 | France - 1926 - 2060 Seiten
...compris* le 20 novembre 1910 et le 31 mai 1920 inclus, ont décidé de conclure un vention à cet clTct et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Jean-Baptiste Perler, « extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République françai... | |
 | France - 1901 - 2094 Seiten
...judiciaires, des sentences arbiti authentiques, ont résolu de conclure une convention à ret cfl4 et r leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , Son Excellence M. Th. Delcassê, député, ministre des affaires ¿Ir, El s» Majesté le roi des Belges, M. le liaron... | |
 | France - 1794 - 1760 Seiten
...Convention additionnelle, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution, : , CONVENTION. Le Président de la République française et le Président de la République Argentine, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays... | |
 | France - 1889 - 1582 Seiten
...de commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coulouly, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République... | |
 | France - 1885 - 1310 Seiten
...France et la Perse à l'aide de mandats postaux, ont résolu de signer une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République : M. Jjiles Fprry, président du Conseil des juinisnt-?, minùtre des affaires étrangères, Et Sa... | |
 | France - 1889 - 1392 Seiten
...date du 23 février 1866 (2 zilkadé 1282), sanctionnant les concessions de Son Altesse le Khédive, ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, Le sieur Gustave-Louis Lannes, comfe de Montebello, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire... | |
 | 1883 - 786 Seiten
...ultérieur de ces mêmes cours d'eau, ont résolu de conclure, à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Louis Charte'! de Saulf.es de Freycinet, sénateur, président du Conseil, Ministre des Affaires... | |
 | 1902 - 586 Seiten
...relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet efl'et et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Th. Delcassé, député, ministre des Affaires étrangères; Et le Conseil fédéral suisse; M.... | |
 | France - 1852 - 1368 Seiten
...réciproque des criminels entre la République française et la République de la Nouvelle-Grenade. Le Président de la République française et le Président de la République de la Nouvelle-Grenade, ayant à cœur de faciliter l'administration de la justice et d'assurer la répression... | |
 | 1853 - 850 Seiten
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française... | |
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... à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Son excellence M. 
