quelconque; mais les uns la demandcient comme une Conftitution, les autres comme un préalable. Séance du foir, 3 Aour Au forti de la Séance du matin, on s'étoit retiré dans les Bureaux pour y rommer un Président. L'Élection a été déclarée dans la Séance du foir: M. le Chapelier, qui a montré tant de courage, de lumières & d'application dès l'origine, avoit réuni la grande majorité de 945 fuffrages. Il a prononcé un D. cours à l'Aflemblée, à la fuite de celui de M. le Duc de Liancourt, ancien Préfident, & en faveur duquel on a voté des remercimens.

M. Salomon, Secrétaire du Comité de Rapport, a fait celui des malheurs qui défolent les provinces; les chartriers piilés, les châteaux brûlés, des ligues de payfans pour refufer la dixme & le terrage, des gentilshommes égorgés, des Abbayes pillées & renverfées: telle et l'affligeante image que le Comité de Rapport a chaque jour fous les

yeux.

M. Salomon a proposé un plan de Déclaration pour tâcher de ramener à l'ordre un peuple égaré, qui a paffé de la liberté à la licence, & qui penfe que le recouvrement de fes droits ne peut s'établir que par le renversement de tous les droits.

Ce projet de Déclaration ayant été lu, plufieurs Membres l'ont critiqué; les uns en élevant des doutes fur les faits, les autres en confidé. rant le danger de compromettre l'Assemblée par des ordres ou par des confeils.

M. Mougin de Roquefort a foutenu que l'Affemblée nationale étoit la fauve-garde de la fociété; que la notoriété de fait, conftatée par les lettres de Perfonnes publiques, fervoit de preuves incontestables des troubles qui agitoient ces provinces, & que ces preuves fuffifoient pour exig er de l'Affemblée un acte d'invitation & de prévoyance, tel que l'Arrêté du Comité.

M. Madier a appuyé avec force cette opinion fag, & que les circonftances fembloient rendre néc flaire.

M. Grégoire a annoncé qu'en Alface on venoit d'exercer envers les Juifs des perfécutions inouies; & que comme miniftre d'une religion qui re garde tous les hommes comme frères, il devoit réclamer, dans cette circonftance, l'intervention de l'Affemblée en faveur de ce peuple profcrit & malheureux.

M. de Raze a obfervé que la féoda'ité est dé toutes les queftions la plus importante pour les habitans des campagnes, & qu'il ne falloit rien promulguer fur ce point jufqu'à la Conftitution. M. Regnaud de Saintonge a fait fentir que ces malheurs, ces dévaftations portoient fur une claffe utile & refpectable qu'il étoit particulière. ment veau défendre, fur les cultivateurs. Les terres feigneuriales font affermées, a-t-il dit; les fermiers n'ont que le produit de leur induftrie pour subsister. Les ravages, les incendies, le pillage leur enlève le fruit de leurs travaux. Quand leur Seigneur feroit la remise du prix de fa ferme, ce qui eft douteux, ils auront à payer les impôts dont l'Affemblée a décrété la perception; ils feront rivés du bénéfice qui doit faire fubfifter leur nombreufe & laborieufe famille; & des enfans qui faifoient leur richeffe, éprouvant bientôt les horreurs du befoin & de la mifère, augmenteront, leur défefpoir.

Le projet d'une Déclaration ayant réuni une grande pluralité, on en a renvoyé la rédaction au Comité, pour en rendre compte le lende

main.

MM. l'Abbé Grégoire, de Clermont-Tonnerre, & Mounier, Co-Secrétaires de l'Affemblée, étant renvoyés par le fort, & la nomination de M. le Chapelier à la Préfidence, laiffant une quatrième

place vacante, les quatre nouveaux Secrétaires élus an fcrutin, ont été MM. Fréteau, l'Abbé de Montefquiou, P. thion de Villere ve & Emery.

Ua Mimbre du Comité de Rapport a rendu compte de l'ea èvement d'un dévôt d'armes à Toul & dans les environs de Thionville, par ord e de M. le Maréchal de Broglie, l'un du 16, l'autre du 23 jaiet, Les habitans réclament ces armes, & l'avis du Comité a été de déférer à cette demande.

Item, de la détention de M. l'Evêque de Noyon à Dole, dent les Officiers Municipaux demandoient les ordres de l'Affemblée. Le Comité a été d'avis de renvoyer certe affaire au Miniftre, & de rappeler aux Municipaux de Dole l'illégalité de leur conduite. Ces deux rapports ont eu l'approbation de l'Affemblée.

Dans le cours de la Séance, il a été fait lecture de la letre fuisa te, communiquée par M. le Comte de Montmorin, à M. le Prefident.

Lett e de M. le Duc DE DORSET, Ambasadeur d'Angleterre, à M. le Conte DE MONTMORIN, Miniflre e Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères.

MONSIEUR

Paris 3 Août 1786.

« Mi Cour, à qui j'ai rendu compte de la Lettre que j'ai en Thonneur d'écrite à V. E. le 27 de juillet, & qu'elle a eu a bonté de communiqur à l'Aemblée Nationale, vient, par sa DSpêche du 31, que je reç is à l'inftant, non-feulement d'approuver ma démarche, mis m'a autorité fpécialement de vous renouveler, dans les termos les plus pofitifi, le defir ardent de Sa Maj fté Britannique & des Minifires, de cultiver & d'encourager l'amitié & l'harmonie qui fubfistent fi heureuforient entre les deux Nations, »

Ii m'eft d'autant plus flatteur de vous annoncer

ces nouvelles affurance d'ha monie & de bonne in-
teligence, qu'il ne peut que réfulter le p us grand
bien d'une amitié permanente entre les d ux Na-
tion, & qui eft d'autant plus à defi er, que rien ne
peut contribuer davantage à la tranquilité de l'Eu-
rope, que le rapprochement des deux bouts. »

Je vous ferai obligé de communique à M. e
Préfident de l'Affemble Naturale, confirmation
des fentimers du Roi et de fts Miniftres. »

Du Mardi 4 AoUT, Séance du matin. Lecture faite de plufieurs Adrifts & Actes d'adhétion aux Arrêtés de l'Amblée, elle a délibéré une troifième fois fur la Déclaration des droits. L'impatience de finir cette difcuflion l'a rendue turnultueufe, & ce n'eft qu'au travers d'interruptions continuelles que les nouveaux Opinans ont pu fe faire écouter.

M. Dupont, Député de Bigorre, a confidéré la queftion comme plutôt faite pour exercer les talens des métaphyficiens, que la fegle d'une Affemblée légiflative. A qui, a-t-il dit, donneronsrous des lois, quand t'esprit d'indépendance aura exité tous les efprits, & rompu les liens du pacte focial? Fréférens de faire le bien à la vanité de nous fare adinire; que, parmi tous les titres dont les Représentans de la Nation au oient pa shonorer, ils n'ambitionnent ou ne méritent que coni de Sages.

M. le Marquis de Sillery, La Confitut'on d'un pays eft le mode des lois générales qui gouvernent les hommes. Pour établirces lois, il faut développer les princips, avec lefquels elles ont des rapports intimes. I eft done néceffaire de les rappeler.

Dans Pordre moral, toutes les lois devroient s'appliquer à tous les pays & à toutes les nations; thais une longue expérience nous a démontré que les lois d'un pays ne font pas applicables à tel

autre. Les Législateurs d'un Peuple immenfe doi vent prendre en confidération la différence des mœurs & des ufages, qui varient comme les climats & les productions.

Ne perdons pas de vue l'intérêt des nombreux & utiles habitans de la campagne. Il ne nous demandent pas des lois inintelligibles; il ne faut pas leur préfenter des difcuffions philofophiques, qui les mécontenteroient ou qu'ils interprèteroient

mal.

Cependant je regarde la Diclaration de Droits comme très-nécelaire; mais je la défire plus fimple, moins d dactique, moins compliquée.

De toutes parts on crioit aux voix, lorfque M. Camus a infifté fur une Déclaration des droits & des Devoirs du Citoyen. Il a propofé cette forme comme un amendement à la question principale.

Alors, on a analyfé, diftingué, rapproché les Droits & les Devoirs. M. l'Evêque de Chartres voyait, dans cette double déclaration, un frein à l'égoïfme & à l'orgueil. L'une ferviroit de correctif à l'autre, & il ne feroit pas inutile de les lier à quelques idées religieufes, noblement exprimées.M.Gé goire, & la plupart des Membres du Clergé, adhé roient à cette opinion. D'autres ont combattu l'amendement: on eft allé aux voix par affis & levé, fans pouvoir obtenir un réfultat clair; entin, les fuffages pris par appl, 570 contre 430, ont rejeté l'amendement de M. Camus: la queftion principa e, fila Conftitution feroit accompagnée d'une Déclaration des Droits, a paflé à l'affirmative, à une grande majorité.

Pendant la délibération, l'Affemblée a reçu la lettre fuivante du Roi, Du 4 AOUT 1789. » Je crois, Meffieurs, répondre aux fentimens

de