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M. Camus , l'un des Députés envoyés à Saint-Germain et a Poissy pour calmer l'é mente, a fait le rapport de ce voyage; il a vivement attendri l'Assemblée et les spectateurs.

M. Goupil de Préfelu a prié l'Assemblée de voter des remercinens à M. l'Evêque de Charr tres et à ses Coll gues. Celle demande a été applaudie et agréée.

On a repris l'exanien des pouvoirs de MM les Evêques d'Ypres et de Tournai, sur le rapport lait, dans les dernières Séances, par M: Merlin. Il s'agisoit de savoir si ces deux Prelats, qui ont leurs siéges dans la Flandre Autrichienne , mais qui possèdent en France des liefs attachés à leurs Eglises, ont été valablement élus Députés aux Etats-Généraux, et si, en conséquence, ils peuvent prendre place dans l'Assemblée nationale. Ce point de Droit public a été décidé contre eux, à la plus

. ralité de 408 voix contre 288.

M. le Président du Grand-Conseil ayant fait demander la permission d'être admis, Mi Bouche a exposé que ce Magistrat ne pouvoit paroître que comme le Député de sa Compagnie , et qu'il devoit parler debout et découvert. M. de Mirabeau a soutenu cette opinion. M. Frétenu a observé que quand un individu se présentoit à l'Assemblée nationale, il paroissoit devant le Législateur, et que son attitude ne pouvoit être assez respectueuse ; mais que les Compagnies ayant l'honneur de représenter le Roi, méritoient des égards.

M. le premier Président du Grand-Conseil est entré, et a prononcé debout le discours suivant :

MESSIEURS, « Le Grand-Conseil m'ayant chargé de

lablement élus Députés aux Etats-Généraut, 1 patriotique qui l'anime; zèle dont l'heureux

porter au Roi les iémoignages de sa recon-
noissance, pour les preuves que Sa Majesté
vient de donner à son Peuple, de sa sensi-
bilité, de sa confiance et de son amour, on
ma imposé aussi l'honorable devoir de re-
mettre aux Représentans de la Nation l'Ar.
rété que la Compagnie a pris à ce sujet. »

Quel nouvel ordre de choses, de pros

pérités, Messieurs, ne nous annonce pas la
1

Declaration vraiment paternelle que le Roi
a faite au milieu de vous, qu'il ne peut faire
qu'on avec la Nation! Cette prospérité nous
est donc assurée, puisque nous l'attendons du
concours de cette auguste Assemblée, dy zèle

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M. Camus , l'un des Députés enroyés i
Saini-Germain et a Poissy pour

calare /
mente, a fait le rapport de ce wyage; il a vie
ment attendri l'Assemblée et les spectateurs

M. Goupil de Préfelu a prié l'Assemblée de
poter des remercimens á M. l'Evêque de Chase
tres et à ses Collégues. Celle demande a été
applaudie et agréée.

On a repris l'exanien des pouvoirs de ML
les Evêques d'Ypres et de Tournai, sur le
sapport fair, dans les dernieres Seances, per
M: Merlin. Il s'agisoit de savoir si ces deur
Prelats, qui ont leurs siéges dans la Flandre
Autrichienne, mais qui possèdent en France
des liefs attachés à leurs Eglises, ont été rze
et si, en conséquence, ils peuvent prendre
place dans l'Assemblée nationale. Ce point de
Droit public a été décidé contre eux, à la plus
ralité de 408 voix contre 288.

M. le Président du Grand-Conseil ayant fak
demander la permission d'être adiis, kui
Bouche a exposé que ce Magistrat ne pov
voir paroître que comme le Député de sa
Compagnie , et qu'il devoit parler debout et
découvert, M. de Mirabeau à soutenu cette
opinion. M. Fréteau a observó que quand
un individu se présentoit à l'Assembleest
fionale, il paroissoit devant le Legislateur,
et que son attitude ne pouvoit etre assez res.
pectueuse; mais que les Compagnies ayant
thonneur de représenter le Roi, 'meritoient
des égards.

M. le premier Président du Grand-Conseil

orage. »

effet a été de faire succéder , presqu'en un
instant, et comme par une espèce de

pro-
dige, la confiance et le calme au plus effrayant
Après ce Discours, M. de Vaucresson a die-
pose sur le Bureau l'Arrêté de sa Compagnie,
et M. le Président lui a répondu entre autres :

Que l'Assemblée nationale recevoit avec
- plaisir les témoignages de respect du Grand-

Conseil. »
Des Deputés des Actionnaires de la Caisse
& Escompie ont présenté à l'Assemblee un
hommage de reconnoissance, en offrant des
renseignemens sur la caisse et le credii pu-
blic

. Après la réponse succincte du Président, M. de Mirabeau a declare que le lendemain il soumettroit à l'Assemblee on travail pressant, sur la situation actuelle de la Cajase d'Escompte : celte lecture a été renvoyee all Comité des Finances.

M. le Comte de Lally-Tolendal a fixé ensuite l'altention de l'Assemblée sur un projet

biy

est entré q. et a prononcé debout le discours
suivant :

MESSIEURS,
« Le Grand-Conseil m'ayant chargé de

32 )

( de Proclamation, dont il a motivé la nécessite.

« La tranquillité , a-t-il dit, paroissoit rétablie , mais la commotion étoii generale dans le royaume; et il ne seroit peut-être pas gi facile de l'appaiser : les scènes sanglantes de Saint-Germain justifioient ces craintes ; les Députés de l'Assemblée nationale avoient pensé être la victime de leur patriotisine ; leurs noms ne devoient plus être prononcés qu'avec respect. En Normandie, à Pontoise, les désastres se multiplioient; et il n'étoit pas possible de les regarder comme étrangers à l'Assemblée nationale : loin d'elle le sior, cisme qui la porteroit à dicter tranquillement des lois, quand l'effervescence commande des meurtres, et à s'occuper de la liberté de ceux dont on ne priseroit pas la vie. Seroitil juste, quand le Roi, éloignant son Minis; tere, est venu déclarer qu'il se fioit à PAssen blee, de l'abandonner sur l'objes de ses soins les plus chers, et de ne pas ly sliggere des moyens à la place de ceux qu'il a rejeté ? C'eioit de l'Etat en général qu'il s'agissoit; et il falloit rassembler les parties éparses Gouvernement; on n'empiétoit point sur' lë pouvoir exécutif en s'occupant de cet objet, parce que, de buelque maniere que les por voirs se partagent, ils doivent être divisés entre le fui et l'Assemblée.

Après ces réflexions, l'Orateur a fait lecture de la Proclamation suivante qu'il soumettoit à l'Assemblée.

L'Assemblée nationale considérant que depuis le premier instant où elle s'est formée, elle a fait tout ce qu'elle a pu et tout ce qu'elle a dû pour meriter la confiance des Peuples;

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( 33 )
Qu'elle a déja erabli les premiers fonde-
mens sur lesquels doivent reposer la felicité
publique et la régénération de l'Etat ; »

Que le Roi a dû pareillement obtenir la

confiance de ses fidèles Sujeis;

* Que non-seulement il les a invités luimême à réclamer leur liberté et leurs droits , en promettant de les reconnoître;

« Mais que , sur le væu de l'Assemblée, il a encore écarté tous les sujets de méfiance qui. pouvoient porter ombrage ; »

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32 )
de Proclamation, dont il'a motivé la mece /
sité.

* La tranquillité, a-t-il dit, paroissie
rétablie, mais la commotion etoii generate
dans le, royaume; et il ne seroit peut-ite
pas gi facile de l'appaiser : les scènes sanglantes
de Saint-Germain justifoient ces craintes ;
les Députés de l'Assemblée nationale aroient
pensé être la victime de leur patriotisure;
leurs noms ne devoient plus être prononces
qu'avec respect. En Normandie, à Portoise,
les desastres se multiplicient; et il n'etok
pas possible de les regarder comme étrangers
à l'Assemblée nationale : loin d'elle le sior
cisme qui la porteroii å dicter tranquillement
des lois, quand l'effervescence.commande des
meurtres, et à s'occuper de la liberté de
ceux dont on ne priseroit pas la vie

. Servis
il juste, quand le Roi, éloignant son Nici
tére, est venu déclarer qu'il se foit á hitsa
sen blee, de l'abandonner sur l'objet de sig
soins les plus chers, et de ne pas lui snenie
des moyens à la place de ceux qu'il a rejete
C'éloit de l'Etat en général qu'il s'agissoil,
er il falloit rassembler les parties éparses ca
Gouvernement; on n'empiétoit point sur k
pouvoir exécunil en s'occupant de cet ohjer,
parce que, de quelque maniere que les pero

Qu'il a elvigné de sa capitale les troupes dont l'aspect ou l'approche y avoient répandu l'effroi ; »

u Qu'il a éloigné de sa personne les Conseil.
lers qui étoient un objet d'inquietude pour la
Nation; »

Qu'il a rappelé ceux dont elle sollicitoit
le retour; »
** Qu'il est venu ani milien de l'Assemblée
nationale , avec l'abandon d'un père au milieu
de ses enfans, lui demander de l'aider à sauver
l'Etat;

Qu'il a été de même dans sa capitale se
confondre avec son peuple, dissiper par
sa présence toutes les alarines qu'on a pu con-
cevoir;

Que dans ce concert parfait entre le Chef et les Représentans de la Nation, apres la réunion consommée de tous les ordres, l'Assemiblee va s'occuper sans relâche du grand objet de la Constitution;

Qive les vroubles qui surviendroieni actuellenients

, ne pourroient plus être inssities ni excuses nar alcune crainie raisonnable; »

Quils ralentiroient les travaux de l'Ase semblée , qu'ils deviendroient un obstacle aux

bv

voirs se pariagent, ils doivent être dirises entre le foi et l'Assemblee.

Après ces réflexions, l'Orateur a fait lecture de la Proclamation suivante qu'il soimenoviti

l'Assemblée.

L'Assemblée nationale considérant que depuis le premier instant elle s'est forme, elle a fait tout ce qu'elle a pu et tout ce

meriter la confiance des

qu'elle a di pour

Peuples;

intentions du Roi, et qu'ils seroient une of fense pour l'une et pour l'autre ; »

u Qu'il n'est pas de bons Citoyens qui ne doivent frémir a la seule idée de troubles, qui, en se prolongeant, pourroient entraîner des proscriptions arbitraires , des émigrations noinbreuses, la désertion des villes, la dispersion des l'anilles; pour les riches, la ruine de leur fortune ; pour

les pauvres,

Ja cessation des secours ; pour les ouvriers ,

la cessation du travail; pour tous, le renversement de l'ordre social; »

- A invité et invite tous les François à la paix, au maintien de l'ordre, à la confiance qu'ils doivent à leur Roi et à leurs Représentans, à la fidélité qu'ils doivent au SouTerain , et à ce respect des lois dont il est plus imporant que jamais de se pénétrer, quand toutes celles qui vont être éiablies, doivent èire si dignes de l'hommage d'hommes libres et vertueux. » - Déclare que quiconque se refuseroit

á retle invitation, ne pourroit le faire sans erre freindre les devoirs les plus sacrés de Sujet et de Citoyen. »

. Déclare que la peine la plus juste, prononcée contre le délit le plus avéré, devien. droit elle-même une injustice et un délit , si elle n'était pas ordonnée par la loi et par le juge qui en est l'organe.

Déclare enfin, qu'en attendant l'organisation générale qui sera donnée à toutes les municipalités, elle s'en remet aux Communes de chaque ville et bourg du soin de se créer une Mitice Bourgeoise , si elle leur est nécessaire; leur recommandant seulement de snivre , pour la formation de celle honorable Milice , l'exemple que donne actuellement la

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