Mercure de France |
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Seite 69
M. Beajine , connu par d'autres Editions de la viite de Paris ; cette pièce
intéreflante a julement accueillies du Public , annonce qu'il été trouvée , en ma
présence , fous le pavé du terdra séparément le Nouve zu - Testament aux ballin
antique ...
M. Beajine , connu par d'autres Editions de la viite de Paris ; cette pièce
intéreflante a julement accueillies du Public , annonce qu'il été trouvée , en ma
présence , fous le pavé du terdra séparément le Nouve zu - Testament aux ballin
antique ...
Seite 20
On a annoncé que M. le Baron de Breteuil avoit donné sa démission . On a fait
part à l'Assemblée qu'on venoit d'expédier des courriers pour le rappel des
anciens Ministres . - L'Assemblée a nommé une Députation pour aller à Paris ; et
une ...
On a annoncé que M. le Baron de Breteuil avoit donné sa démission . On a fait
part à l'Assemblée qu'on venoit d'expédier des courriers pour le rappel des
anciens Ministres . - L'Assemblée a nommé une Députation pour aller à Paris ; et
une ...
Seite 21
M. le Comte de la Chatre qui , dans l'ine tervalle , étoit retourné au Chateau , est
ren| tré ; il a annoncé , de la part du Roi , que Sa Majesté venoit d'écrire à M.
Necker , pour l'engager à venir reprendre ses fonccions pres de lui . La salle a ...
M. le Comte de la Chatre qui , dans l'ine tervalle , étoit retourné au Chateau , est
ren| tré ; il a annoncé , de la part du Roi , que Sa Majesté venoit d'écrire à M.
Necker , pour l'engager à venir reprendre ses fonccions pres de lui . La salle a ...
Seite 29
M. le Duc de biancoiirt a remercié P'A semblée par une harangue très - applaude
. ( Nous avons déja annoncé que , dans ce journal , exclusivement consacré à
recueillir des matériaux pour l'Histoire , nous ne pouvions rapporter que les ...
M. le Duc de biancoiirt a remercié P'A semblée par une harangue très - applaude
. ( Nous avons déja annoncé que , dans ce journal , exclusivement consacré à
recueillir des matériaux pour l'Histoire , nous ne pouvions rapporter que les ...
Seite 45
... c'est sous votre tegne que les François devront prolérer le seraient de ne servir
et lde n'aimer que la Pamie et leur Roi . M. le President a annoncé qu'on venoit
de lui remettre le Procès - verbal des Electeurs de Paris , dont M. de Tolendal a ...
... c'est sous votre tegne que les François devront prolérer le seraient de ne servir
et lde n'aimer que la Pamie et leur Roi . M. le President a annoncé qu'on venoit
de lui remettre le Procès - verbal des Electeurs de Paris , dont M. de Tolendal a ...
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annoncé arrêté articles avant avis avoient avoit ayant Bureau c'eſt cent Chambre chargé Citoyens Comité Communes compte Comte Corps Cour d'autres Déclaration Décret délibérer demande Députés dernier devoit dire doit doivent donner également enfin eſt établi étoit fans fera Finances fixé font force forme garde général gens Gouvernement heures hommes j'ai jour jugement juillet l'Abbé l'Aſſemblée l'Assemblée Nationale l'ordre lecture lettre liberté libre lieu livres Lois main Majesté Membres ment mille Ministres mois Motion moyens Municipalité n'eſt Nation nombre nouveau nouvelle objet observé Officiers ordres Parlement pendant père personnes Peuple place porter pouvoir premier présenté Président Prince pris projet proposé propriété Provinces public publique qu'un question rappeler rapport Règlement rendre renvoi rien Royale Russes s'est s'il Sanction ſans Séance sera seroit ſes seul ſon ſont suivant ſur tion traits troupes trouve vérité ville voix
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Seite 359 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Seite 38 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Seite 359 - LES représentants .du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que...
Seite 273 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité.
Seite 273 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Seite 38 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Seite 274 - ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.
Seite 109 - Etats-Généraux; enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode, de délibération, la question de l'opinion par tête et de l'opinion par "ordre est résolue; quelques bailliages demandent les deux tiers des opinions pour former une résolution. La nécessité du consentement national à l'impôt, est généralement reconnue par vos...
Seite 38 - Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Seite 273 - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.