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Brest, Pempressement que j'ai eu à mettre le Roi et ses Ministres sur leurs gardes, la réponse de ma Cour, qui correspondoit si fort à mes sentimens, et qui repoussoit avec horreur la proposition qu'on lui faisoit; enfin, les assurances d'attachement qu'elle répétoit au Roi et à la Nation: vous me fites part alors de la sensibilité de Sa Majesté à cette occasion.

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. Comme ma Cour a infiniment à cœur de conserver la bonne harmonie qui subsiste entre les deux Nations, et d'éloigner tout soupçon contraire, je vous prie, Monsieur, de donner connoissance de cette lettre, sans aucun délai, à M. le Président de l'Assemblée nationale; vous sentez combien il est essentiel qu'on rende justice à ma conduite et à celle de pour moi na Cour, et de chercher à détruire l'effet des insinuations insidieuses qu'on a cherché à répandre.

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I importe infiniment que l'Assemblée nationale connoisse mes sentimens; qu'elle rende justice à ceux de ma Nation et à la conduite franche qu'elle a toujours eue envers la France depuis que j'ai eu l'honneur d'en être l'or

gane.»

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J'ai d'autant plus à cœur que vous ne perpas un instant à faire ces démarches, que je les dois à mon caractère personnel, à ma Patrie, et aux Anglois qui sont ici, afin de leur éviter toutes réflexions ultérieures à cet égard.

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J'ai l'honneur d'être, etc.».

Du mardi 28 JUILLET M. le Président. a annoncé que M. le Baron d'Andlau, l'un des Députés de la Noblesse d'Alsace, étoit obligé de partir pour se rendre aux eaux, à No. 32. 8 Août 1789.

d

cause de sa mauvaise santé, mais qu'il revien troir apres son rétablissenient.

|| સ ensuite une lettre de la Municipainte de Sousons, qui annonce des ravages commis dans les campagnes par une troupe de pre de quare mille brigands; ils ont 'moissonne ies blés à Grapi, à Villers-Coterets, er ile suppite l'Assemblée de vouloir bien lui enveyer des troupes (1).

M. de Clermont-Tonnerre a l■ les nouveaux pouvoirs de la Noblesse des Bailliages de Châlons-sur-Saone et de Cottentin, qui donnent toute liberté à leurs Députés : lecture suivie de la communication, par extrait d'un grand nombre d'adresses et lettres congratu Jatoires.

Un Député de la Noblesse du pays de Caux a lu une déclaration de ses Commeltans, qui adhèrent aux décrets de l'Assomblée, et renouvellent la renonciation à tous les priviléges pécuniaires.

M. le Président a prié l'Assemblée de délibérer de nouveau sur l'offre faite par M. le Prince de Poix, d'une garde d'honneur de la Milice de Versailles.

L'Assemblée a agréé cette garde d'hon neur, à condition qu'elle feroit le service concurremment avec les gardes de la Prévôté. M. de Volney a repris sa motion de la veille, sur la formation d'un Comité de Rupport, composé de 30 personnes,

(1) Ce rapport, comme tant d'autres, est grossi d'exagérations. Il a été démenti comme tant d'autres, et l'on sent que 4000 brigands réunis pour faucher les blés verts, sont plus dignes d'un conte Mogol, que d'une relation réfléchie.

M. Duport a observé que ce Comité étoit proposé dans le Réglement, et qu'il nuiroit aux discussions ordinaires, si l'on ne fixoit un jour dans la semaine pour entendre ces rapports.

Un Membre des Communes s'est opposé à la formation du Comité, et a propose à l'Assemblée de s'occuper de ces objets d'administration, de surveillance, ou de police, une demi-heure avant la Séance.

Un Membre de la Noblesse a appuyé le fond de la motion de M. de Volney, en la déclarant mat rédigée, puisqu'elle attentoit au pouvoir exécutif. Il a demandé la suppression des mots administration et police.

Un Membre des Communes a proposé un amendement, pour renvoyer aux Ministres les objets qui les regardent.

Un autre a soutenu l'avis de l'avant dermier préopinant, mais en disant à l'Assemblée à faire le renvoi aux Ministres. que c'étoit M. le Comte de Custines a été de ce sentiment. Il a prié l'Assemblée de tenir une Séance après midi, chaque semaine, pour entendre ce rapport.

D'autres Membres ont parlé, mais sans Atre entendus,

Un Député des Communes a proposé de décréter une proclamation aux Provinces pour leur défendre d'envoyer des adresses, lettres, etc. à l'Assemblée. C'est le seul moyen, a

il dit, de ne plus perdre de temps, et l'Assemblée en perdra beaucoup à entendre ces

rapports successifs.

Diverses opinions ont succédé aux précé dentes; après quoi M. de Volney ayant corrigé sa motion, en a fait la lecture sui

vante:

« Attendu les distractions et les retards qu'apportent les travaux de l'Assemblée, et à l'ouvrage important de la Constitution, les affaires de l'Etat, qui se multiplient chaque jour, il sera établi un Comité de rapport, composé de 30 Membres, auquel seront renvoyés tous les mémoires, plaintes et adresses, pour y être examinés; et s'il y a lieu, le rapport en être fait à l'Assemblée générale ». Un Membre de la Noblesse vouloit les choisir par Généralités.

La discussion a recommencé sur la manière d'élire les Commissaires de ce Bureau de rapport. M. Bouche a demandé que le Comité de vérification fût changé en Comité de rapport.

M. le Président a proposé à l'Assemblée d'admettre la motion de M. de Volney, avec la formation par Bureaux, ou de la rejeter. Elle a été admise.

Il a dit ensuite: Le Comité rendra-t-il compte, tous les jours, après la lecture des adresses.

Un Député noble a observé qu'il falloit s'en rapporter à la sagesse du Comité. Il a prié l'Assemblée d'autoriser le Comité à faire part sur-le-champ aux Ministres de tons les objets qui pourroient regarder le pouvoir exécutif.

M. le Président a prié l'Assemblée de dé-clarer si le Comité feroit son rapport, le soir, dans des Assembléés extraordinaires, à la sortie des Bureaux. Unanimement agréé.

Il a demandé si les Membres de ce Comité seroient changés tous les mois? Même opi

nion.:

M. le Président ayant ensuite remis en délibération les motions de MM. de Châtenay

Lanti et Reubell, relatives à l'ouverture des
lettres.

M. Duport a lu un avis, tendant à s'oc
cuper d'une surveillance générale et active;
à former une commission de quatre per-
sonnes, pour prendre connoissance du complot
de Brest, des désastres du Soissonnois, et de
tous les crimes de lèse-Nation, et à en rendre
compte à l'Assemblée. Cette motion a été
vivement soutenue par M. le Vicomte de

Noailles.

Selon un Député des Communes, le nombre de quatre Commissaires étoit insuffisant; il en falloit douze. M. Pison du Galand a voté pour prendre l'agrément du Roi.

M. Reubell a défendu sa motion de samedi tlernier, touchant les papiers gardés à l'Hôtelde-Ville, papiers qui devoient être remis à des Commissaires pour en faire le rapport à qui de droit. Il étoit pressant de dénoncer les auteurs du complot de Brest, des ravages des brigands, et les Ministres qui avoient été renvoyés d'après la demande de l'As

semblée.

M. le Duc de la Rochefoucault a pressé l'acceptation du plan de M. Duport, la formation d'un Comité de recherches, compose de quatre Membres choisis avec soin et surle-champ.

M. Dandré a demandé douze Membres, mais sans nommer de Tribunal judiciaire. M. le Grand, Député de Berry, a dit : « On ne peut, ni on Tribunal dans l'Assemblée. La motion de M. ne doit nommer de Duport présente de grands inconvéniens. Cette commission pourra-t-elle recevoir toutes les dépositions, et informations?» Elle ne peut in

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