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« Attendu les distractions et les retards qu'apportent les travaux de l'Assemblée, et à l'ouvrage important de la Constitution , les affaires de l'Etat, qui se multiplient chaque jour, il sera établi un Comité de rapport, composé de 30 Membres, auquel seront renvoyes tous les mémoires, plaintes et adresses, pour y être examinés; et s'il y a lieu, le rapport en être fait à l'Assemblée générale

Un Menibre de la Noblesse vouloit les choisir

par Généralités. La discussion a recommencé sur la manière d'élire les Commissaires de ce Bureau de rapport. M. Bouche a demandé que le Comité de vérification fût changé en Comité de rapport.

M. le Président a proposé à l'Assemblée d'admettre la motion de M. de Volney , avec la formation par Bureaux, ou de la rejeter. Elle a été admise,

Il a dit ensuite : Le Comité rendra-t-il comple, tous les jours, après la lecture des adresses.

Un Député noble a observé qu'il falloit s'en rapporter å la sagesse du Comité. Il a prié l'Assemblée d'autoriser le Comité à faire part sur-le-champ aux Ministres de tons les objets qui pourroient regarder le pouvoir exécutif.

M. le Président a prié l'Assemblée de déclarer si le Comité feroit son rapport, le soir, dans des Assemblées extraordinaires, à la sortie des Bureaux. Unaniinement agréé.

Il a demandé si les Membres de ce Comité seroient changés tous les mois ? Même opinion. ;

M. le Président ayant ensuite remis en de libération les mocions de MM. de Châtenay,

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a Attendu les distractions et les retards
qu'apportent les travaux de l'Assemblée

, et
à l'ouvrage important de la Constitution
les affaires de l'Etat, qui se multiplient chaque
jour, il sera établi un Comité de rapporr,
composé de 30 Membres, auquel seront ren-
voyes tous les mémoires, plaintes et adresses
pour y étre examines; et sily a lie, le
rapport en être fait à l'Assemblée générale

Un Membre de la Noblesse vouloit les
choisir par Généralités

La discussion a recommencé sur la manière d'élire les Commissaires de ce Bureau de rapport. M. Bouche a demande que le Comité de verification füt changé en Comité de rapport

M. le Président à proposé a l'assemble d'admettre la motion de M. de Volney, avec la formation par Bureaux, ou de la rejeter Elle a été admise.

il a dit ensuite : Le Comité rendra-t-il comple, tous les jours, après la lecture des adresses.

Un Député noble a observé qu'il fallait s'en rapporter à la sagesse du Comite ili prié l'Assemblée d'autoriser le Comité à faire part sur-le-champ aux Ministres de tous les objets qui pourroient regarder le pouvoi

M. le Président a prié l'Assemblée de dos clarer si le Comité seroit son rapport, le soit

, dans des Assemblées extraordinaires, à la sortie des Bureaux. Unanimement agréé.

Il a demandé si les Membres de ce Comie seroient changés tous les mois ? Même opis nion.

M. le Président ayant ensuite remis en deliberation les molions de MM. de Châtenay

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exécutif.

M. Dandré a demandé douze Membres, mais sans nommer de Tribunal judiciaire.

M. le Grand, Député de Berry, a dit : On ne peut, ni on ne doit nommer de Tribunal dans l'Assemblée. La motion de M. Duport présente de grands inconvéniens. Cette commission pourra-t-elle recevoir toutes les depositions, et informations? » Elle ne peutin

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Tormer, elle ne doit prendre que des renseigno mens. Quatre personnes n'obtiendroient pas assez de confiance. Malgré les nombreux inconveniens de ce Comité, on pouvoit en for mer un d'instruction , et de 12 personnes.

M. le Marquis de Gowy d Aniy s'est furi récrié contre le complot de Brest, et les brigands qui, à l'entendre, ont detruit les recultes. Il a voté par quatre Inquisiteurs, qui doivenul rester inconnus. ii Valloit ce soir assemigler les Bor reaux, pour nominer in Nembre

par

Bureau. Ces!rente personnes se recluicoient enireelles à quinze; ces quinze non meroient six personnes, dans l'Assemblée, pour faire toutes les pesquisitions possibles. Les quinze Membres denne roient leur parole d'honneur de gunder le sco ørt le plus inviolable sur leur noninutior, Celle commission ne doit fire connute que de NIM. de la Fuyelte et Bailly, qui lui remettront tous les paquets et leures deposes a Phótel

dille, so interceptés à la porte. Deux des six se transporteront par-tovi où ils le jugeront néos aire.

M. le Chevalier de Roufers a lémoigné sa déhance des alamies dont on menacoi l'Assemblée; il adopt-ir la Notion de M. Duz.ort, mars en réclamant le respect dû aux teirres. Le procédé commis enrers M. de fustelnau', l'un des Ministres du Roi dans l'Etranger, don. noit une nouvelle force á ce principe. Rien ali inonde ne pouvoit justifier une surprise à la foi publique. Le seul danger de l'Elat est la violation des droits des Citoyens.

Ce discours, quoiqu'improuvé de quelques Membres, a été applaudi d'un grand nombre el'autrcs.

Suivant im Préopinant, l'Arrêté du 13, et la

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former, elle ne doit prendre que des renseigno

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mens. Quatre personnes n'obtiendroient pas
asser de confiance. Malgré les nombreus ir
convéniens de ce Comité, on pouvoit en foto
mer un d'instruction, et de 12 personnes

M. le Marquis de Gowy ddny s'est hari ró.
crié contre le complot de Brest, et les brigando
qui, à l'entendre, ont detruit les recokes ita
vote posur quatre Inquisiteurs, qui doivent rester
inconnus. Li falloit ce soir assempler les for
reaux, pour nominer un diembre par Burea.
Cossrente personnes se réduiroient entre elles:
guine; ces quinze non meroient sis personer,
dans l'Assemblée, pour faire routes les perquis-
sitions possibles. Les quinze Membres donne
roient kue parole d'honneur de gunder le **
aret le plus inviolable sur leur nominative,
Cene commission ne doit être connue que
de NIM. de lu Buyette et Bailly, qui lui e
mettront rons les paquets et lettres deposes al

Phótelek ille, on interceptés à la porte Ded
des six se transporteront par-loun ou ils le jis

M. le Chevalier de Boufers a témoigné a
dehance des alarnies doni on menaeoit l'As-
semblée; il adoptir la Motion de M. Duziert
magis en réclamant le respre di aux teistes
Le prowcódé commis enrers M de Castelar,
l'un des Ministres du Roi dans l'Etranger, der
noit une nouelle force á ce principe. Rien au
monde ne pouvoit justifier une surprise à la
loi publique. Le seul danger de l'Etat est la
riolation des droits des Citoyens

.
Ce discours, quoiqu'improuve de quelques
Membres, a été applaudi d'un grand nombre
d'autres.
Suivant un Préopinant, l'Arrêté du 13, et la

Proclamation forçoient l'Assemblée de se procurer tous les moyens de conviction des crimes acnels: on ne connoit pas les coupables du complot de Brest, er des brigandages commis dans les provinces ; mais on a soupçonné an grand nombre de personnes à qui il importe

les vrais criminels soient connus. M. le Comte de Virieu : Le despotisme d'une societé étoit plus dangereux que le despotisme d'un seul. La République de Venise s'est deshonorée par la création du Tribunal des (Inquisiteurs d'Etat; on n'auroit pas da proposer cette Motion dans un Royaume appelé le pays des Francs, et qui étoit la sauve-garde ou l'asyle de tous les Peuples de l'Europe. Cette proposition est inadmissible. La Commission doit être publique, si elle est créée. L'Assemblée n'a pas le pouvoir d'ériger une Commission secrète. On ne peut nommer un Tribunal que lorsque la Constiu. tion sera faite. Dans le cas où l'on adoptetoit ce Comité, il demandoit qu'il consistât en une simple Commission d'informations setrétes, qui ne pút rien instruire.

Un Membre des Communes s'est indigné de ce qu'on osoit proposer à cette anguste

Agsemblée , composée d'hommes d'honneur de manquer au secret des lettres. Pour de Convrir les criminels et les connoître, il faut un Comité de 12 personnes. Quant à l'interception des lettres, déclarons qu'il n'y a

dieu à délibérer ; car il seroit indigne de l'Assemblée nationale de prévariquer aux mandats de ses Commeitans. On ne peut intercepter que les lettres des personnes jugées coupar les On ne doit nommer un Tribunal que lorsque la Constitucion sera faite. La

diy:

nomination des

12 personnes du Comité d'information doit être publique.

· M. Chapelier a remarqué qu'on s'éloignoit de la Morion. Il a résumé le pro et de M. Duport, en l'approuvant, et s'est opposé à Vouverture des lettres : l'Assemblée natinnale ne devant violer, ni la morale , ni les droits de la nature et ceux des gens, ne peut attenter d'avance à la Constitution qu'elle doit erablir • Délibération prise sur la Motion de M. Duport, elle a eu la presque universalité des suffrages, et le nombre de 12 Commissaires a. passé à une grande majorité. Ils seront nommés par Listes, dans les Bureaux, sans proportion d'ordre.

01. le Président a demandé ensuite à l'ASsemblée si elle admettoit la Motion de M. Reubelk sur l'interception des Lettres à remettre à l'Hôtel-de-ville, et ensuite au Comité d instruction. Noinbre de voix se sont élevées avec murmure, et ont demandé s'il

y

avoit même lieu à délibérer.

M. Roubell a retiré sa Motion aux applandissemens de la grande pluralité.

M. le Président du Bureau des Finances de Paris est entré dans l'enceinle, et a prononcé un Discours, en laissant sur le Bureau l'Arrité de sa Compagnie.

M. le Président a demandé si le Comité d'instruction devoit etre Permanent, ou établi pour un mois, sauf a être continue.

M. Grégoire, Curé d'Imbermesnil a voté pour qu'il soit renouvelé tons les mois : opinion admise presqu’universellement.

M. Dupont a fait lecture d'une lettre écrite N. le Duc de Liancourt par le Capitaine

lilice Bourgeone d'Houdan, qui an

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