Milice Bourgeoife de Sèvres avoit arrêté & efcorté jufqu'à Versailles, deux voitures de foin, dans une defquelles on avoit trouvé un paquet de le tres couvertes de toile cirée; & qu'il l'avoit ouvert en préfence de M. de Villequier & d'un autre Député. Ce paquet contenoit des imprimés relatifs à une maifon de Charité, inftituée par M. l'Evêque de Beauvais; une lettre à ce Prélat, & trois autres pour fon GrandVicaire, fon Secrétaire & fon Valet-de-Chambre; que ces lettres avoient été mifes à l'abri de la pluie dans ce foin, envoyé aux écuries de M. de Beauvais ; qu'enfin ne pouvant paroître fufpectes, il les lui avoit remifes.

Cette capture inquifitoriale de la Milice de Sèves, ayant fur-le-champ donné lieu à cent rumeurs extravagantes, M. l'Evêque de Saintes témoigna les craintes que lui infpiroient les foupçons qui s'étoient auffi répandus dans Versailles à cet égard. I pria l'Affemblée d'autorifer le Préfident à faire publier le Procès-verbal qu'il avoit dreffé à l'ouverture du paquet. L'Affemblée n'héfita pas à déférer à la juftice de cette demande.

M. Fréteau indiqua les Membres dont les pouvoirs avoient été jugés légitimes, & annonça de nouvelles Villes & Communautés, qui avoient adreffé à l'Affemblée leur tribut de respect & de reconnoiffance, & leur adhésion à fes Arrê és.

Un Membre du Comité de Rapport détailla les motifs de Réclamation d'un Procureur du Roi du Bailliage de Falaife, contre le Parlement de Rouen. Ce Citoyen, élu Commisfaire aux Elections de fon Bailliage, inféra dans les cahiers, des principes contraires à ceux du Parlement de fa Province. Cette Cour étendant fon autorité jufque fur les opinions, dépofa le Procureur, le fit décréter & poursuivre à rigueur.

Le Rapporteur de cette plainte propofa que les pourfuites du Parlement de Rouen fuent déclarées attentatoires à la Liberté nationale; qu'on lui fit fentir qu'il n'avoit point le droit de reftreindre la liberté des opinions; & qu'on le condamnât à une indemnité envers le Procureur.

Divers avis furent préfentés à ce sujet. Un Membre de la Nobleffe vouloit que l'Affemblée fit rendre compte aux Tribunaux qui auroient abusé de leur autorité, & qu'elle fe nantit du jugement de cette affaire.

M. le Duc de Mortemart s'y oppofa, par la raifon que l'Affemblée étoit un Corps législatif, & non judiciaire: elle ne pouvoit, fans le plus grand danger, s'ingérer à rendre ou à réformer de jugemens.

M. Target réclamoit un Mémoire expofitif des motifs de la conduite de l'Accufé, avec toutes les piè es de la Procédure.

M. Garat l'aîné foutint que, en cas de reproches contre un Tribunal, c'étoit à la Nation à en juger. Pajouterai, dit-il, qu'il eft effentiel à l'Affemblée d'ordonner que tous les Membres qui auroient des plaintes contre les Tribunaux, expri ment les délits qui les ont occafionnés. En cette occafion, l'on doit nommer un Comité informafeur, & créer au plus tôt le Tribunal qui juge les cmes de certe nature.

L'avis du Comité de rapport, étoit de faire écrire par le Président, à M. le Garde-des-Sceaux, pour le prier de fournir à Affemblée toutes les pièces de la procédure; ce qui fut agréé unanimement.

M. Grellet de Beauregard lut à l'Affemblée les réclamations di: Bailliage de Chauni, qui demandoit à députer immédiatemert à l'Assemblée Nationale, comme formant une population de 69,400 ames, de 140 Eccléfiaftiques, & 80 Gen

tilshommes poffédan fiefs. On adopta l'avis du Comité, de refufer cette demande.

M. le Comte de Virieux releva une erreur dans la formule du ferment pour les Chefs des Troupes; ferment qui ne devoit pas être fait és mains des Officiers municipaux, ce qui indiqueroit une subordination. Il falloit fubftituer à ce mot, celui en préfence des Officiers municipaux.

M. de Mirabeau foutint cette obfervation. Cette formule, dit-il, n'eft pas plus pure en principes qu'heureuse en rédaction. Les rites de la conduite militaire ne doivent jamais paffer à l'entière subordination du Civil.... Les Municipalités font un Corps monftrueux. Je connois l ariftocratie miniftérielle, l'ariftocratie parlementaire, l'aristocratie eccléfiaftique; mais je n'en connois pas de plus cruelle que l'ariftocratie municipale. T'appartiens à une province, dont le Chef de la Municipalité a le premier fait verfer le fang des Citoyens, & eft peut-être le feul auteur des troubles qui l'agitent.

La direction des forces militaires appartient né ceffairement au pouvoir exécutif.... Mais il eft. des rapports effentiels à fixer entre la Conftitu tion militaire & la Conftitution nationale. Ils font indifpenfablement de notre Jurifdiction. La queftion feroit prématurée en ce moment-ci; mais j'adhère à la correction propofée par le Préopi

nant.

Telle fut auffi l'opinion de l'Affemblée.

M. le Préfident mit aux voix, fi l'on feroit une nouvelle édition de l'Arrêté, ou fi l'on y joindroit feulement une feuille corrective., Après quelques débats, ce dernier avis fut adopté.

Il étoit midi. On leva la Séance pour aller préfenter au Roi les Arrêtés de l'Affemblée, & affifter à un Te Deum dans la Chapelle de Sa Majesté.

DISCOURS de M. le Président au Roi.

SIRE,”

» L'Affemblée Nationale apporte à Votre Majefté une offrande vraiment digne de votre cœur : c'eft un Monument élevé par le patriotisme & la générofité de tous les Citoyens. Les priviléges, les droits particuliers, les diftinctions nufibles au bien public ont difparu. Provinces, Villes, Eccléfiaftiques, Nobles, Citoyens des Communes, tous ont fait éclater, comme à l'envi, le dévouement le plus mémorable; tous ont abandonné leurs antiques ufages avec plus de joie que la vanité n'avoit jamais mis d'ardeur à les réclamer. Vous ne voyez devant vous, Sire, que des François foumis aux mêmes Lois, gouvernés par les mêmes principes, pénétrés des mêmes fentimens, & prêts à donner leur vie pour les intérêts de la Nation & de fon Roi. Comment cet efprit fi noble & fi pur n'auroit-il pas été ranimé encore par l'expreffion de votre confiance, par la touchante promeffe de cette contante & amicale harmonie, dont jusqu à présent peu de Rois avoient affuré leurs Sujets, & dont Votre Majefté a fenti que les François étoient dignes. >>

» Votre choix, Sire, off e à la Nation des Miniftres qu'elle vous eût préfentés elle-même. C'est parmi les Dépofitaires des intérêts publics, que vous cho:fiffez les Dépofitaires de votre autorité. Vous voulez que l'Affemb'ée Nationale fe réuniffe à Votre Majefté pour le rétab'illement de l'ordre public & de la tranquilité générale. Vous facrifiez au bonheur du Peuple vos plaifirs perfonnels."

Agréez donc, Sire, notre refpectueule reconnoiffance & l'hommage de notre amour; & portez, dans tous les âges, le feul titre qui puiffe

ajouter de l'éclat à la Majefté Royale, le titre que nos acclamations unanimes vous ont déféré, le titre de Reftaurateur de la Liberté Françoife. » REPONSE du Roi.

"J'accepte avec reconnoiffance le titre que vous me donnez; il répond aux motifs qui m'ont guidé, lorfque j'ai raffemblé autour de moi les Rep éfentans de ma Nation. Mon vœu maintenant eft d'affurer avec vous la liberté publique par le retour fi néceffaire de l'ordre & de la tranquillité. Vos lumières & vos intentions m'infpirent une grande co.fance dans le résultat de vos Délibérations. »

Allons prier le Ciel de nous accorder fon affiftance, & rendons lui des actions de graces des fentimens généreux qui règrent dans votre

Affemblée.

Du Jeudi 13 AOUT, Séance du foir. Une dif cuffion fur la formation des Comités décretés hier, d'après l'avis de M. Chasset, a été termirée par le choix de trois Perfonnes de chaque Bureau, dans le nombre defquelles l'Affemblée retiendra les Membres néceffaires aux Comités.

La définition d'un mot effentiel a ab'orbé le refte de la Séance. M. de Clermont-Tonnerre éleva quelques doutes fur l'exact tude du mot rempla cement, imprimé dans l'article de l'Arêté relatif aux cimes Eccléfiafti ques. Vérification faite, on conftata la conformité de limprimé avec la rédaction, & la difficulé ne roula p'us que fur le fans du mot remplacement.

MM. Target & Camus établirent qu'on ne pouvoit entendre par-là qu'un revenu quelconque accordé aux Pafteurs, en remplacement de la dine, & ils oppofèrent à toute au re interprétation, l'abandon illimité que le Cle gé venoit de faire de fes biens.