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" VICTORIA, par la Grâce de DIEU, REINE du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc. "
Revue légale - Seite 414
1877
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1841
...Parlement par ordre de y. M. Qu'il soit connu de tons par ces présentes qne sa très-sacrée majesté Victoria, par la grâce de Dieu reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , a bien voulu annoncer son Intention de se lier parun mariage avec SAS le prince Albert-...
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Ordinances Made and Passed by the Governor General and Special ..., Bände 1-3

Québec (Province) - 1838
...Québec, le vingt-troisième jour d'Août, dans la deuxième année du règne de Notre Souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Protectiice de la Foi, &c., et l'an de Notre-Seigneur mil huit cent trente-huit. Par Ordre...
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Ordinances Made and Passed: By the Administrator of the Government ..., Band 5

Québec (Province) - 1839
...vingt-huitième jour de Mai, Anno Domini 1840, dans la troisième année du règne de Notre Souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Protectrice de la Foi, &c., et qui s'est ajourné de nouveau le vingt-sixième jour de Juin...
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841
...Parlement par ordre de SM : c Qu'il soit connu de tous par ces présentes jjj^; sa trèssacrée majesté Victoria, par la grâce de Dieu, reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, a bien voulu annoncer sou intention de se lier par un mariage avec SAS le prince Albert-François-Auguste-Ch...
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Les lois criminelles anglaises: traduites et compilées de Blackstone, Chitty ...

Jacques Crémazie - 1842 - 591 Seiten
...Canada, fg District de $ SACHEZ que le jour d 18 , dans la année du règne de notre souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni...Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi, pardevant moi soussigné, un de* juges de paix de notre dite souveraine Dame la Reine, nommés pour...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-2;Band 4;Bände 13-16

1864
...année de Bunkew. MINAMOTO YEMOCHY. Réponse de la Rcine. Sa Majesté la Reine au Tycoon du Japon. Victoria, par la grâce de Dieu, reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, protectrice de la foi, etc., au très-haut, trèspuissant et très-glorieux prince, Sa Majesté...
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Journals, Band 20

Canada. Legislature. Legislative Assembly - 1862
...Chancellerie. PROVINCE ") du [ MONCK. Canada. J VICTORIA, par la Grâce de Dieu, Reine du Royaume- Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi, etc., etc., etc. A Nos très-aimés et fidèles Conseillers Législatifs de la Province du Canada, et à Nos Chevaliers,...
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Ordinance of the States

Guernsey - 1864
...de la Cour et Jurisdiction du Fief Saint Michel en l'Isle de Guernesey, sous notre Souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseure de la Foi, et en présence de Messieurs Jean Blondel et Nicolas Le Beir, Vavasseurs...
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Les lois de la procédure civile, Band 1

Québec (Province). - 1867
...présentes scellées de nos seings, et datées ce jour de dans la année du règne de notre souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni...Grande-Bretagne et d'Irlande, défenseur de la foi, et dans l'année de NotreSeigneur mil huit cent Attendu que la personne obligée, comme ci-dessus mentionné...
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La Revue legale, Band 3

1871
...cités de Québec et de Montréal. [LS] VICTORIA, par la grâce de Dieu, Eeine du Royaume-Uni de k Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi,...A tous ceux à qui ces présentes parviendront, ou qu'iceïïes pourront GÉDÉDN OIIIMET, } A TTENDU que dans et par un certain Proc . Gén. ) -£ï-...
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