 Novembre,
1842 (10,000 florins)

661,375

52,910

21,164

29,558,574

CHAP. II.-Rémunérations. Pensions Ecclésiastiques

330,000 Civiles

515,000 Civiques

187,000 Militaires

2,100,000 de l'Ordre Léopold

23,000 Arriéré des Pensions de toute nature pour les Exercices clôturés

5,000

3,155,000

Remboursement à faire au Trésor Néerlandais, en

44,867

exécution du $ 7 de Article LXVIII du Traité
du 5 Novembre, 1842, pour arrérages de Pen-

sions du ler Janvier au 31 Décembre, 1844
Traitements d'Attente (wachtgelden) 39,000
Traitements ou Pensions Supplémentaires
(toelagen)

43,500 Secours annuels (jaarlyke onderstanden)

6,500

Subvention à la Caisse de Retraite

89,000 944,000

4,237,867

CHAP. III.-Fonds de Dépôt. Intérêts des Cantionnements versés en

numéraire pour la garantie de leurs Gestions respectives, par des Fonctionnaires Comptables de l'Etat, par des Receveurs Communaux, des Receveurs de Bureaux de Bienfaisance, par des préposés de l'Administration du Chemin de Fer, des Courtiers, des Agents de Change, etc., soumis à fournir un Cau. tionnement; et par des Contribuables, des Négociants, des Commissionnaires. etc., pour garantie du payement de

[blocks in formation]

TABLEAU du Budget des Dotations pour l'Exercice 1844.

Francs. Francs. Chap. I.-Liste Civile (Mémoire)

2,751,322 CHAP. II.-Sénat

24,000 CHAP. III.-Chambre des Représentants

406,350

CHAP. IV.-Cour des Comptes.
Membres de la Cour
Personnel des Bureaux
Matériel et Dépenses imprévues

43,386
71,000
16,900

131,286

Total du Budget des Dotations

Francs 3,312,958

II. La présente loi sera obligatoire le 1er Janvier, 1844.

MANDONS et ORDONNOns que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin Officiel, soient adressées aux Cours, Tribunaux et aux Autorités Administratives, pour qu'ils les observent et fassent observer comme Loi du Royaume.

Donné à Laeken, le 30 Décembre, 1843.
Par le Roi.

LEOPOLD.
Le Ministre des Finances, MERCIER.

LOI de la Belgique, qui arrête le Budget du Département des

Affaires Etrangères, pour l'Exercice 1844.-Bruxelles, le 30 Décembre, 1843.

LEOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut.

Art. I. Le Budget du Département des Affaires Etrangères pour l'Exercice 1844, est fixé à la somme de 985,500 francs, conformément au tableau ci-annexé.

« ZurückWeiter »