...extraordinaire et ministre plénipotentiaire à Paris, Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants: ART. 1er. Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux...

...de Wellesley, Pair du Parlement etc. Les dits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs plein -pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants. • •k- s .-. ь/т .':. от;-, i : ¡ii ... . , . Les hantes puissances contractantes ci -dessus...

...de son ordre royal des saints Maurice et La2are; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. i™. Les dépenses auxquelles donnera lieu l'exécution,du chemin de fer entre Modane et Suse seront...

...venant ou en destination du pays le plus favorisé. AHT. 19. — Le remboursement par la Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays-Bas, en vertu du § 5 de l'art. 9 du traité du 19 avril 1859, est garanti aux navires de la république de Bolivie....

...bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. III. Le remboursement, par la Belgique, du droit perçu sur la navigation de l'Escaut, par le Gouvernement des Pays-Bas, en vertu du paragraphe 13 de l'Article IX du Traité du 19 Avril, 1839,* est garanti aux navires des Etats du Zollvercin....

...Majesté Britannique; » Qui, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et après les avoir trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : » Art. 1er. — Les parties contractantes offriront leur médiation à la Porte-Ottomane, afin d'amener une...

...sous quelque terme qu'elles puissent être désignées. ARTICLE 4. Le remboursement par la Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays-Bas, en vertu du paragraphe troisième de l'article neuf du traité du dix-neuf Avril, mil huit cent trente-neuf, est...

...de Hainaut. membre de la Chambre des représentants ; Lesquels . après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : ART. 1er. Les navires néerlandais qui entreront sur lest ou chargés, eu Belgique , ou qui en sortiront...

...concessions faites sur les droits ou péage de Stade ou Brunshausen , le gouvernement belge s'engage à faire rembourser aux navires hanovriens le droit perçu...le gouvernement des Pays-Bas , en vertu du § 3 de l'art. g du traité du 1g Avril 183g. 1 842 l;t suite, à quelque autre État des faveurs en matière...

...soient traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 111. Le remboursement par la Belgique du droit perçu sur la navigation de l'Escaut par le gouvernement des Pays-Bas, en vertu du paragraphe troisième de l'article neuf du traité du 19 Avril 1839, est garanti aux navires des Etats...