Abbildungen der Seite
PDF
EPUB
[graphic]

(220)
la nécessité d'y suppléer ; mais le Comité propose
des corrections dans le préambule & le paqja
d'emprunt.

Mile Président a posé trois questions,
Votera-t-on un Emprunt ?
De quelles fomme fera l'Emprunt?
Quel sera le mode de l’Emprunt?

Sur la première, d'abord traitée, M. le Der
de Lévis a rappelé l'obligation des mandars &
le ferment dus mandataires. Ainsi liés, ceu-a
ne pouvoient que proposer en garantie leurs for
M. Buqot

. Point d'emprunt avant la Comic
tion, Mes mandats font impératifs à cer egard:
la demande des Ministres doit être renvoya .

Constituans. Avant tout, il faut vérifier la dette. Quels reproches ne nous feroient pas nog Commettars, en apprenant que depuis leperti bre 1788, les Emprunts

, Anticipations

, paye.

tunes particulières

.

nos

( 221 ) M. de Mirabeau. Nul travail approfondi sur les finances ne peut avoir lieu en ce moment. Il est un moyen d'accorder les besoins du Gouvernement avec la confiance de nos Commettans; c'est de former l’Emprunt, sous l'engagement des Membres de l'Allemblée , chacun à proportion de la fortune. Une aufli noble souscription , ouverte chez le Président , concilie nos devoirs envers nos constituans & envers l'Etat; elle animera l'esprit public, & deviendra un glorieux exemple de sacrifices.

M. de la Cote, Député Noble du Charollois, a renouvelé fa proposition d'assurer la créance des Prêreurs sur les biens Ecclésiastiques. A la suite d'un préambule raisonné, il a présenté la Motion suivante,

L'Assemblée Nasionale déclare :

1°. Que tous les biens d'ts Eccléfiaftiques, de quelque nature qu'ils soient, appartiennent à la Nation.

20. Qu'à dater de l'année 1790, toutes dixmes Ecclésiastiques seront & demeureront supprim-écs.

39. Tous les Titulaires quelconques garderont pendant leur vie un revenu égal au produit actuel de leur bénéfice; & cette somme leur sera payée par les Affernblées Provinciales, en observant de plus que la doration des Curés doit être sensiblement augmentée.

40. Les Assemblées Provinciales régleront pour l'avenir le taux des honoraires des évêques, qui font, avec les Curés, les seuls Ministres essentiels du culte divin. Elles fixerou également les fonds destinés au service des Cathédrales & aux retraires des anciens Pasteurs.

5. Elles pourvoiront auffi à pensionner d'une manière équitable les personnes de l'an & l'autre

kij

[graphic]

mens arriérés, monient à 365 milions.

M. l'Antraigues a vu dans l'économie, das moyens qui devoient précéder tour emprune

M. de Lally. Le rapport du Comité est détie ff. De grands dangers, de grande devois

, l'her neur François en dictent l'adoption. L'Allemblée eft responsable des fuites pernicieules d'ar reis On ne pouvoit objecter des Mandats impérands

, puisqu'ils étoient révoqués

, & que les feuils mayo dataites libres constituoient l'Allemblée,

avert
culté de concourir à ses décrets

. M. Barnave siete
récrié contre l'enthousiasme. De tous les devis,
les plus facrés étoient ceux des Reprekentas cores
les Représentés : déjà le Perple repoussoit les ir :
pôts onéreux dont il elt charge. L'empreint era
gendte limpôt, & la chose publique doit être
fecourue par sous autres moyens.
prunt, s'il le faut, mais fans accroitre

, pour un
rapitter l'intérer, les charges de Peuple

[graphic]
[ocr errors]

lexe engagées dans les Ordies Monastiques, lefgues Ordres seront supprimés. »

M. Alexandre de Lameth, a parlé dans le même esprit, sans convaincre une partie de l'Assemblée, d'où il est échappé de grands murmures.

M. je Vicomte de Mirabeau, Dépuré de la No. belle du Haus-Limousin, a fait la Motion suivante, aux applaudissemens universels.

Je n'ai pu refuser un tribut légitime d'admiration à la force d'ame de l'honorable Merr bre qui le premier a donné l'idée & l'exemple du facujfice des intérêcs de les Commerrans & des liens, à l'a;ipe çu du bien général dont il a cru voir Iz germe dans la difpolision de l'arrêté qu'il a proposé le 4.

Je fuis fi profürdémant pénétré de ce même je tim ni d'admiration , que je ne doute point que l'auteur de la motion, & ceux qui l'ont appiyé, n'attendent une oc alion favorable, pour fa je i'abnégation glorieuse de que ques jouissances plus personnelles & plus directemeut utiles aux beoins nrgens de l'État : je crois devoir leur rappeler que la voici , cette occasion; & je mets au ant d'empressement à la leur offrir, que je suis convaincu qu'ils en mettront à la saisir.

Je crois qu'il est nécessaire d'érablir , d'abord qu'il est de devoir pour moi d'infilter sur cet objer important, & que j'ai un titre pour faire accueillir ma propofition.

Je me contenterai , pour le premier objet, de fire un article du cahier qui re: f rme les væux de mes Commettans , & par conséquent l'énoncé de mes devoirs. L'artic'e 12 du chapi» tre 6 dit que parmi les moyens d'économie, u nécessaires à placer à côté des projets de dé» pense ou d'augmentation, les États-Généraux » prendront en cor.sidération l'abus de l'énorme » quantité de graces & de charges acconsées

[graphic]

n pas,

( 222 )
lexe engagées dans les Ordres Monastiques

, les
gues Ordres seront supprimés. »

M. Alexandre de Lemeth, a parlé dans le meine
esprit, sans convaincre uje partie de l'Allemblee,
d'où il est échappé de grands murmures.

M. je Vicomte de Mirabeau, Dépuré de la No
blesse du Haus-Limousin, a fait la Motion fü-
vante, aux applaudissemens universels.
Je n'ai pu refuser un tribut légitime d'admi

.
sation à la force d'ame de l'honorable Mer bre qui
le premier a donné l'idée & l'exemple de laco-
fice des intérêts de les Commetrans & des brets,
à l'a; pe: çu du bien général dam il a cra vie

le germe dans la dispolitizn de l'arrëse qu'il a pro polé le 4

Je suis fi profor:démant pénétré de ce rêne se tim na d'admiration , que je ne doute paine qie l'auteur de la motion, & ceux qui l'ont apo

sur un même tête, qui ne pourroient être bien » rempies, si elles étoient actives, & qui ne » font qu'augmenter la dépense, si elles ne le sont

Quant à mon titre, le voici : je fais sur le bureau la remise d'une pension de deux mille livres , seul bienfait que je tienne des bontés du Roi. Je l'ai obtenu après la guerre d'Amérique. Per-. sonne ne prise plus que moi les graces de son Souverain : mon amour pour sa personne sacrée en est un sûr garant; mais fi j'ai été assez heureux pour les mériter par mes services, j'en suis aflez récompensé par l'honneur de les avoir rendus , & par la position où ce Mocarque bienfaisant m'a mis , en me confiant le commandemenc d'un de ses Corps, de le servir plus efficacement. Je remets donc sur le bureau la renonciation à la seule pension que ma famille possède ; je voudrois avoir un sacrifice plus important à faire ; mais, toute proportion gardée, cela pourroit en être un pour moi,

Je crois avoir fuffifamnent établi que j'ai droit & devoir de parler, en cette occasion importante. J. propose donc à l'Assemblée d'éaoncar qu'elle va nommer un Comité chargé de recevoir avec reconnoissance l'abandon volontaire que les Membres de cette respect.ible Assembiée pourront faire des graces exagérées dont eux & leur famille font coinblés , & d'examiner toutes celies dont la p'oportion n'est point équi. valente aux services qui les ont mérités.

Si l'Allemblée se détermine à mettre à profit cer élan e patriotisme, qui fans doute ne s'affoib'ira jamais, mais dont il est quelquefois ekent el de saisir le mouvement instantané, je suis persuadé qu'on verra celler les abus multipliés qui oni nécellité las plaintes de mes Commern tans.

kiv

Piyé, n'attendent une oc alion favorable, pour la le l'abnégation glorievle de que ques jouidances plus personnelles & plus directement utiles au beoins

nirgens de l'État : je crois devoir leur rap
peler que la voici, cette occahen; & je mets
au ant d'empreslement à la leur off ir, que je flas
convaincu qu'ils en mettront à la failir

.
Je crois qu'il est nécellaire d'érab'ir , d'abord
qu'il est de devoir pour moi d'infifter for cer
objet important, & que j'ai un titre pour faire *
cueillir ma proposition.

Je me contenterai, pour le premier cbjer, de Jire un article du cahier qui re:frme les vald de mes Commerrans , & par conséguer icnoncé de mes devoirs

. L'artic'e 12 da chapia

» tre 6 dit que parmi les moyens d'économie

, v néceflaires à placer à côté des projets de dos » pense ou d'augmentation , les États - Généraux » prendront en considération l'abus de l'énorsk

quantité de graces & de charges apmai

[ocr errors]
[ocr errors][ocr errors]

Que telle personne qui a obtenu des secours énormes & perpétuels pour soutenir un grand mm, croira que la façon de penser & fon énergie doivent seules en maintenir la gloire, & fera le sacrifice de ce qu'elle tient du Souverain.

Que ceux qui, après avoir réuni sur leur tête toutes les graces réservées aux courtisars, ont encorë obtenu celles dues aux guerriers actifs & utiles, feront à l'État & à eux-mêmes la juftice de se dépouiller librement des unes ou des autres,

Qie celui qui, chargé d'un gouvernement aux portes de Faris, en poilède un autre aux frontièr:s les plus é o gnées du Royaume, s'empre!sera de ne garder que celui des deux auquel il peut donner une surveillance active.

Que si quelqu'un a trouvé le moyen de faire payer à la Nation ses dettes personnelles , il lui offrira le remboursement des avances qu'elle lui a faites, dans un moment où elle a besoin de toutes les refflu ces.

Cue d'autres demanderont qu'on annulle les échanges onéreux au Roi & à l'É:at , qu'ils ont sollicités.

Que les personnes qui ont Lâri, presque fous nos yeux, un palais sur un terrain domanial, sa trouveront, par la proine reftitution d'un dépôt amélioré, eure les bienfaiteurs de la Patrie,

Que ce :'x qui réunissent sur leur tête des places inunicipa'es , domestiques & militaires à la Cour, & tiennent encore le pienier rang dars nos armées, s'emproTeroit, par un ch ix éclairé, de prouver que loin de vouloir tout envahir, ils ont la générosité de facrifier leur inté êt personnel à lintérêt public.

Qu'une seule fainille enfin, qui est dénoncée par la clameur publique, pour pofféder deux millions de revenus en glaces & en bienfaits, se fera un devoir

[ocr errors][ocr errors][ocr errors]
[graphic]

gie

Que telle personne qui a obtežu des fecours énomes & perpétuels pour soutenir un grand pom, croira que la façon de penser & fon fecera

doivent seules en maintenir la gloire, & feu
le sacrifice de ce qu'elle tient du Souverais

.
Que ceux qui, après avoir réuni sur leur tête
foutes les graces réservées aux courilass, out
encorè obtenu celles dues aux guerriers actifs &
xtiles, farout à l'Écat & à eux-mêmes la juf-
tice de se déjouiller librement des uns on des
autres.

Q.je celui qui, chargé d'un gouvernement aux
portes de Faris

, en poilède un autre aur frontièr:s les plus é o gnées du Royaume, sempre

? fera de ne garder que celui des deux aupad i' peur donner une

surveilanceactive,

Qize fi quelqu'un a trouvé le moyen de faire payer à la Nation les dertes personselles, i la offírira le rembour?ement des avances qu'ele kui a faites, dans un moment elle a besoin de foxtes (y reffco ces.

Cue d'autres demanderont qu'on annulle les échanges onéreux au Roi & à l'État , quils ont sollicités.

Que les personnes qui ont fai, prefque fous nos yeux, un palais sur un terrain domanal

, le
trouveront, par la prop:e reftitution d'ua dépár
amélioré, éire les bienfaiteurs du la Patrie

.
Que ce :'x qui réuniflent fur leur tête des pla:
ces municipales, domestiques & militaires
Cour, & tiennent encore le p.emier rang,
nos armées, sempre pero.2, par un ch is eclair

,
de prouver que lo-n de vouloir tout envalir

, ils ont la générosité de facrifier leur inté et pero sonnel à lincérêt public.

Qu'une seule famille enfin, qui est désorcée par la cameur publique, pour portéder deux milions de revenus en graces & en bienfairs, le fera un derer

da's

« ZurückWeiter »