toyens, les désastres les plus affreux; jugen, Sire, de l'avenir par le passé : ils ont cherché à déiruire le conseil de sagesse qui doit toujours subsister entre vous et le Peuple; mais il suffit qu'ils aient mêlé votre nom aux calamités publiques, pour qu'il soit in possible d'accorder aucune confiance à un chef de jus. tice, qui s'est montré l'ardent ennemi d'une Constitution, à des. Afinistres qui, contre l'intention connue de Votre Majesté, ont prodigué l'espionage contre ks François. Un Prince, ami de ses Peuples, ne doit pas être environné de leurs enneniis; quand vous son gerez au siège de la Capitale qu'ils ont voulu alamer.

M. le Président a annoncé les démissions de M. le Garde-des-Sceaux et de M. le Ma. réchal de Broglie.

M. de Clermont-Tonnerre a proposé une Députation au Roi, pour lui rendre compte de ce qui s'étoit passé à Paris, Ini annoncer que le peuple demandoit le renvoi de ses Ministres, le remercier au nom de la Nation, et lui apprendre que M. le Marquis de la Fuyelte avoit été nommé Commandantgénéral de la Garde Bourgeoise de Paris, et M. Bailly, Maire; enfin, supplier Sa Majesté de vouloir bien sanctionner la nomination de ces deux places.

M. de LallyoTolendal a vivement appuyé celle opinion, ajoutant que les veux du Peuple ne seroient remplis que lorsque MM de Breteuilet de l'illedewil seroient renvoyés, et M. Necker rentré en place.

M. de Mirabeau, a observé que toutes les personnes qui avoient mérité l'improbation publique, n'étoient pas comprises dans cette

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toyens, les désastres les plus affreus; jugez,
Sire, de l'avenir par le passe : ils ont cherebé
à détruire le conseil de sagesse qui doit tou-
jours subsister entre vous et le Peuple; mais
il suffit qu'ils aient mélé votre nom alix (2-
lamiles publiques, pour qu'il soit inpossible
d'accorder aucune confiance à un chef de ing
tice, qui s'est. montré l'ardent ennemi d'une
Constitution, à des Ministres qui, contre les
tention connue de Votre Majesté, ont pro
digué l'espionage contre ks François

. Co
Prince, ami de ses Peuples, ne doit pas éire
environné de leurs enneniis; quand vous soro
gerez au siège de la Capitale qu'ils ont rocka
alfamer.

M. le Président a annoncé les démissijas
de M. le Gard-des-Sceaux et de M. le Na
réchal de Broglie.
M. de Clermont-Tonnerre a proposé

' nze
Députation au Roi, pour lui rendre compte
de ce qui s'étoit passe à Paris, lui annoncen
que

le' Peuple demandoit le renvoi de ses

die,

(1)
Motion, et qu'il falloit revenir à celle de
M. Barnave, discutée précédemment.

M. de Clermont - Tonnerre a pensé qu'il
falloit suspendre toute délibération sur le
renvoi des Ministres , jitsqu'à ce que l'on sût
s'ils avoient cionné leur démission. Il a lu
ensuite la délibération

que

la Noblesse venoit de renettre sur le Bureau. Elle porte que tous les Membres s'unissent à l'Assemblée, et y voteront, en attendant de nouveaux mandats. Cette Déclaration a été vivement applau. ainsi

que celle de la Minorité du Clergé, remise par M. le Cardinal de la Rochefoucauld, qui s'est réuni également.

A ce sujet, M. l'Abbé de Montesquiou a prononce un Discours applaudi.

M. le Président a demandé que , sous le bon plaisir du Roi, l'Assemblée ordonne à tous ses Membres de porter une marque distinctitive. Cette Motion, approuvée par une partie de l'Assemblée , ne l'a pas été de la pluralite.

Un Préopinant a prié l'Assemblée de de dlarer que tous les Députés de 1789 porteroient relle marque, Loule leur vie.

Ministres, le remercier au nom de la Ns.
tion, et lui apprendre que M. le Marquis de
la Fayette avoit été nommé Commandanı
général de la Garde Bourgeoise de Paris, et
M. Bailly, Maire ; enfin, supplier Sa Majessé
de vouloir bien sanctionner la nominion de
ces deux places.

M. de LallyoTolendal a virement appure
cetie opinion, ajoutant que les au do!
Peuple ne seroient remplis que lorsque MM
de Breteuilet de l'illedewil seroient renoges
et M. Necker rentré en place.

Al. de Mirabeau à observé que toutes les
personnes qui aroient mérite l'in probatan
publique, n'étoient pas comprises dans celle

Un Membre des Communes s'y est opposé. Le Bureau de Reglement, a-t-il dit, soit examiné celle proposition, er l'avoit sejetée.

M. Barnave a dit : «Les Représentans ont assez prouve qu'ils étoient des François termes et courageux : il ne convient donc pas, dans un siècle de lumières, de proposer des dicorations qui ne seroient que des sources de division. Il a ajouté que le peuple setoit réuni à l'Assemblée pour demander le rent voi des Ministres ; que pour les dénoncer, il

a vị

falloit avoir des preuves authentiques de leurs etélits , et qu'on ne pouvoit le faire sur de simples bruits. La Nation pouvoit influer sur le choix des Ministres; ceux du moment étoient dans le cas de n'être pas agréés par l'Assemiblee, puisque leur avenement datojt du renvoi de Ministres vertueux et de troubles alarmans. L'Assemblée ne peut se dispenser d'acquiescer aux désirs de la Nation, en demandant leur renvoi; cette démarche d'ailleurs est forcée, puisque le respect et la reconnois. sance du Peuple pour l'Assemblée en dépendent. Elle ne peut cependant pas demander au Roi le rappel des Ministres, car ce seroit attenter au pouvoir exécutif; mais elle doit mettre sous les yeux du Monarque la demande de la ville de Paris. L'Assemblée doit lui declarer

que les Ministres actuels n'obliendront jamais la confiance de son peuple, et que la fidélité de l'Assemblée ne lui permet pas

de dissimuler que leur retraite est le plus sur garant de la tranquillité de l'Etat. Envoyons en conséquence au Roi une Députation de douze Membres. L'Oraleur a remis ensuite sa Motion sur le Bureau. »

M. de Clermont - Tonnerre a annoncé la démission de M. de Villedevil, et que par conséquent la Morion de M. Barnare ne souffriroit pas une longue discussion.

Un Déprité d'Amiens a déclaré que le choix des Ministres appartenoit au Roi seul; mais si le rappel de M. Necker devoit amener la paix publique, il falloit le demander au Roi.

('Nous supprinnons plusieurs Avis et Discours plus ou moins conformes à ceux qui précédent, pour arriver à l'opinion de M. koumier).

Ce Député du Dauphiné a discuté la Mo

dans le

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Calloit avoir des preuves authentiques de leen
flélits , et qu'on ne pouvoit le faire sur de
simples bruits. La Nation pouvoit inflver ser
le choix des Ministres; ceux du momentétokent

cas
de n'être pas agréés par

l'Assem
blee, puisque leur avenement datoit du rer
voi de Ministres vertueux et de troubles alat-
mans. L'Assemblée ne peut se dispenser d’ac-
quiescer aux désirs de la Nation, en demar
dant leur renvoi; celte déniarche d'ailleurs
est forcée, puisque le respect et la reconnot
sance du Peuple pour l'Assemblée en deper
dent. Elle ne peut cependant pas demander
au Roi le rappel des Ministres, car ce seroit
attenter au pouvoir exécutif; mais elle child
mettre sous les yeux du Monarque la demande
de la ville de Paris. L'Assemblée duit lui de

les Ministres actuels n'obtiendront jamais la confiance de son peuple, et que la fidélité de l'Assemblée ne lui pernet pas de dissimuler que leur retraite est le plus sur

tion de M. Barnave. Il est des circonstances, a-t-il dit, où il faut s'éloigner de la rigueur des principes, et l'Assemblée est dans ce cas: le meilleur moyen, sans doute , pour ramener le calme , est le renvoi des Ministres; mais il faut faire connoître au Roi qu'on ne demande ce renvoi que dans cet objet. L'As. semblée n'a pas le droit d'exiger le renvoi des Ministres , puisqu'elle attenteroit au pouvoir exécutif. Ce n'est pas au moment où l'on va fixer des bases inébranlables aux deux pouvoirs, qu'on doit les enfreindre. N'appuyons nos démarches que sur les conseils demandés par le Roi à l'Assemblée nationale. Elle ne peut ni ne doit se ineler du choix des Ministres, puisqu'il en resulteruit les plus grands mallicurs. La France seroit perdue, si l'Assemblée s'emparoit du pouvoir exécutif, Le droit de la nomination des Ministres ne doit jamais étre attaqué ; leur responsabilite remédiera aux malversations, ou les previendra. Un des vices du Parlement d'An. gleterre est l'influence qu'il exerce sur la nomination des Ministres, et ce vice devient une des grandes causes de la corrup,

clarer que

garant de la tranquillité de l'Erar. Enugom en conséquence au Roi une Députation de douze Membres. "L'Oraleur a remis ensuite sa Motion sur le Bureau,

M. de Clermont - Tonnerre a annoncé la démission de M. de Villedevil, et que par conséqueut la Morion de M. Barnare ne souffriroit pas une longue discussion.

Un Députe d'Amiens a déclaré que le choir des Ministres appartenoic air Roi seul; mais si le rappel de M. Necker dévoji amener paix publique, il falloir le demander au Rui.

(Nous supprimons plusieurs Avis et lisa cours plus ou moins conformes à ceur qui précédent, pour arriver à l'opinion de M.

Ce Député du Dauphiné a discuté la Moo

tion (1)

(1) Aucune loi n'attribue au Parlement (Angleterre le droit dont parle ici M. Mouner

. Lorsque l'opposition, dans l'une ou l'autre des deux Chambres., a ouvert la demande du renvoi de quelques Ministres, celle Motion a toujours été rejetée, ou, comme en 1784, a entraîne la dissolution du Parlement. En 1778, à l'instant de la Déslaration remise au Ministère Anglois par M. le Marquis de Noailles, au sujet du Traité de la France avec Jes Insurgens, il se fit une Motion dans les

Koumer).

M. Barnave a declaré qu'il ne s'étoit pas

1

deux Chambres contre les Ministres ; mais quoiqu'elle fût fondée sur la circonstance, et qu'à l'instant d'accorder des subsides pour la guerre, il parût convenable de solliciter le renvoi des Ministres qui l'avoient si malheu. reusement conduite jusqu'alors, la question fuit perdue à la très-grande pluralité. Tous les Representans des Comtés, phalange incorruptible et impartiale , volèrent contre l'opposition, sur le principe fondamental et invio. table qu'au Roi seul appartient le choix ou le renvoi de ses Minisires, et au Parlement le droit de les poursuivre. Cette dernière prérogative balance l'autre. Aussi Milord North repoussa-t-il constamment toutes ces attaques illegales, en offrant de se mettre en jugement, Une seconde voie constitutionnelle dons le Par. lement se sert pour faire renvoyer des Mia nistres, est de leur ôter la majorité des voix; ainsi l'alzole, ainsi Lord North, en 1782; ansi Lord Shelburne, l'année suivante, furent obligés de résigner leurs places. Le Ministère, en Angleterre, n'est qu'une manivelle dont le Parlement est le Moieur: s'il refuse le concours de son action aux Agens de l'autorité, la machine s'arrête , et le Roi ne peut rendre son mouvement qui'en changeant de Ministres. Il n'en est pas moins vrai, comme l'observe judicieusement M. Mounier, que l'intervention du Parlement, dans le choix des Ministres', entretient l'esprit de cabale , et nécessite ce qu'on appelle la corruption; mais cette intervention est contraire à l'esprit et à la lettre de la Constitution, qui a donné au Parlement la voie d'impéuchment pour réprimer, ou pour punir les Ministres coupables.