 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...7- Le traitement annuel da l'Impératrice Joséphine, sera ré* duit à un million en domaines on en inscriptions sur le grand livre de France, elle continuera à jouir en toute propriété de ses biens meubles et immeubles particuliers, pourra en disposer conformément aux lois françaises.... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 Seiten
...Art. 7. Le traitement annuel de l'impératrice Jos^phine sera réduit à un million en domaines où en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera...pourra en disposer conformément aux lois françoises. Art. 8. Il sera donné au prince Eugène , vice-roi d'Italie , un établissement convenable hors de... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...7. t Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera...particuliers , et pourra en disposer conformément aux lois francoises. Art. 8. Il sera donné aju ^prince Eugène , vice-roi d'Italie , un établissement convenable... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - 1815 - 476 Seiten
...million eu domaines ou en inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera à jouir , eu toute propriété , de tous ses biens meubles et immeubles...particuliers , et pourra en disposer conformément «ux lois françoises. Art. 8. 11 sera donné au prince Eugène , vice-roi d'Italie, un établissement... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...inscriptions sur le grand livre de France. £lle conti« Armi/7, 1815. [S82 nuera à jouir, entoute propriété, de tous ses biens meubles et immeubles...particuliers, et pourra en disposer conformément aux loix Françaises. Art. 8. 11 sera donné au Prince Eu•gèue, Vice Roi> d'Italie, un établissement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...annuel de l'Impératrice T'impde Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en Joséphi- inscriptions sur le grand livre de France. Elle continuera...Louis etc. de St. Leew a renoncé: »â tout ce qui pourrait le concerner dans l'Art. VI. de cette convention» pour lui et pour ses enfans par une déclaration... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 486 Seiten
...l'impératrice Joséphine sera réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété...particuliers, et pourra en disposer conformément aux lois françaises. ARTICLE VIII. ARTICLE IX. Les propriétés que sa majesté l'empereur Napoléon possède... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 334 Seiten
...réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété, de tous ses biens, meubles...particuliers, et pourra en disposer, conformément aux lois françaises. " VIII. Il sera donné au Prince Eugène, ViceRoi d'Italie, un établissement convenable... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 332 Seiten
...réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété, de tous ses biens, meubles...particuliers, et pourra en disposer, conformément aux lois françaises. " VIII. Il sera donné au Prince Eugène, ViceRoi d'Italie, un établissement convenable... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 456 Seiten
...réduit à un million en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera de jouir, en toute propriété , de tous ses biens, meubles..., et pourra en disposer , conformément aux lois» françaises. « VIII. Il sera donné au Prince Eugène, Vice-Roi d'Italie, un établissement convenable... | |
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Le traitement annuel de l'impératrice Joséphine sera réduit à un million, en domaines ou en inscriptions sur le grand-livre de France. Elle continuera à jouir en toute propriété de tous ses biens meubles et immeubles particuliers, et pourra en... 
