On a fait l'appel des voix pour la Motion propofée la veille par M. Bouche, tendante à fixer une Affemblée générale tous les jours: elle a eu 588 voix, contre 296.

On a repris la difcuffion de l'Arrêté de M. Target au fujet de la détention de M. de Béfenva'. Cet Arrêté, corrigé par fon Auteur, & modifié par M. le Chapelier, est devenu celui de l'Affemblée. En voici la teneur :

Après avoir entendu le rapport des Députés des Rep éfentans de la Commune, & des Députés du District de Blancs - Manteaux, l'Affemblée nationale déclare qu'elle approuve l'explication donnée par les Electeurs de Paris à leur Arrêté pis le matin du 30 Juillet; que fi un Peuple généreux & humain doit s'interdire pour toujours les profcriptions, les Repréfentans de la Nation font ftrictement obligés de faire juger & punir ceux qui feroient accufés, & convaincus d'avoir attenté au falut de l'Etat, à la liberté & au repos public: en conféquence, l'Affemblée nationale per fifte dans fes précédens Arrêtés relatifs à la refponfabilité des Miniftres & Agens du pouvoir exécutif, à l'établiffement d'un Tribunal qui prononcera, & d'un Comité destiné à recueillir les indications, les inftructions & renfeignemens qui pourroient lui être envoy s. "

« L'Affemblée nationale déclare en outre, que la perfonne du Baron de Béfenval, fi elle ett en core détenue, doit être rem fe en lieu sûr & fous une garde fuffifante, dans la ville la plus prochaine du lieu où il aura été arrêté, & que qui que ce foit ne peut attenter à la perfonne dudit Baron de Befenval, qui eft fous la garde de la Lọi. »

Du famedi premier Aour. Cette Séance a principalement été remplie par l'examen de la ques

tion: Si l'on mettrois, ou non, une Déclaration des droits de l'homme & du Citoyen en tête de la Constitution. Un affez grand nombre de Membres ont agité la question en différens sens: plus de 40 Députés avoient demandé la parole fur le même fujer, dont l'ultérieure difcuffion a été renvoyée à lundi prochain.

(Nous reviendrons fur les détails de cette
Séance).

Au fortir de l'Affemblée, on a procédé, dans
les Bureaux, à la nomination d'un Préfident,
le Duc de Liancourt, étant au terme de fes fonc-
M.
tions. Par le recenfement des voix l'après-dinée,
la Majorité des fuffrages paroiffoit fixée en faveur
de M. Thouret, Député de Rouen.

Supplément au Rapport des Séances
de l'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Pour ne pas interrompre le Journal
des délibérations, nous avons préféré de
donner, séparément, quelques morceaux
trop longs pour y être incorporés. De
ce nombre, sont les premiers Rapports
relatifs à la Constitution projetée. M.
Mounier, dont le travail est empreint
du caractère de sagesse qui accompagne
les véritables connoissances, et de cette
pénétration qui sait discerner les limites
où les vérités ne sont plus que des para-
doxes philosophiques et des jeux d'esprit ;
M. Mounier, disons-nous, donna, il
y a trois semaines, une esquisse géné-
rale des lois à faire. Cette préfice in-
téressante devant se retrouver, proba-

blement, dans le travail subséquent de l'Auteur, nous l'omettrons aujourd'hui, pour éviter de doubles emplois.

M. l'Abbé Sieyes, aussi Membre du Comité de Rédaction, a publié, depuis, des Préliminaires de Constitution; c'est un Traité abstrait des principes primitifs de la Société civile, exposés par plusieurs philosophes du premier

mérite.

Nous redescendrons de ces hauteurs pour exposer les vérités plus positives, plus voisines de nous, plus applicables à nos temps, qu'ont développé M. l'Ar chevêque de Bordeaux, et M. de Cler mont Tonnerre et M. Mounier, dans les rapports lus aux Séances d'Assemblée générale, les 27 et 28 juillet.

A la suite d'un préambule oratoire, qu'on pourroit aussi considérer comme une introduction, M. l'Archevêque de Bordeaux présente à l'attention de l'Assemblée et du Public, les deux grandes questions suivantes :

On demande d'abord.si le corps législatif sera périodique ou permanent.

Le grand nombre des cahiers, il faut l'avouer, ne parle que de la périodicité, et nous ne vous dissimulerons cependant pas, que Popinion unanime du Comité est pour la per

inanence.

Nous avons pensé que le pouvoir législatif ne pouvoit être, sans danger, condamné au

pu

silence et à l'inaction pendant aucun intervalle de temps; que lui seul a le droit d'interpréter ou de suppléer les lois qu'il a portees; que se reposer sur le pouvoir exécutif de cette double fonction, ce seroit compli quer ensemble deux forces que l'interêt blic exige que l'on sépare; que commettre cette autorité à des Corps, ce seroit, par un plus grand malheur encore, exposer, tout à la-fois, et le pouvoir exécutif, et le pouvoir législatif à une invasion redoutable de leur part; qu'enfin, ce pouvoir ne pouvant s'exercer par délégation d'aucun genre, et devant néanmoins être actif, il restoit uniquement à rendre permanente l'Assembée à laquelle ilappartient de le faire agir.

Ce n'est pas qu'aucun de nous ait pensé que cette Assemblée dût être perpétuelle, mais seulement toujours en mesure de se former, toujours continuant ses Séarces, et ne se renouvelant que dans ses Membres, que dans une proportion de nombre et de temps qu'il paroitra convenable de fixer.

Notre opinion n'est pas également arrêtée sur la composition même du Corps législatif": sera-t-il constitué en une seule Chambre, en plusieurs?

Les personnes qui sont attachées au systême d'une Chambre unique, peuvent s'appuyer, avec une juste confiance, sur l'exemple de celle dans laquelle nous sommes reunis, et dont les heureux effets sont déja si sensibles. Elles alleguent encore que c'est la volonté commune qui doit faire la loi, et qu'elie he se montre jamais mieux que dans une seule Chambre; que tout partage du Corps legislatif, en rompant son unité, rendroit souvent impossibles les meilleures institutions,

e uj

les réformes les plus salutaires; qu'il intro-duiroit, dans le sein de la Nation, un état de lutte et de combat, dont l'inertie politique, ou de funestes divisions pourroient résulter; qu'il exposeroit aux dangers d'une nouvelle aristocratie que le vou, comme l'intérêt national, est d'écarter.

D'autres, au contraire, soutiennent que le partage du Corps législatif en deux Chambres est necessaire. Qu'à la vérité, dans le moment d'une régénération, on a dù préférer l'existence d'une seule Chambre; qu'il falloit se prémunir contre les obstacles de tout genre dont nous étions environnés; mais que deux Chambres seront indispensables pour la conservation et la stabilité de la Constitution que vous aurez déterminée; qu'il faut deux Chambres pour prévenir toute surprise et toute précipitation, pour assurer la maturité des Délibérations; que l'intervention du Roi, dans la législation, seroit vaine, illusoire et sans force contre la masse irrésistible des volontés nationales portées par une seule Cham bre; que devant tendre sur-tout à fonder une Constitution solide et durable, nous devons nous garder de tout systême qui, en réservant toute la réalité de l'influence au Corps législatif, intéresseroit le Monarque á saisir les occasions de la modifier, et exposeroit l'Empire à de nouvelles convulsions.

Que l'activité du Corps législatif, en accé lérant sa marche sans utilité, l'expose à des résolutions trop subites, inspirées par une éloquence entraînante, ou par la chaleur des opinions, ou enfin par des intrigues étrangères, excitées par les Ministres, ou dirigées contre eux; que ces résolutions précipitées conduiroient bientôt au despotisme ou à l'a

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