Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

faire justice; pelit-être le sang versé n'étoit

La Chambre des Comples s'empreis

tuels étoient incompetens pour juger les per-
de Mirabeau étoit le seul à adopter. Les Dé-

trone, et vous n'êles heureux que departe

( 44 )
elle est animée, de terrbiner l'orvrage in-
portant du rétablissement des Finances

. »
M. le Chapelier a lu l'Arrété de la Chanide
des Comptes, conçu en ces termes :

Arrêté de la Chambre des Comples, du vi

Juillet 1789.

[ocr errors]

que M. le

( 45 )
sazent la fin de nos malheurs. Votre Majesté
s'unit entièrement à ses Sujets ; la vérité,
desormais, pourra se faire entendre sans al-
leration et sans effort. Voire cæur ne veut
pius d'intermediaire entre le père et ses en-
fans; vertueux comme Louis XII, adorable
tumme Henri IV, il vous étoit réservé, Sire,
e aux dignes Representans de la Nation
de créer le bonheur public; c'est sous votre
tegne que les François devront prolérer le
seraient de ne servir et lde n'aimer que la Pa-
mie et leur Roi.

M. le President a annoncé qu'on venoit de
lui remettre le Procès-verbal des Electeurs
de Paris, dont M. de Tolendal a fait la lecture,

Un Membre des Communes a dit qu'il adoptoit une partie de la Motion de M. de Lally-Tolendal, la partie récitative. Il a proposé l'établissement d'un Tribunal pour juger les personnes qui avoient été arrêiées, et celles que le peuple jugeroit coupables.

Un autre Député à pense que l'Assemblée ne devoit s'occuper que de la Constitution, non des dissentions de Paris, ni d'autres évė nemens de cette espèce. Il a soutenu que, desordres et emportemens du Peuple étoient des orages ordinaires pendant les révolutions: la multitude pouvoit avoir eu raison de se

[ocr errors]

La Chambre, d'apn's le récit de ce qui
s'est passé hier, a arrêté premiet
Président ira, dans le jour, porter au plecat
du Trône ses respectueuses lelicitations
le rétablissement du calmé dans la Capitale
que l'on doit à la loyauté et à la précaz
du Roi. »

"La Compagnie se repose sur M. le preo
mier Président, pour exprimer dignement les
sentimens qui l'animent. Elle le charge de
faire part de son Arrété à l'Assemblee
tionale, et de lui offrir l'hommage de 2015. **
renseignemens qu'elle peut lui donner, kot
qu'elle s'occupera des finances. »

« Arrété en outre que deux de Messeigne: * les Conseillers Maitres se transporteron? i cessamment à l'Hotel-de-Ville, pour remz". à MM. de la Commune une copie de la fa* sente Deliberation. »

Et ensuite le Discours de M. de ligni au Roi, que nous croyons devoir rappula

« Sire,

[ocr errors]
[ocr errors]

les

pas por.....

Ces sentimens ayant excité un mouvement dans la salle et dans les travées, l'opinant a voté ensuite le Réglement des Municipalités, et l'etablissement des Milices Bourgeoises, seul remède praticable. Les Tribunaux 'acp's Sonnes proscrites par le peuple. L'avis de M.

[ocr errors]

vous offrir sus respectueuses felicita'
Depuis quinze ans, Sire,
jour Votre loyauté, votre presence vierz
de rendre le calme á la capitale, F

putés de Paris devoient étre a torisés à travailler au Règlement d'une bonne MunicipaJité. L'Opinant a fini par lire un projet d'Arreté pour lever des Milices Bourgeoises, le jugement des personnes arrêtées et de celles qui le seroient, et l'autorisation des Députés de Paris pour le Réglernent de la Munici. palité.

Un Député de la Noblesse s'est élevé contre l'érection d'un Tribunal extraordinaire ; ces Commissions étant aussi odieuses que dignes de l'etre.

M. de Mirabeau a exposé des observations sur l'Arrêté de MM. les Electcurs ; Arrêté auquel on ne pouvoit déférer , puisque l'au, torité de set Auteurs étoit disputée. La ville de Paris avoit besoin de beaucoup de lumières pour rédiger les lois de sa Municipalité, les secours de l'Assemblée lui étoient nécessaires, et dans la Séance du lendemain, il liroit un projet de Règlement à cet égard.

Ún Membre des Communes a fortement repoussé toutes Commissions, juges des personnes déclarées coupables par le Peuple; on devoit se borner å promettre de nommer un Tribunal ad hoc, qui seroit chargé de la res. ponsabilité des Ministres, à l'époque où l'Assemblée établiroit la Constitution; suivant lui, il n'y avoit lieu à délibérer dans ce no ment.

M. Antoine est revenu à l'idée d'une commission judiciaire ; il a prié l'Assemblée de la créer.

Un Noble a objecté qu'on s'éloignoit de la question présentée. Elle consistoit à ado mettre ou à rejeter la proclamation, å opter entre l'avis de M. de Lally, et celui de M. de Mirabeau en faveur duquel il se déclaroit

[ocr errors]

semblée; silence qui paroîtroit approuver la clamation de M de Tolendal, en déclarant.

Un Noble a objecté qu'on s'éloignoria de

Ququel on ne pouvoit déférer, puisque la veille à Paris; il a réfuté le Discours de M. de Paris avoit besoin de beaucoup de cortes de plusieurs Députés dans la liste des pros.

putés de Paris devoient éire a tonik i iz vailler au Reglement d'une bonne hume lité. L'Opinant a fini par lire un projet d'} rêté pour lever des Milices Bourgus , jugement des personnes arrêtées et de cora qui le seroient, et l'autorisation des Deportes de Paris pour le Reglement de la Maria palité.

Un Député de la Noblesse s'est élere.com l'érection d'un Tribunal extraordinaire : is Commissions étant aussi odieuses que dignos de l'etre.

M. de Mirabeau a exposé des observatie sur l'Arrété de MM. les Electeurs ; Anders torité de . La va pour rédiger les lois de sa Municipalice

, do secours de l'Assemblée lui étoient nécessais et dans la Séance du lendemain, il lirait a projet de Reglement à cet égard.

Un Membre des Cemmunes a fortement repoussé toutes Commissions, juges des per sonnes déclarées coupables par le Peuple, co devoit se borner å promettre de norme Tribunal ad hoc, qui seroit chargé de la mo ponsabilité des Ministres, à l'époque ou lado semblée établiroit la Constitution; wirizat lui, il n'y avoit lieu á délibérer dans ce n' ment.

M. Antoine est revenu à l'idée d'une Cos mission judiciaire ; il a prié l'Assemblée se la créer.

M. le Comte Mathieu de Montmorenci a adopté la notion de M. de Laliy-Tolendal. Les autres objets proposés ne pouvoient pas être discutés et arrêtés sur-le-champ; il étoit du devoir de l'Assemblée de rendre à un Tribunal quelconque son pouvoir exécutif; mais on devoit commencer par une proclamation.

M. Camus a proposé de faire assembler dans un Bureau les Députés de Paris, conjointement avec M. de Mirabeau, afin de travailler au Règlement de la Municipalité, et rapporter ensuite leur plan. M. le Marquis de Gouy d'Arcy a rendu

qu'il et criptions faites par le Peuple. Il a opiné à réunir tous les moyens proposés , à rédiger un Arrêté ou une proclamation; envoyer aux Electeurs de Paris les Députés de cetie ville et former la Municipalité. Dans le cas où le Peuple ne se calmeroit pas, il falloit envoyer à Paris une nouvelle Députation.

M. Mounier a soutenu avec une force lumineuse la proclamation rédigée de nouveau pe M. de Lally. Il a fait sentir le danger qui resulteroit du plus long silence de l'As

violence du Peuple.

M. l'Evêque de Laon a applaudi à la proqu'elle contribueroit beaueoup à la réussite du plan proposé par M. de Mirabeau.

M. de Lally-Tolendal a soutenu de nous teau sa Motion avec une rare Energie.

Un Député des Electeurs de Paris a paru

la question présentée. Elle consistoti ab mettre ou à rejeter la proclamation, á grips entre l'avis de M. de Lally, et celui de Moda Mirabeau en faveur duquel il se déclaroid

à la Barre pour demander la création d'un Tribunal. U 'a lu ensuite l’Arrêté que les Electeurs ont rendu à ce sujet.

M. de Volney a dit : 'Qu'il existoit à Paris trois pouvoirs, les Electeurs, le Comité-Permanent, et les soixante personnes nongées dans les quartiers pour former le Corps Mų. nicipal. Le Comité et les Electeurs ne sormoient pas des Corps légaux. La proposition in de M. de Mirabeau devoit être un des premjers objets de délibération ; l'avis ouvert par un des Préopinans, de promettre au Peuple le jugement des coupables, étoit très'sage, et la ville de Paris ne désiroit pas autre chose; ce moyen étoit le seul efficace. Il s'est •récrié sur ce qu'il avoit vu la veille au PalaisRoyal, au moment où l'on y traînoit les restes des victimes. On devoit prendre les moyens les plus prompts , faire connoître au Peuple l'improbation de l'Assemblée, et réunir tous les moyens proposés.

M. Demeunier a rejeté l'établissement d'une Commission; les personnes présumées coupables devoient etre laissées en prison, jusqu'à

que l'Assemblée eut creé un Tribunal compétent à l'époque de la Constitution.

Les avis se multiplioient et se croisoient sans fin, lorsque M. le Président a résumé toutes les propositions faites.

On a relu la proclamation , et le débat á recommencé.

Un Députó a demandé la création d'un Comité pour la reclerche des coupables, et recevoir les dénonciations du Peuple. Cet avis à été combatto. Enfin, M. le Président a renvoyé la proclamation avec les amende

ce

mens

à été combatto. 'Enfin, M. le Président !

mens et autres Motions, l'examen des Bus teaux, en annonçant qu'ils se formeroient de cinq heures et deinie , et l'Assemblée å livit.

M. le Président de la Cour des Aides est entre dans l'enceinte et a prononcé un Discours applaudi universellement. M. l'Abbé Syeyes a lo l'Arréré de cette Compagnie. M. Hocquard s'est retiré après avoir reçu de nouveaux applaudissemens. La Séance s'est levée à trois heures passées.

à la Barre pour demander la création en
Tribunal. W'a lu ensuite l'Arrété que les Ek
teurs ont rendu à ce sujet.

M. de Volney a dit : Qu'il existoit à Paris
trois pouvoirs, les Electeurs, le Comite-la-
manent, et les soixante personnes notes
dans les quartiers pour former le Corps
nicipal. Le Comité et les Electeurs ne kr.
moient pas des Corps légaur. La proposito
de M. de Mirabeau devoit être un des post
miers objets de délibération; l'aris out
par un des Préopinans , de promettre a
Peuple le jugement des coupables

, étoit des sage, et la ville de Paris ne désirvit pas ist? chose; ce moyen étoit le seul efficace

. It is récrié sur ce qu'il avoit vu la veille au Pala Royal, au moment où l'on y trainoit les reste des victimes

. On devoit prendre les more les plus prompts, faire connoitre au Pere l'improbation de l'Assemblée, et réunircan les moyens proposés:

Stance s'e

M. Demeunier a rejeté l'établissement dans bles devoient être laissées en prison, jusqu'ippine sur celle de M. de Lally-Tolendul, a

Tribunal cbargé de punir les oppresseurs.
On a relu la proclamation, et le déhari

adhuis, on les a renroyes al Comité de

vers une heure du matin : il a été arrêté Commission; ce que

à apporté la ninute

Du 23 au soir. Après le compte rendu de l'opinion des Bureaux, divers Membres ont renouvelé les Motions deja traitées : L'un renvoyoit les oppresseurs du Peuple aux Tribunaux ordinaires ; l'autre proposoit un Corps judiciaire composé de Magistrats et de dures; vir troisième renvoyoit le jugement aux Jure's seuls ; in quatrieme proscrivoit tout Tribunal provisoire , extraordinaire, ou detini if La Moron, relative à l'esablissement de la Municipalile de Paris, a aussi reparu, et de a ; laquelle ce Député avoit joint un amendement, ou plutôt une addition, par laquelle il sera déclaré au Peuple , qu'on ne peut pasir aticons coupables sans le Ministere des lais et de la Justice , et que, dans le Code palasique dont on s'ocenpe', il sera institué un La Motion et l'amendement ayant été

[ocr errors]

Tribunal as

l'Assemblée eut creé un pétent à l'époque de la Constitution.

Les avis se multiplicient et se croismier sans fin, lorsque M. le Président a resume toutes les propositions faites.

rédaction, qui en

recommencé.

Un Député a demandé la création de Comité pour la reclierche des coupables, recevoir les dénonciations du Peuple

. Cet or renvoyé la proclamation avec les amendas

affichée.

que cette proclamation seroit publiée et Supplement au No. 31.

« ZurückWeiter »