former, elle ne doit prendre que des renseigne mens. Quatre personnes n'obtiendroient pas assez de confiance. Malgré les nombreux inconvéniens de ce Comité, on pouvoit en former un d'instruction, et de 12 personnes.

M. le Marquis de Gony d'Arcy s'est fort rés crié contre le complot de Brest, et les brigands qui, à l'entendre, ont détruit les récoltes. Il a voté pour quare Inquisiteurs, qui doivent rester inconnus. Ii falloit ce soir assempler les Bo reaux, pour nominer un Membre par Bureau. Ces trente personnes se réduiroient entre elles å quinze; ces quinze now meroient six personnes, dans l'Assemblée, pour faire toutes les perqui sitions possibles. Les quinze Membres donne roient leur parole d'honneur de garder le sc cret le plus inviolable sur leur nomination, Cette commission ne doit être connue que de MM. de la Fayette et Bailly, qui lui remettront tous les paquets et lettres déposés à Phôtel-de-ville, on interceptés à la poste. Deux des six se transporteront par-tout où ils le jugeront nécessaire.

M. le Chevalier de Boufers a témoigné sa défiance des alarmes dont on menaçoit l'Assemblée; il adonir la Motion de M. Duz.ort, mais en réclamant le respect dû aux lettres. Le procédé commis envers M. de Castelnau, l'un des Ministres du Roi dans l'Eiranger, don noit une nouvelle force à ce principe. Rien au nonde ne pouvoit justifier une surprise à la foi publique. Le seul danger de l'Etat est la violation des droits des Citoyens.

Ce discours, quoiqu'improuvé de quelques Membres, a été applaudi d'un grand nombre

d'autres.

Suivant un Préopinant, l'Arrêté du 13, et la

Proclamation, forçoient l'Assemblée de se proenger tous les moyens de conviction des crimes actuels: on ne connoit pas les coupables du complot de Brest, et des brigandages commis dans les provinces; mais on a soupçonné un grand nombre de personnes à qui il importe les vrais criminels soient connus.

M. le Comte de Virieu : Le despotisme d'une société étoit plus dangereux que le despotisme d'un seul. La République de Venise s'est deshonorée par la création du Tribunal des (inquisiteurs d'Etat; on n'auroit pas dû proposer cette Motion dans un Royaume appelé le pays des Francs, et qui étoit la sauve-garde ou l'asyle de tous les Peuples de l'Europe. Cette proposition est inadmis sible. La Commission doit être publique, si elle est créée. L'Assemblée n'a pas le pouvoir d'ériger une Commission secrète. On ne peut nommer un Tribunal que lorsque la Constitue tion sera faite. Dans le cas où l'on adopteroit ce Comité, il demandoit qu'il consistât en une simple Commission d'informations secrètes, qui ne pût rien instruire.

Un Membre des Communes s'est indigné dece qu'on osoit proposer à cette auguste Assemblée, composée d'hommes d'honneur, de manquer au secret des lettres. Pour déCouvrir les criminels et les connoître, il faut un Comité de 12 personnes. Quant à l'interception des lettres, déclarons qu'il n'y a lieu à délibérer; car il seroit indigne de P'Assemblée nationale de prévariquer aux mandats de ses Commettans. On ne peut intercepter que les lettres des personnes jugées coupa les On ne doit nommer un Tribunal que lorsque la Constitution sera faite. La

nomination 12 personnes du Comité d'information doit être publique.

M. Chapelier a remarqué qu'on s'éloignoit de la Motion. Il a résumé le projet de M. Duport, en approuvant, et s'est opposé à Bouverture des lettres: l'Assemblée nationale ne. devant violer, ni la morale, ni les roits de la nature et ceux des gens, ne peut attenter d'avance à la Constitution qu'elle doit établir. .....

1

Délibération prise sur la Motion de M. Duport, elle a eu la presque universalité des suffrages, et le nombre de 12 Commissaires a passé à une grande majorité. Ils seront nommés par Listes, dans les Bureaux, sans proportion d'ordre.

M. le Président a demandé ensuite à l'Assemblée si elle admettoit la Motion de M. Reubell sur l'interception des Lettres à remettre à l'Hôtel-de-ville, et ensuite au Comité dinstruction. Nombre de voix se sont élevées avec murmure, et ont demandé s'il y avoit même lieu à délibérer.

M. Reubell a retiré sa Motion aux applau dissemens de la grande pluralité.

M. le Président du Bureau des Finances de Paris est entré dans l'enceinte, eta prononcé un Discours, en laissant sur le Bureau l'Ar rêté de sa Compagnie.

M. le Président a demandé si le Comité instruction devoit être Permanent, ou établi pour un mois, sauf à être continué.

M. Grégoire, Curé d'Imbermesnil a voté pour qu'il soit renouvelé tous les mois : opinion admise presqu'universellement.

M. Dupont a fait lecture d'une lettre écrite à M. le Duc de Liancourt par le Capitaine Milice Bourgeone d'Houdan, qui an

nonce que le blé manque dans son marché
et qui supplie l'Assemblée de l'autoriser à
faire délivrer le sel au Peuple, à moitié du
[rix courant.

M. le Comte de Clermont-Tonnerre a lu une Motion de M. le Comte de Puissaye, Député du Perche, relative aux impôts, dont le Peuple refuse de payer une grande partie. Un Député de Langres a annoncé que le Peuple de cette ville avoit refusé de payer les impóts, et brûlé toutes les maisons des Collecteurs. Des brigands s'étoient répandus dans

Jes

campagnes voisines, et il prioit l'Assem Hlée de rendre un décret, pour ordonner la perception de tous les impôts. M. l'Evêque de Langres a soutenu cette Motion, et l'Arrété correlatif proposé par le Préopinant.

Sur quoi un Noble a observé qu'on ne devoit pas insérer dans l'Arrêté ces mots-ci, le soulagement du Peuple, attendu que le déficit et l'énorme dette de l'Etat ne permettoient pas de prévoir quel seroit ce soulage

ment.

payer

Un Député des Communes a ajouté que Peuple de sa province refusoit de les droits de champart, etc. etc.

les

payer

M. Duport: L'Arrêté du 16 devoit être envoye dans tous les villages. L'intemperie, et ravages commis par les brigands, ne permettoient pas d'ordonner au Peuple de tous les impôts établis, puisque ce seroit confiance du Peuple; évènement qui entraîneexposer l'Assemblée a perdre le respect et la roit les plus grands ma heurs.

M. Fréteau a

La crainte de la disette étoit encore une raiappuyé cet avis avec force. son d'empêchement. L'Assemblée agiroit'sgement de romettre cette délibération d'un

autre jour. Il est indispensable a-t-il ajouté, que le pouvoir exécutif prenne des précautions contre la dévastation des campagnes. Peut-être les Communes seront obligées de marcher contre les brigands; on ne peut donc leur envoyer un Arrêté pour les astreindre à payer des impôts.

M. Duport a demandé et obtenu le renvoi de sa Motion à un autre jour,

Du mercredi 29 JUILLET. Rapport de l'extrait des Adresses et Lettres de différentes villes. Parmi les Lettres dues, il s'en trouve une du Chef des incendiaires de Londres en 1780, de Lord George Gordon, écrivant de Londres (1) àl'Assemblée nationale de France, et en anglois.

M. le Président a communiqué um paquet de la Commission intermédiaire de Soissons, qui dément les crimes prétendus commis auprès de Crépy, la fable des quatre mille brigands, celle des blés fauchés en vert, et autres sur lesquelles plusieurs Opinans avoient formé la veille les plus sinistres conjectures.

M. de Grosbois, Député de la Noblesse de Besançon, et premier Président du Parlement -de Franche-Comté, a rendu compte de la conduite de sa Compagnie, relativement à la malheureuse affaite du château de Quincey, et a remis sur le Bureau l'Arrêté du Parlement du 23 Juillet Un de MM. les Secrétaires en a fait lecture.

(1) Ou plutôt de la prison de Newgate, où ce Maniaque est renfermé depuis l'année dernière.