 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...l'Impératrice. 4- Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon et le territoire de l'île...les Barbaresques elle soit assimilée à la France. 5. Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla , seront donnés en toute propriété et souveraineté... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...Art. 4Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter, par les barbaresques, le pavillon et le territoire de l'île...soit assimilée à la France. • • ... Art. 5. 1 Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...-yj à Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter, par les barbaresques , le pavillon et le territoire de l'île...avec les barbaresques, elle soit assimilée à la France;"1 •»'iJi;".M cs.-r,'ii') <"•}• Att. &,; s,. , • •» . i-' .' . Les duchés de Parme... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...bons offices pour faire respecter par les Barbaresques , le territoire et pavillon de l'ile d'£lbe, et pour que , dans ses rapports avec les Barbaresques , elle soit assimilée à la France. 5. Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...le pavillon et le territoire de l'Ile d'Elbe, et pour que, dans ses rapports avec le* Barbaresque«, elle soit assimilée à la France. Art. 5. Les Duchés de Parme, Plaisance, et Guastalle, seront donnés en toute propriété et souveraineté à sa Majesté l'Impératrice... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 Seiten
...emploieront leurs bons offices pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon et le territoire de 111e d'Elbe , et pour que, dans Ses rapports avec les Barbaresques , elle soit assimilée à la France. AH. ^. Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalle seront donnés en toute souveraineté à l'impératrice... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 612 Seiten
...à l'impératrice. Art. 3. Les puissances emploieront leurs bons ofiiu> pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon et le territoire de l'île...Barbaresques.. elle soit assimilée à la France. Art. 4. 'Les duchés de Parme, Plaisance et Guastalle seront donnés en toute souveraineté l'impératrice... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1823 - 474 Seiten
...ARTICLE IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon et le territoire de l'île...les Barbaresques elle soit assimilée à la France. ARTICLE v. Les duchés de Parme , de Plaisance et Guastalla , seront donnés en toute propriété et... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 Seiten
...Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter, par les Etats barbaresques , le pavillon et le territoire de l'île...dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilee à la France. « V. Les duchés de Parme, de Plaisance et Guastalla seront donnés en toute... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 Seiten
...bons offices pour faire respecter, par les États barbaresques, le pavillon et le territoire de l'ile d'Elbe ; et pour que, dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France. "V. Les Duchés de Parme, de Plaisance et de Guastalla seront donnés en tout propriété et souveraineté... | |
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Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter, par les Barbaresques, le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France. ART. 5. —... 
