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Livres Livres 1 - 10 sur 57 pour ... les ont remises en circulation. Toutefois, celui qui aura fait usage desdites....
" ... les ont remises en circulation. Toutefois, celui qui aura fait usage desdites pièces après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices, sera puni d'une amende triple au moins et sextuple au plus de la somme représentée par les pièces qu'il... "
Journal du palais - Page 303
1827
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Bulletin des lois, Volume 46

France - 1810
...en circulation. Toutefois celui qui a.ura fait usage desdites pièces après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices, sera puni d'une amende triple...représentée par les pièces -qu'il aura rendues à la circulation,sans que cette amende, puisse en aucun cas être inférieure à seize francs. 1^6 Ceux...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...circulation. » Toutefois, celui qui aura fait usage desdites pièces après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices , sera puni d'une amende...amende puisse, en aucun cas , être inférieure à seize francs ». (G. p., art. i35.) V. « Ceux qui auront eu connaissance d'une fabrique ou d'un dépôt...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...remises en circulaiion. Toutefois celui qui aura fait usage desdites pièces nprès en avoir vérifié ou fait vérifier les vices , sera puni d'une amende triple au moins et sextuple au plus de la soinin e rep.ésentée par ks pièces qu'il aura rendues à la circulation , sans que cette amende...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...fait usage dcsdites pièces après en avoir vérifié ou fait vérifier le» vices, sera puni aune amende triple au moins et sextuple au plus de la somme représentée par les pières qu'il aura rendues à la circulation, sans q^uc cette amende puisse cri aucun саз être...
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Code pénal d'Haiti

Haiti - 1826 - 105 pages
...desdites pièces après en avoir vérifié ou fait vériiier Jea Vices , sera puni d'une anïcnde tiiple au .moins et sextuple au ,plus de la somme représentée par les pièces qu'il aura rendue^ à la circulation, s^o,s , que cette amende puisse, en aucun cas, êl^e-iuiérieure à seize...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1863
...circulation. — Toutefois, celui qui aurait fait usage desdites pièces après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices, sera puni d'une amende triple....les pièces .qu'il aura rendues à la circulation, san • que cette amende puisse, en aucun cas, être inférieure à seize francs. 138. Les personnes...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...en circulation. Toutefois, celui qui aura fait usage desdites pièces après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices, sera puni d'une amende triple...', sans que cette amende puisse en aucun cas être inférif ure à cent un francs. 136. Ceux qui auront eu connaissance d'une fabrique ou d'un dépôt...
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Bulletin des lois

France - 1833
...en circulation. ii Toutefois celui qui aura fait usage desdites pièces après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices , sera puni d'une amende...pièces qu'il aura rendues à la circulation , sans que celte amende puisse en aucun cas être inférieure à seize francs. 136(2). Abrogé. . * 137 (3). Abroge....
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...circulation. — Toutefois celui qui aura fait usage desditcs pièces , après en avoir vérifie ou fait vérifier les vices, sera puni d'une amende triple...amende puisse, en aucun cas, être inférieure à seize fr. •=.Ajant reçu. pour bonnes. Ainsi, comme nous l'avons déjà observé , ce qui constitue...
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Observations sur le projet de révision du code pénal ..., Volumes 1 à 2

J. J. Haus - 1835
...usage après en aroir céri/î* ou fait vérifier les vices , sera puni d'une amende triple au moim et sextuple au plus de la somme représentée par...rendues à la circulation , sans que cette amende puisse aucun cas être inférieure à seise francs. ART. 188. (Même article du projet). Nous ferons remarquer...
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