M. le Comte Mathieu de Montmorenci a
adopté la Motion de M. de Lally-Tolendal.
Les autres objets proposés ne pouvoient pas
être discutés et arrêtés sur-le-champ; il étoit
du devoir de l'Assemblée de rendre à un Tri-
bunal quelconque son pouvoir exécutif; mais
on devoit commencer par une proclamation.
M. Camus a proposé de faire assembler dans
un Bureau les Députés de Paris, conjointe-
ment avec M. de Mirabeau, afin de travailler
au Réglement de la Municipalité, et rapporter
ensuite leur plan.

M. le Marquis de Gouy d'Arcy a rendu
compte des scènes affreuses qu'il avoit vues la
veille à Paris; il a réfuté le Discours de M.
Barnave, et annoncé qu'il avoit lules noms
de plusieurs Députés dans la liste des pros-
criptions faites par le Peuple. Il a opiné à
réunir tous les moyens proposés, à rédiger
un Arrêté ou une proclamation; envoyer aux
Â
Electeurs de Paris les Députés de cette ville,
et former la Municipalité. Dans le cas où le
Peuple ne se calmeroit pas, il falloit envoyer
Paris une nouvelle Députation.

M. Mounier a soutenu avec une force lu-
mineuse la proclamation rédigée de nouveau
PM. de Lally. Il a fait sentir le danger
qui résulteroit du plus long silence de l'As-
semblée; silence qui paroîtroit approuver la
violence du Peuple.

M. l'Evêque de Laon a applaudi à la pro-
clamation de M de Tolendal, en déclarant
qu'elle contribueroit beaucoup à la réussite
du plan proposé par M. de Mirabeau.

M. de Lally-Tolendal a soutenu de nou-
yeau sa Motion avec une rare Energie.
Un Député des Electeurs de Paris a paru

la Barre pour demander la création d'un Tribunal. Il a lu ensuite l'Arrêté que les Electeurs ont rendu à ce sujet.

M. de Volney a dit: Qu'il existoit à Paris trois pouvoirs, les Electeurs, le Comité-Permanent, et les soixante personnes noniniées dans les quartiers pour former le Corps Mu nicipal. Le Comité et les Electeurs ne formoient pas des Corps légaux. La proposition de M. de Mirabeau dévoit être un des premiers objets de délibération; l'avis ouvert par un des Préopinans, de promettre au Peuple le jugement des coupables, étoit très'sage, et la ville de Paris ne désiroit pas autre 'chose; ce moyen étoit le seul efficace. Il s'est récrié sur ce qu'il avoit vu la veille au PalaisRoyal, au moment où l'on y traînoit les restes des victimes. On devoit prendre les moyens les plus prompts, faire connoître au Peuple l'improbation de l'Assemblée, et réunir tous les moyens proposés.

M. Demeunier a rejeté l'établissement d'une Commission, les personnes présumées coupa bles devoient être laissées en prison, jusqu'à ce que l'Assemblée eut creé un Tribunal compétent à l'époque de la Constitution.

Les avis se multiplioient et se croisoient sans fin, lorsque M. le Président a résumé toutes les propositions faites.

On a relu la proclamation, et le débat á

recommencé.

Un Député a demandé la création d'un Comité pour la recherche des coupables, et recevoir les dénonciations du Peuple. Cet avis a été combatta. Enfin, M. le Président a renvoyé la proclamation avec les amende

mens

mens et autres Motions, à l'examen des Bureaux, en annonçant qu'ils se formeroient à cinq heures et deinie, et l'Assemblée à huit. M. le Président de la Cour des Aides est entré dans l'enceinte et a prononcé un Discours applaudi universellement. M. l'Abbé Syeyes a lu l'Arrêté de cette Compagnie. M. Hocquard s'est retiré après avoir reçu de nouveaux applaudissemens.

La Séance s'est levée à trois heures passées.

Du 23 au soir. Après le compte rendu de l'opinion des Bureaux, divers Membres ont renouvelé les Motions déja traitées : L'un renvoyoit les oppresseurs du Peuple aux Tribunaux ordinaires; l'autre proposoit un Corps judiciaire composé de Magistrats et de Jures; ur troisième renvoyoit le jugement aux Jores seuls; un quatrieme proscrivoit tout Tribunal provisoire, extraordinaire, ou delini if La Motion, relative à l'établissement de la Municipalite de Paris, a aussi reparu, et de nouveau a été repoussée; enfin, l'on a opiné sur celle de M. de Lally-Tolendal, à Jaquelle ce Député avoit joint un amendeil sera déclaré au Peuple qu'on ne peut ment, ou plutôt une addition, par laquelle pucir aucuns coupables sans le Ministere des Los et de la Justice, et que, dans le Code Panique dont on s'occupe, il sera institué un Tribunal chargé de punir les oppresseurs. La Motion et l'amendement ayant été admis, on les a renvoyés au Comité, de vers une heure du matin : il a été arrêté a apporté la minute que cette proclamation seroit publiée et affiche.

redaction, qui en

Supplément au No. 31.

Du 24 juillet. M. de Villers, Député de la Nobleffe de Gien, a remis fur le Bureau de nouveaux pouvoirs, qui lui permettent de voter par têre, & lui donnent toute liberté.

M. le Comte de Montrevel, Député de Mâcon, en a reçu de pareils.

On a fait la lecture d'une ad.esse de la ville d'Anas, & enfuite mention de celles de SaintSauveur, Meaux, Lure, Rheims, &c. On a lu auffi l'extrait de différentes lettres & demandes, reçues depuis plufieurs jours.

M. Grégoire a fait lecture des Procès-verbaux de la veille.

On a préfenté le rapport de la conteftation furvenue au sujet de la feconde élection de M. le Cardinal de Rohan, Evêque de Strasbourg. Ce Prélat étant malade, avoit refufé de fe rendre à Versailles, & demandé que M. l'Abbé Bou, fon Suppléant, s'y rendit, en fe réfervant le droit de fiéger aux Etats-Généraux auffitôt que fa fanté le lui permettroit. Il a protefté par-devant Notaire, contre la lettre de M. le Garde des Sceaux, qui déclare qu'au refus de M. le Cardinal, M. l'Abbé Bou eft le vrai Député du Clergé d'Haguenau. Ce Clergé, par l'organe de fon Comité permanent, n'a autorifé M. Abbé Box à prendre Séance que jufqu'à l'époque où M. le Cardinal voudroit s'y rendre. La majorité du Comité de vérification a été d'avis d'écrire à M. le Cardinal, pour favoir s'il vouloit fe rendre à l'Affemblée.

M. l'Abbé d'Aymar a dit qu'on ne pouvoit affoiblir le témoignnge flatteur & honorab'e que le Clergé d'Haguenau avoit rendu deux fois à fon Prince Evêque. Il a expofé l'injuftice de la lettre de M. le Garde des Sceaux, & fait lecture d'une lettre de M. le Cardinal, par laquelle ce Prélat lui mande qu'il accep:e la députation. Il a fait part de la procuration qu'il en avoit reçu.

5(1)
M. l'Abbé Bou a plaidé la caufe.

M. Hibrard a obfervé que M. le Cardinal
avoit été malade du très-exprès commandement

des Miniftres.

M. de Saint-Fargeau a foutenu qu'on devoit admetre M. le Cardinal, puifqu'il n'avoit pas refafe; & qu'eût-il refufe, fon refus n'avoit pas été accepté. D'ailleurs, le Suppléant n'auroit pas dù fe préfenter. L'Opirant s'eft eftimé heureux d'avoir Pu deux fois donner fa voix, pour fouftraire M. le Cardinal au pouvoir arbitraire.

M. le Comte de Montmorency a lu l'article de fes Cahiers, qui le charge de demander la révction de la Lettre d'exil de M. le Cardinal, & a parlé enfuite en fa faveur.

Un Membre de la Nobléffe a obfervé que la Lettre du Garde des Sceaux étoit formellement contraire au Règlement.

La queftion mife aux voix en ces termes, M. le Cardinal de Rohan doit-il être admis où non? S. E. a été admife par 655 voix contre

37.

M. Hébrard a rapporté que les Députations du Clergé & des Communes de Bretagne avoient été attaqués par le Haut-Clergé & la Nobleffe. Il a

rapport des Proteftations, après avoir rendu compte de la formation vicieufe des Etats de cette Province.

L'avis du Comité de vérification a été que les Deputations du Clergé & des Communes font valables & régulières; que le Clergé de l'Evêché de Léon étoit le Maître de s'affembler pour nommer fes deux Députés, & qu'on devoit laiffer à la Ncb'elle le droit d'envoyer les fiens quand elle

le jugercit à

propos.

M. de Baumer s'eft élevé contre les Protefta

tions de la Nobleffe de Bretagne.