mais il fut interrompu par des réclamation et des débats très-tumultueux ... Enfin fut décidé à la majorité, que l'Arrêté qu'on venoit de discuter seroit mis en délibération. MM. Péthion de Villeneuve et Fréteau én firent différentes lectures, interrompues par des projets de correction. Ces, conteftations tumultueufes ont enfin cédé à l'adoption unanime du Décret & de la formule de ferment, que nous rapporterons plus bas. Il a de même été décidé de joindre à l'envoi de l'un & de l'autre, l'Arrêté du 4, dont on a repris fur-le-champ la difcuffion, à commencer par Particle VII, qui ftipule le rachat des Dîmes Ec cléfiaftiques, Laïques & inféodées. Peu de Délibérations ont été plus orageufes & plus défordonnées. La queftion pure & fimple offroit déja la matière d'une épineufe dif cuffion: celle-ci a acquis une nouvelle gravité, lorfqu'elle a embraffé le caractère même de la. propriété des biens du Clergépen les confidérant comme des Fidei-Commis de la Nation à l'un des O.dres de l'État » M. Merlin, examinant d'abord la question dự rachata recommandé la distinction des dimes appartenantes à la Nobleffe, des dimes des Frélats, & de cel es des Curés de campagne. Il pourroit être dangereux, a-t-il dit, de temeure aux ufufuitiers actuels le capital des rachat: les Curés feroient peut-être tro, ou trop peu payés; ma's les Adminiftrations Provinciales devroient être chargées du Règlement de rachat, comme parfaitement propres à juger des proportions. -M. Arnoux a trouvé l'article infuffifant. La. dime eft la plus onéreufe des charges publiques. Convertiffez-la en redevances pécuniaires, vous la confervez en réalité, & le bienfait du rachat devient illufoire. Ce tribut n'est point un droit foncier; jamais les terres qui le fuppo:ten Un Curé a réclamé les termes de l'Arrêté du M. l'Evêque de Dijon a présenté de nouvelles confidérations, ainfi que M. l'Evêque de Lar gres Malgré les clameurs d'une partie de l'Affembée ce dernier Prélat a gardé la Tribune jufqu'au développement complet de fon avis. Il a traité de l'origine, des titres primitifs, des propriétés Eccléfiaftiques, de leur parfaite conformité avec toures autres poffeffions légitimes; mais c'est fars fuccès qu'il a alié l'érudition au raisonnement, L's opinions contraires étoient trop affermies, & M. Chaffet, Député du Beaujolois, leur a prêté une nouvelle force. Ce Membre pre cit la parole pour la première fuis, & a fait regret ter qu'on ne l'eût pas entendu plutôt. Il a réfuté M. l'Evêque de Larg (s; & fans difcuter l'origine des propriétés Eccléfiaftiqués, il les a définies. Les dimes laïques, a t-il dit, fent distinguées des dîmes du Clergé, par un caractère Spécifique: les premières font tranfmiff.b'es, aliénables, commutables, & tels font les droits de pop ié é; mais aucune de ces prérogatives n'appartient à des ufufruiters, n'appartient au Clergé, dont les dimes ne peuvent changer de poffelleurs ni de nature. Je propofe donc, a-t-il ajouté, que la dime Eccléfiaftique foit perçue c mme cidevant, jufqu'à une époque déterminée, après Iaquelle l'Affemblée Nationale décrétera fa fuppreffion & fon remplacement. M. de Mirabeau a ajouté à l'avis du Préopi\\nant, que les fonctions des Curés comme celles des autres perfonnes publiques, devroient être falariées par l'Etat. Cette expreffion de falariés ayant révolté les Intéreffé, l'Opinant les a confolé, en apprenant à l'Assemblée qu'il n'existoit que trois manières d'exifter dans le monde, mendiant, voleur ou falarié Quelques-uns ont trouvé ce trait Jancé d'une voix forte, vraiment énergique, & fur-tout précife; d'autres l'ont jugé un modèle d'excelente p'aifanterie; de troisièmes, apparem. ment propiétaires, réclamoient une pace dans ce dénombrement: c'est au Public à concilier toutes ces opinions. M. l'Evêque de Perpignan pronofoit de fulpendre la fuppreffion, jufqu'à ce que les Provinces euffent fixé les fecours à donner au Clergé, dont l'extrême pauvreté, dans plufieurs Diocèfes, & dans le fien en particulier, alloit devenir l'indigence même. D'autres Députés fe difputoient enfuite la parole, lorfque la difcuffion a été remife à l'après-dinée. Du Lundi 10 AoUST, Séance du foir. à A l'ouverture, M. le Préfident a fait part l'Affemblée d'une obfervation qui lui avoit été faite au fujet de ces mots : Les quittances feront délivrées au Prêteur. Les Prêteurs pouvant fe trouver dans les Provinces & dans l'Etranger, il eft indif, entable de livrer les quittances au Porteur. Ce changement a été auffitôt admis. Le débat fur le rachat des dimes, déja fi vif dans la matinée, a recommencé avec plus de cha 3 leur & d'opiniâtreté. Comme il n'étoit question ici que de l'intérêt d'une Claffe particulière de l'Etat, cette. Claffe devoit fe défendre & ê re attaquée avec un égal échauffement, Un Membre de la Nobleffe a effayé d'abord de procurer du calme, en condamnant les applau diffemers quelconques, & plus encore les huées, outrageantes à ceux qui en font l'objet, & indignes du caractère de l'Affemblée. L'approbation qu'en a donnée à cet avis, n'a pas empêché que cette Séance ne fût plus tumultueufe, peut-être, qu'on ne pourroit le concevoir d'un Congrès auffi augufte. M. Duport a commencé par réfuter la maxime, que les biens du Clergé appartiennent à la N.tion, & par s'oppofer au rachat dés dîmes, dont le mode entraîneroit une infinité de procès & d'injuftices. Les dîmes, a-t-il dit, tirent leur origine des volontés de la Nation; il me paroît impoffible de les racheter. On ne rachette point un impôr. D'ailleurs les difficultés locales & de détail s'y oppofent. Il faut donc abolir la dîme, & la remplacer par des fonds confacrés à l'entretien du Clergé. M. l'Evêque de Rhodes. » Je demande, comme in difpenfable, la confervation des biens Eccléfia(tiques, & la converfion des dîmes ea prestations picuniaires....... Votre Arrêté attaque, & tendroit à détruire la Religion même. La dime eft deftinée à la fubfiftance du Prêtre. Elle exift: depuis les premiers temps du Chriftianifme; elle a éé confirmée pat Pepin & Charlemagne. Il faut un culte divin; il faut des Prêtres; il faut auffi des fonds ou des rentes néceffaires à leur fubfittance à leurs retraites, à leur foulagement. Sans cela, les Paroitles fe trouveront bientôt fans Pafteurs, les confeffionaux fans Confefleurs, les malades fans fecours, les pauvres fans foulagement, les affligés fans confolations, &c. » « L'énumération des dépenfes du Clergé prouveroit l'étendue de la charge dont on grèveroit l'Etat, ea fupprimant les propriété, Eccléfiaft'ques. Fachat des dimes entraineroi: des inconvé iens fans nombre, & fi l'on persistoit à le vouloir, il falloit, lu moins, en remettre les fonds aux CommuJautés. Le M. l'Evêque de Rhodès ne put conferver la parole jufqu'à la fin, qu'au travers d'une oppoion tumultueufe, qui le privoit de la liberté de e faire ente. dre. Le même fort, les mêmes clameurs, le même t page, interrompirent, à p'ufieurs reprifes, M. l'Abbé Sieyes, qui prit enfuite la parole, & qui, fans s'effrayer de cette violente manière de fe donner raifon, demanda plufieurs fois aux Oppofans s'il n'étoit permis de leur dire que des vérités agréables. Voici le précis des argumens dont il fit ufage, avec le fang-froid de la fermeté. pat elle « Si la dime eft abolie fans indemnités, » reste à ceux qui la doivent, elle eft enlevée à » ceux à qui e le eft due. Une pareille fpoliation » détruira-t-elle le droit de ces derniers? Eft-ce » au bien de l'Etat, au fervice public qu'en fait » ce facrifice? Non, c'est au Propriétaire, au » Débiteur qui refufe de payer fa dette. Ce refus iotifie » est un véritable vol, & le prétendu » qui le confacre, eft l'avarice déguisée. Dire que » la dime n'eft pas une propriété, c'eft une plai» fanterie LÉONINE. D'ailleurs, Melfieurs, » la foirée du 4, vous avez déc'aré la dime ra » chetable: vous l'avez donc reconnue propriété » du Clergé, fi aujourd'hui vous en prononcez » l'abolition, vous faites un acte contradictoire, » vous commettez un faux. Obfervez, de plus, que les Propriétaires actuels, payant la dime, dans |