guste Assemblée mes sentimens de recon"noissance pour les marques d'intérêt et de bonté dont elle m'a honoré. Elle m'a imposé de grands devoirs; mais c'est en ure pénétrant de ses sentimens et de ses lumières, » que je puis conserver un peu de

courage. M. le Duc de Liancourt a répondu par un discours, aux sentimens duquel Assemblée a applaudi avec éclat, et dans lequel on distingue cette phrase ingénieuse.

Quelle époque plus heureuse pour établir la responsabilité des Ministres, cette précieuse sauve-garde de la liberté, ce rempart certain contre le despotisme, que celle où le premier qui s'y soumettra, n'aura de compte à rendre à la Nation que celui de ses talens et de

ses vertus ! »>

1

L'arrivée d'une Députation de la ville de la Flèche, sa harangue, et la réponse de M. le Président ont terminé la Séance à trois heures..

Du jeudi 30 JUILLET Les Bureaux seuls ont siégé dans la matinée, Le soir, Assemblée générale où l'on a reçu quelques infor mations du Comite de Rapport. La plus importante rouloit sur le Placet et le Procèsverbal des Officiers Municipaux de Dun en Clermontois: la Police de cette ville a fait arrêter un équipage de voitures, de chevaux le Prince de Lambesc. Leur restitution ayant et de domestiques, suspects d'appartenir à M. eté réclame par M. le Barond' Hauteville, Colonel-Commandant du Régiment de Royal-Al

lemand, le sort de ces effets restoit suspende, jusqu'à la décision de l'Assemblée. Elle a renvoye cette allaire au Ministre de la Guerre.

Le Règlement de Police, adopté hier, avoit Jimite les Assemblées générales à deux par semaines, les autres jours devant être laissés aux discussions plus froides par Bureaux. Cependant, M. Bouche s'est elevé contre cet article de Police, contres inconvéniens des Bureaux, où les opinions s'atténuent et se swhordonnent davantage à la deférence des noms ou des qualités. Cette Motion a été renvoyée au lendemain, conformément au Statut du Reglement qui exige deux jours pour l'exposé d'une Motion et pour sa déci

sion.

On a lu le résultat du recensement des voix pour la formation du Comité de Rapport et de celui d'information. Le premie est composé des Deputés suivans chaque Bureau a fourni un de ses Membres.

MM. le Conue de Tessé, Grangier, SaloMON, Secrétaire; Alquier, le Baron de Mur guerite, le Marquis de Fumel, le Comte de Crillon, l'Evêque de Saint-lour, Vice Pre sident; le Chevalier de Bouflers, Regier, Prugnon, l'abbé d'Eymar, le Conte d'Entragues, le Duc de Villequier, Laire, Gros, Beaumé, le Duc de Pruslin, Président; le Prince de Broglie, Camus, remplacé par Yvernault, Bévière, Chaillon, Babey, Regnaud de Saintonge, Secrétaire; du Cellier, Dinochau, le Noir de la Roche, de Tracy, Ar noult, l'Abbé de Montesquiou.

COMITÉ D'INFORMATION.

MM. Duport, l'Evêque de Chartres, Duc de la Rochefoucault, du Glézen, Fréteau»

Tronchet, Reubel, Dundré, Comte de
Virieu, Camas, Bouche, l'éthion de Ville-

neuve.

Lecture faite des Frocès-verbaux des Séaances
des 29 & 30 juiller. Les Députés du éi,ord oat
remis fur le bureau la Renonciation de la vile de
Sarlat, à l'abonnement de la taille, qui leur avoit
été accordé par Charles VII.

M. le Préfident a fait lire des lettres qu'il
'avoit reçues, dans la nuit, de l'Hôtel-de-Ville de
Paris, & différens arrêtés de ce Corps, à l'oc
cafion de M. de Befenval, appréhendé à Villenaux,
& détenu.

M. le Comte de Lally a lu le discours de M.
Necker, à l'Hôtel-de-Ville; & M. Target a pro-
polé un A rêté, par lequel l'Affemblée déc'are
qu'elle perfifte dans fes Arrêtés, relatifs au pro-
cès res criminels de Lèfe-Nation.

Une députation du district des Blancs-Manteaux
a paru à la barre. M. Godard, portant la parole,
a prononcé un discours sage & rerveux qu'il
a temize par la lecture des Arrêtés de l'hôtel-
de Vile & du dit ift des Blancs-Manteaux.*

M. Camus: Pour ca mer Pars, il falloit
donner une communica ion officielle de l'Arrêté
aprendre, à l'Hôtel-de-Ville, & au peuple. La
conduire de l'Hôtel-de-Vi le étant blâmée, ce
Corps n'excédera plus fes pouvoirs, & le peuple

content. Envoyer une dépuration à Paris
pour votifi r l'Arrêté, & s'aflurer de la perfonne
comme des papiers de M. de Béfenval.

Je ne m'oppofe pas, a dit M. Mounier, à ce
qu'on envoie aux diftricts l'arrêté du 28, par
quel on a établi le Comité des recherche, au fu
jet des délits qui intéreslent la fureté de l'état;
mais vous ne devez pas, pour établir le calme
dans Paris, abandonner les principes facrés qui

ou

protègent la liberté perfonnelle. La pourfute des crimes contre la Nation ne concerne aucune ville, ancure province particuliète du Royaume; elle appartient à ceux qui la repré fentent: aucun emprisonnement ne peut être fait que fur votre réquifition; & quand cette pourfuite ne vous appartiendroit pas, je demande s'il peut être permis d'emprifonner un citeyen, à moins qu'il ne foit pris en flagrant délit, qu'étant accufé légalement, il n'y ait contre lui des preuves fuffifantes pour le faire préfumer coupable. Vainement parlera-t-on de clameur publique; ces mots font mal entendus: la clameut publique qui peut autorifer us emprisonnement, eft celle qui pourfait un criminel, pour l'arrê ter lorfqu'on vient de le voir commettre le crime. Si l'on appelle clameur publique un bruit popu laire, un foupçon, quel citoyen comptera fur la liberté que nous fommes chargés de défendre?

M. de Mirabeau a penfé qu'on ne pouvoit amener un calme parfait dans Paris, avant que les Comités des Districts, & celui des Electeurs ne fuffent d'accord; encore moins prononcer le mot d'amniftie, & donner la liberté à aucun prifonnier avant leur jugement. La c'émence ap partient au Roi feul; l'Aflemblée ni perfonne n'a le droit d'innocenter. Pour rendre le calme à la capitale, il faut feconder ceux qui propofent des plans de Municipalité. A la Motion de M. Target, on devoit jindre une Déclaration pour fixer les droits du Comité des 120 Repréfentans de la Commune, & ceux des Electeurs.

M. de Volney: L'Affemblée doit blâmer le pa don accordé par les Electeurs, l'Hôtel-de-Ville, qui représente légalement la Commune de Paris, n'avoit pas le droit d'envoyer un courrier pour faire relâcher M. de Béfenvat. L'Affemblée Nationale

eft

( 97 )

(97

eft liée depuis l'Arrête qui a créé le Comité d'Ins-.
trucion. La démarche de la Mucipalité mérite
une cenfure, pour calmer le peuple. On ne peut
fuivre les formes ordinaires de dénonciation. La
c'ameur pub'ique eft donc une dénonciation fuf-
fante. L'Affemblée doit déclarer que la Musi-
cipalité de Paris n'avoit pas eu le droit d'enfrein-
un Arrêté de l'Affemble Nationale, & lui enjoin-
de ainfi qu'aux Electeurs, d'a nuller leurs Ar-
rêt's. Il faut établir dans la Capitale une unité
de pouvoirs.

M. le Comte de Lally-Tolendal a parlé éo-
quemment en faveur de la clémence. Son projet
avoit été de propofer un Arrêté pour confi mer
celui des Electeurs; mais comme cet Arrêté eft
révoqué, l'Affemblée doit déc arer qu'elle re-
grette beaucoup qu'il n'ait pu être mis à exécu
n. L'Orateur s'eft fort récrié contre les opinions.
de M. de Mirabeau, & de quelques autres, en priant
l'affemblée d'approuver l'Arrêté de l'Hôtel-de-
Ville. Il a voté pour la Motion de M. Target,
& l'amendement de M. Mounier.

M. de Clermont-Tonnerre a manifefté les mêmes
fentimens.

Une députation des Communes de Paris a
paru à la barre. On a voulu faire entrer M.
Baily daus l'intérieur, a's un grand nombre
d: Membres de l'Affemblée s'y font opposés.
M. Bailly: a dit « C'eft yous,
m'avez défigné à mes concitoyens; ce font
Meffieurs, qui
"mes concitoyens qui me ramènent aujourd'hui
dans vore fein: heureux d'être dépofitaire de
» vos fentimens réciproques, & de me voir au
» milieu de vous. ❤

M. Jo a rindu compte de tous les faits qui
S'étoient paflés à Paris, dans la journée du jeudi,
& dans la nuii fuivante.

Supplément au No. 32.