Mercure de France |
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Seite 8
Les petits Eracs ont eu les plus grands Législateurs , les seuls du moins qui
loicnt célèbres . Ce n'est guère , en effet , que dans les petites Républiques qu'on
peut eliyor de mercre in pratique les règles w d'une théorie purement morale .
Les petits Eracs ont eu les plus grands Législateurs , les seuls du moins qui
loicnt célèbres . Ce n'est guère , en effet , que dans les petites Républiques qu'on
peut eliyor de mercre in pratique les règles w d'une théorie purement morale .
Seite 9
Quand le Corps po'itique est com* cun mer une grande importance à la » voix ,
qui en elt la centième ou la mil» lième partie ; mais quand elle n'est plus so qu'un
cent millième , ou une cinq cent millième partie de ce Corps , elle devient » G ...
Quand le Corps po'itique est com* cun mer une grande importance à la » voix ,
qui en elt la centième ou la mil» lième partie ; mais quand elle n'est plus so qu'un
cent millième , ou une cinq cent millième partie de ce Corps , elle devient » G ...
Seite 12
Plus une Aftenblée le rappro» che par le nombre de ses Membres , du aj nombre
des Habitans du territoire , plus is elle est considérée ; plus elle s'ou éloigne , »
inoins elle est attichanie . Si le nombre » en diffère excel'isement , ce n'est plus ...
Plus une Aftenblée le rappro» che par le nombre de ses Membres , du aj nombre
des Habitans du territoire , plus is elle est considérée ; plus elle s'ou éloigne , »
inoins elle est attichanie . Si le nombre » en diffère excel'isement , ce n'est plus ...
Seite 17
l'on vir bien tot parcitre en foule des » Voilà pourquoi , dit l'Aureur , tout ce » qui n'
est pas défendu à la lettre , le w trouve permis en Angleterre ; & citt » 2ui
pourquoi les Loix y cotit établies selon leur ordre naturela , aile.rocnt que l'
Europe avoit ...
l'on vir bien tot parcitre en foule des » Voilà pourquoi , dit l'Aureur , tout ce » qui n'
est pas défendu à la lettre , le w trouve permis en Angleterre ; & citt » 2ui
pourquoi les Loix y cotit établies selon leur ordre naturela , aile.rocnt que l'
Europe avoit ...
Seite 32
La rule n'est point une honorable , c'est une espèce de tarde que les foux mêre
pauquefois meure en praçique , & de bufe aux projets des fiiis ! hélas con bien
de fois uc 2 pas fes Sectateurs à leur pro, fi ce n'est à leur ruines Frons par un
trait ...
La rule n'est point une honorable , c'est une espèce de tarde que les foux mêre
pauquefois meure en praçique , & de bufe aux projets des fiiis ! hélas con bien
de fois uc 2 pas fes Sectateurs à leur pro, fi ce n'est à leur ruines Frons par un
trait ...
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annoncé arrêté articles avant avis avoient avoit ayant Bureau c'eſt cent Chambre chargé Citoyens Comité Communes compte Comte Corps Cour d'autres Déclaration Décret délibérer demande Députés dernier devoit dire doit doivent donner également enfin eſt établi étoit fans fera Finances fixé font force forme garde général gens Gouvernement heures hommes j'ai jour jugement juillet l'Abbé l'Aſſemblée l'Assemblée Nationale l'ordre lecture lettre liberté libre lieu livres Lois main Majesté Membres ment mille Ministres mois Motion moyens Municipalité n'eſt Nation nombre nouveau nouvelle objet observé Officiers ordres Parlement pendant père personnes Peuple place porter pouvoir premier présenté Président Prince pris projet proposé propriété Provinces public publique qu'un question rappeler rapport Règlement rendre renvoi rien Royale Russes s'est s'il Sanction ſans Séance sera seroit ſes seul ſon ſont suivant ſur tion traits troupes trouve vérité ville voix
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Seite 359 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Seite 38 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Seite 359 - LES représentants .du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que...
Seite 273 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité.
Seite 273 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Seite 38 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite 274 - ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.
Seite 109 - Etats-Généraux; enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode, de délibération, la question de l'opinion par tête et de l'opinion par "ordre est résolue; quelques bailliages demandent les deux tiers des opinions pour former une résolution. La nécessité du consentement national à l'impôt, est généralement reconnue par vos...
Seite 38 - Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Seite 273 - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.