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Livres Livres 1 - 10 sur 103 pour SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à....
" SM le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 489
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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L'Egypte et l'Europe, la crise de 1839-1841: Les negociations de la paix ...

Edouard Driault - 1833
...plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Français, puis l'article I disait: Sa Hautesse le Sultan d'une part déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...établi comme ancienne règle de son empire et en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ARTICLE PREMIER. — Sa Hautcsse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances européennes d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se...
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Journal historique et littéraire, Volume 23

1837
...bonne et «lue forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1er. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits...
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Parliamentary Papers, Volume 8

1841
...et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...la plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...EkïBRHAiï , NBBMAIIN, PALM»KSTPN, BULOW, Bnirnow. Article 1er. Sa hautessc le sultan , d'une paît , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir,...principe invariablement établi comme ancienne règle de sou «mpive , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissnnccs...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1842
...part, déclare qu'il a la ferme resolution (le maintenir, à l'avenir , le principe iuv.Tiialileiiient établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a élé de tout temps défendu aui bâtiments de guerre des puissances étrangères d'en lier dans les...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1844
...bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans : Art. I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

1845 - 464 pages
...suivants : Art. 1". SH le Sultan, d'une part, déclare qu'elle a la ferme résolution de maintenir, et l'avenir, le principe invariablement établi comme...Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits détroits ;et LL. MM....
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