 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 526 Seiten
...bonheur. Jl a di'ja été décrété constitutionnellement sur l'instruction: 1°. Qu'il sera crée et organisé une instruction publique . commune à..., gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensable pour tous les hommes, et dont les établissemens seront distribués graduellement dans... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...s'en procurer. Il sera créé et organisé une instructionpullique , commune à tous les citoyen» , gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes , et dontles établissements seront distribués graduellement dant un rapport combiné avecla division du... | |
 | France - 1814 - 370 Seiten
...sera créé et organisé une instruction commune à tous les citoyens. Des 3 et 14 septembre 1791. IL sera créé et organisé une instruction publique,...dans un rapport combiné avec la division du royaume. CONVENTION NATIONALE. Décret sur l'organisation des écoles primaires. Du 12 décembre 179». reusement... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1871 - 332 Seiten
...dit la loi des 3 et 4 septembre « 1791, une instruction publique, commune à tous les ci« toyens , gratuite à l'égard des parties d'enseignement « indispensables pour tous les hommes, et dont les établisse« ments seront distribués graduellement dans un rapport « combiné avec la division du... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1878 - 570 Seiten
...pas. Riec n'était inscrit; un budget pour le service. En 1791, la constituante décida qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard de parties de renseignements indispensables à tous les hommes. De 1792 à 1795, La Convention ne rendit... | |
 | François Guizot - 1816 - 170 Seiten
...création de l'Université. JDN septembre i79i, l'Assemblée constituante rendit le décret suivant : «. Il sera créé et organisé une instruction » publique commune à tous les citoyens, gra» tuite à l'égard des parties d'enseignement in» dispensables pour tous les hommes, et dont... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...les pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organisé une instruction publique , commune à tous les citoyens , gratuite h l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissemens... | |
 | 1818 - 432 Seiten
...les Citoyens , gratuite à l'égard defc parties d'enseignement 'indispensable pour tous les hommes , dont les établissemens seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division de la Hepùlique. 3y. Il sera fait des codes de lois civiles, criminelles et pénales, âe procédure... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 Seiten
...fulKct, pour le soulagement des pauvre» infirmes et des pauvres valides manquant de travail. . ... a II sera créé et organisé une Instruction publique...combiné avec la division du royaume. » M. Buzot. (Immédiatement après la lecture de ce titre.] « II ne suffit pas de dire que la constitution garantit... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. — Il sera créé et organisé une instruction publique,...dans un rapport combiné avec la division du royaume. — Il sera établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la révolution française,... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
