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de vérification avoit été contre cet Aete, & PAP
Semblée en a confirmé la rejection.

La Séance a été terminée par une Moica de
M. Huert, pour la Création d'un Comité de Car-
merce, composé de 6o personnes.

Du 25 juillet. Lecture des Adresses de pluhaus

( 55 )
core que l'Allemblée nationale, par le même ar.
réé, autorisat d'employer la force pour les con
tenir

» Telle est la demande respectueuse & prel
fante de la ville de Veloul, représentée par les
membres du Comité soulignés, qu'elle a nom.
més pour pourvoir à la sûreté publique.

Signés , le Comte de Schomberg, de Saladin,
Jacquet de Fleury, Maire ; le Vicomte de Monis ,
Duval, Conseiller au Présidia! ; Saint-Fergeux ,
Bailly, Avocat ; le Vert , Officier Municipal ;

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Villes.

Cours.

Une Députation de la ville de Dieppe ele
trée ; l'an des Députés a prononcé un long Dis

On a fait part de la réception de plufieus
Adresses.

M. le Président a annoncé qu'on Courrier es.
voyé par la ville de Vesoul en Franche-Comté,
venait de lai remettre one Lettre, dont il a fizie
lecture.

Vesoul, a 22 juillet 1980

NOSSEIGNEURS,

Noirot, Avocat ; Vigueron , Avocat; Ga nier,
Conleller au Prešdial , & autres,

M. de Raze, Lieutenant-Général du Bailliage
de Vesoul, & premier Député des Communes
d'Amont, a fait le récit du forfait qui avoit donné
lita à ces violences, & lu le Procès-verbal dressé
par la Maréchauffée.
Il en résulte qu’un Magistrat , Seigneur de
Quincey, avoit invité à une fête, dans son Cha-
reau, plusieurs personnes qui se disposoient à cé-
lébrer à Vesoul la réunion des trois Ordres. On
dansoit dans son pare , lorsque l'explosion d'une
mine fit sauter les conviés. Trois Militaires &
deux Bourgeois ont péri par certe horrible trahison;
plusieurs autres ont été blessés.

M. le Président a rapporté qu'un Electeur de Paris lui avoit remis la veille , à l'issue de la StanC4, un paquet contenant plusieurs lettres, tant ouvertes que cachetées, trouvées dans les mains de je Baron de Castelnau , President de France à Genève, & envoyées au Comité-Rrmanent par le Distria des Petits-Augustins. M. le Président a remis le paquet à l'Electeur pour le rendre à Il a ensuite in formé l'Assemblée que M. le Comt: de Crillon lui avoit annoncé, que fa farité le forçoit de fe reurer pour se rendre aux eaux.

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La ville de Vesoul ne veut point afiligen
l'Allemblée nationale par le récit de rous les de
fo: dres portés à l'excès dans son Bailliage : la
teaux brølés, démolis, pillés au moins, roots
les Archives en foncées, les Regitres & Terries
enlevés, les déôts violés, les plus horrib's ***
Daces & des violences extrêmes.

» La ville de Vesoal se borne à conjurer l'Al-
femblée nationale de rendre un décret qui puille
ramener la tranquil jié publique parmi les gens
de la campagne, qui fernblent douter de la vérité
des derniers imprimés qui ont été envoy's 25
Commandans des Provinces.

Va arrêré de l'Assemblée nationale cala:1 la partie faine du Peuple des campagnes, mus

en même temps,

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civ

comme il s'est formé,

der bandes de gens sans ayeu, il fe:oit elleriel es

ka Motion faite la veille par M. Hriant, pour la formation d'ur Bureau de Commerce, a été propulée à l'Affemb.ée, qui l'a rejetiée sans déu Sération.

M. Barrère de Vienfac a fait le rapport de la vérification de partears pouvoirs.

Il a passé ensuite au rapport des Députés du Clergé de Bearn , qui ont été admisuna inem. n.

M. Salomon a fait le rapport de la double Dpixation des communes d'Aunis. C ore Povi te s'eft fondée sur ce qu'en 1614, elle avoir fo:mi trois Députés de Communes , & quatre dans la Cor vocation de 1649, ainfi que fur l'augmentation de la Population, de l'Agriculture , des Richesses , & l'avantage du Pore de Rochefort. Le Comité de Vérification l'a rej?rée, par la rai on que, si elle étoit admise, muies les Provinces leo soient en droit d: séc amer. l'Asseniblée a confirmé certe résolurion.

M. le Comte de Châtenay-Lanti a demandé que toutes les lettres & paquers arrê:és à Paris & dans les Provinces , fuflene remis' å un Bureau nommé.

par l'Assemblée , pour lui être commų. piques.

M. Salomon a fait le rapport de la double D pulation des Communes de Montpellier. Elle a écé rejetée unanim.ment. Ceite viale s'é:oit focie dée sur les mêire, raisons que la Roch:lle.

M. le Préfident, d'après la demande d'un Député, a proposé d'admettre les Membres qui comp sent les doubles représentations cominc Suppléans ; & cet avis a passé ur:an mement.

M. l. Comre de Sérent a proposé une Mo:ion relative à l'artentar du Château de Quincey : elle porte que M. 1. Président fe recivera devers le Poi, pour supplier Sa Majefté, d'ordonner au T ibunal le plus prochain de

plus prochain de point suivre & pu nir les

aux.eurs & complices de

a proposé d'admettre les Membres que mill

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$ 57)
forfait , & d'enjaindie à les Ministres dans les
Céurs étrangères, de les réc'amar pour les faise
conduire en France.

On a fait le r.pport de la réclamation des
Communes du Quefnoi, qui ont nommé uze
doub e Députa:ion , & chargé les Dépatés de la
première de faire admettre ceux de la second,

ou du moins comme Suppléans.

Cette double Députation a été reje:ée unanimerent. On a fait la lecture du Procès-verbal de la veille.

M.le Cum:e de Sérent a observé, touchant certe jaftue , que les tro:s O dres érant réunis, on ne de voit plus mett:e dans les Procès-verbaux, un Membe du Clergé, de la Noblesse ou des Commures, mais un mirabre de l'Allemblée,

Il a la ensuite un projat d'Ar.êté confo:m: à

( 56 )
La Motion faite la veille par M. Husre, por
Anformation d'ur Bureau de commerce

, a ete
propilée i l'Affemb.ée, qui l'a ieje tié lacs
Keracion.

M. Barère de Vienfiuc a fair le rapport de la
vérification de partieurs pouvoirs.

Il a pallé ensuite au tappo'r des Dépurés de
Clergé de Bearn , qui ont été admisumar item .

MS.slomon a fait le rapport de la double Di
pluation des communes d'Aunis. C 22 Povite
s'elt fondée fur ce qu'en 1614, elle avoir fori
trois Députés de Communes , & quatre dans
Convocation de 1649, ainsi que lur l'augmet?
tion de la Population, de l'Agricolta e,
chelies, & l'avantage du Pori de Rocliefar Le
Comité de Vérification la rejetée, per la se
que, si elle étoit admile, tuies les Provinces so
roient en droit d: rác amer. I'Allemblée a coena
cerre résolution.

M. le Comte de Chárenry-Lanti a demandée
toutes les lettres ar paquets arrêtés à Paris á
dans les Provinces , füllent remis à un Bureen
Dommé par l'Allemblée , pour lui être cona-
piques.

M. Salomon a fait le rapport de la doubk D:puration des communes de Montpellier

. Ek été rejetée unanim:meat

. Certe viàle sécir ha.. die sur les mêire, raitons que la Roch-lle.

M. le Préfident, d'après la demaside d'un Departe

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la Mution lu- l'attentat de Quincey.

Un membre de la Nubiesse a réc'amé contre l'article qui exprime que le Roi sera fupplié de farc punir : coupables.

Un mbre des com nune a dir, qu'on devoit charger les Juges Royaux de Vesoul, d'instruire la Procédure, & de décrerer. Ua Préopinant du même Ordre a observé que l'Assemblée re pouvoir autoriser un Juge ir férieur à décreter un Juge lope seur ; & qu'on ne devoit pas do ter de Pempres ment de Parlement de Befar çon à instruire ce Procès.

M. le Duc de Villequier a dit que M. de Grosbois

, premier Président du Parlement de Bet faç un, l'avoit assuré que la Cour avoit from mé des Commissaires pour initruire cerre Pro." cédure. conjointement avec les Juges de Vesoul & les Oficiers de la Maréchauffée.

Un D.puté des Communes de Franche-Comté déclaré

la haine costre le Parlem-nt occaấenrot la fermentation du Peuple , qui se

to'y

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a

que

les doubles représentations comn: cet avis a passé uran mement.

M. 1: Comre de Sérent a proposé une More relative à l'attenar du Château de Quincey: porte que M. 1 Prefident le retirera deres ke Roi, pour supplier Sa Majefté

, d'ordonner a Tibunal le plus prochain de pourlist

nir les mieurs & complices

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& punir les

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souleveroit fi les Commissaires & certe Cour se chargeoient du jugement d'un pareil crime.

Un autre membre des Communes a rappelé que le droit d'être jugé par ses Pairs , devoit être commun à tous les états. ,

Un membre de la Noblesse a soutenu que tous les Juges du Royaume avoient le droit de décreter toutes personnes quelconques. :

Un Diputé des Communes d'Amont a dit, qu'il falloit promettre au Peuple la punition des coupables, & de les livrer au Tribunal créé par l'Assemblée , & dans la Constitution,

M. Barnave a opiné à ce que l'Assemblée suppliât le Roi d'ordonner l'exécution rigoureuse de toutes les Lois du Royaume. La punition ne fauroit être trop prompte. Tous les Juges avoient le droit de décreier, & le cours ordinaire des Procédures ne fauroit être suivi trop exactement, Ce crime, au reste, n'étoit pas un crime de LèzeNation, comme Mavoit affuré un Préopinant.

M. le Vicomte de Toulongeon a exposé que tous les Députés de Franche-Comté venoient de fe réunir dans un Bureau ; qu'ils avoient pensé qu'on ne devoit pas luivre les moyens ordinaires pour calmer le Peuple; que le Parlement de Besançon s'étant nouvellement récusé dans le jugement de prisonniers, arrêtés pour cause d'émeute relaive à la dife:te, fe récu eroit auffi dans une affaire qui intéresse un de ses membres. Il a demandé que les Juges de Vesoul fussent autorisés à ir struire & à finir cette Procédure. Il a prié l'Assemblée de rendre un décret qui déclare qu'elle s'occupera de ce jugement , & d'autoriser les 26 Députés de Franche-Comté à écrire une lettre aux J..ges de Vesoul. M. Tronchet a demandé qu'on suppliat

le Roi d'envoyer des Lettres-Patentes au Prési

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prié l'Allemblée de rendre un décret qui déclare

( 59 ) dial de Vesoul, afin de juger ce crime; sauf l'appel à un Parlement.

Un Membre vouloit que les Lettres-Patentes ordonnassent au Bailliage de Vesoul de juger en dernier ressort.

M. le Duc du Châtenay a adopté l'avis de M. de Sérent, et déclaré qu'il regardoit cet attentat comme un crime de lèze-nation. Suivant M. le Comte de Virieu, l'Assem

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fouleveroit fi les Commissaires & cene Cour le
chargeoienr du jugement d'un pareil crime.

Un autre membre des Communes a rappelé que
le droit d'être jugé par les Pairs, deroit érre
commun à tous les écats,

Un membre de la Noblesse a soutenu que tous les Juges dii Royaume avoient le droit de décrerer toutes personnes que conques.

Un Député des Communes d'Amont a dir,
qu'il falloit promettre au Peuple la punition des
coupables, & de les livrer au Tribunal créé par
l'Assemblée, & dans la Constitution.

M. Barnave a opiné à ce que l'Affemblée fup-
pliât le Roi d'ordonner l'exécution rigoureule de
toutes les lois du Royaume. La punition ne fau-
roit être trop prompte. Tous les Juges avoient
le droit de décreter, & le cours ordinaire des
Procédures ne sauroit être fuivi trop exactement
Ce crime, au reste, n'étoit pas un crime de Lego
Nation, comme l'avoir affuré un Préopinant

,
M. le Vicomte de Toulongeon a ex ole que
tous les Dépatés de Franche-Comte venoies de
fe réunir dans um Bureau; qu'ils avoient peale
qu'on ne devoit pas luivre les moyens ord naires

blée ne pouvoit détruire les fois; tout Juge avoit le droit d'informer et de décréter; il opinoit pour l'obtention de Lettres-Patentes qui ordonnent aux Juges de Vesoul d'instruire Ja procédure et de décréter.

M. Tronchet a repris la parole et soutenu de nouveau sa motion.

M. l'Evêque de Langres a demandé que les coupables fussent jugés par des Juges ainés de la Province; il a opinė pour demander au Roi justice du crime, et sûreté de la Province. Il a approuvé la motion de M. de Sérent.

Un Membre des Communes a observé qu'il falloir rendre aux 'Juges des lieux le droit d'informer, de décréler et de juger, sauf l'appel; et que, quant aux Lettres-Patentes, le Parlement de Besançon ne les enregistreroit pas. L'Assemblée nationale avoit le droit de concourir avec le Roi à la rédaction des

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Lettres-Patentes.

pour calmer le Peuple; que le Parlement de Ben sançon s'étant rouvellement récule dans le gament de prisonniers, arrêtés pour caule di meure relative à la dife-te, se récuseroit aufi dans une affaire qui intéresse un de les membres. I a demandé que les Juges de Vesoul suflent 23Torilés à instruire & à finir cette Procédure. Il a qu'elle s'occupera de ce jugement, & d'autoriler les 26 Députés de Franche-Comté à écrire une 1. Tronchet a demandé qu'on suppliát ke

M. Muguet a approuvé la motion de M. do Sérent. Il a fait part à l'Assemblée de la haine de la Province contre le Parlement de Besançon; il a ajouté que tous les Députés des Communes de cette Province étoient chargés expressément d'en demander la suppression.

Un Prélat a dit qu'on ne pouvoit demander das Lettres - Patentes pour déroger aux

cvi

lettre aux L-ges de Vesoul.

Roi d'envoyer des Lettres Patentes au Presi

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