 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...affectées à ces décorations. Art. 20. Les Hautes Puissances Alliées garantissent l'exécution de tous les Articles du présent Traité. Elles s'engagent...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. Art. 2 1 . Le présent Traité sera ratifié et les Ratifications en seront échangées à Paris dans le... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...affectée à ces décorations. 20. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité; elles s'engagent...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. ai. Le présent traité sera ratifié. Fait à Paris le n avril i8i4. DU TOHK PREMIER. ... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...• • . î- 1 • .'1 . « • Les . hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité. Elles s'engagent...obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la ^rance. Art. a1. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...ces décorations. Garan- Art. XX. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité. Elles s'engagent...qu'ils soient adoptés et garantis par la France, Art. XXI. Le présent traité sera ratifié, et les ratifi- 3814 cations en seront échangées à Paris... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 Seiten
...affectées à ces décorations. " XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous les articles du présent traité ; elles s'engagent...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. " XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 Seiten
...affectées à ces décorations. " XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous les articles du présent traité ; elles s'engagent...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. " XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 Seiten
...affectées à ces décorations. « XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous les articles du présent traité ; elles s'engagent...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. « XXI. Le présent acte sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans dix... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 474 Seiten
...affectées à ces décorations. ARTICLE xx. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité. Elles s'engagent...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. * • ARTICLE XXI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 400 Seiten
...affectées à ces décorations. » XX. Les hautes-puissances alliées garantiront l'exécution de tous les articles du présent traité; elles s'engagent...qu'ils soient adoptés et garantis par la France. » XXI. Le présent acte sera ratifié , et les ratificationsen seront échangées à Paris, dans dix... | |
 | Frédéric Guillaume de Vaudoncourt, Frédéric François Guillaume baron de Vaudoncourt - 1826 - 308 Seiten
...affectées à ces décorations. ART. 20. Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité; elles s'engagent...adoptés et garantis par la France. ART. 21. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications échangées à Paris , dans l'espace de deux jours , et... | |
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Les hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous les articles du présent traité. Elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France. 
