Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf des armées républicaines, comme premier consul, et comme empereur et roi: et du gouvernement Francais [!]; ou Recueil de traités, actes, mémoires, décrets, ordonnances, discours, proclamations, &c. depuis mai, 1796, jusqu'à la seconde abdication de Bonaparte, en juin, 1815, et contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa derniére usurpation ... |
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Inhalt
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1er Janvier anglais aura avons décrété banque bâtimens britannique budget caisse chargé cohortes commerce commission comte confédération du Rhin confédération suisse conformément conseil d'état contre-amiral Dumanoir contributions cour impériale d'Italie déclaration décret impérial décrété et décrétons décrets de Berlin départemens département dépenses dispositions division militaire domaine privé douanes duc de BAssANo duché de Varsovie Dumoustier exercices finances GEoRGE CANNING gouvernement grand-duc guerre H. B. duc Hollande iii.p iv.p j'ai juge justice l'administration l'Angleterre l'article l'empire l'Espagne lettre majesté Malet ment Messieurs millions ministre de l'intérieur ministre secrétaire d'état mois Monsieur Moscou Napoléon officiers ordonné ordres paiement paix palais des Thuileries peuples ports préfet premier présent décret président prince prisonniers projet publique recettes régie réunis Russie S. M. l'empereur SEcTIoN sénat sénatus-consulte sentimens sera seront service Signé Sire soussigné systême tabacs tems tion TITRE tome i. p. trésor public tribunaux trône V. M. I. et R vaisseaux
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Seite 214 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Seite 230 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Seite 671 - France, se sera rendu coupable, soit comme auteur, soit comme complice, d'un crime attentatoire à la sûreté de l'Etat, ou de contrefaçon du sceau de l'État, de monnaies nationales ayant cours, de papiers nationaux, de billets de banque autorisés par la loi, pourra être poursuivi et jugé d'après les dispositions des lois françaises, s'il est arrêté en France ou si le Gouvernement obtient son extradition.
Seite 217 - Le brevet d'imprimeur sera délivré par notre directeur général de l'imprimerie, et soumis à l'approbation de notre ministre de l'intérieur : il sera enregistré au tribunal civil du lieu de la résidence de l'impétrant, qui y prêtera serment de ne rien imprimer de contraire aux devoirs envers le souverain et à l'intérêt de l'état.
Seite 232 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Seite 810 - Ses recherches furent vaines ; on concut alors des inquiétudes. Tout ce qu'on a pu connaître depuis, c'est que cette première brigade , partie à cinq heures , s'est égarée à six , a pris à droite au lieu de prendre à gauche, et a fait deux ou trois lieues dans cette direction ; que dans la nuit , et transie de froid , elle s'est ralliée aux feux de l'ennemi, qu'elle a pris pour ceux de l'armée française; entourée ainsi , elle aura été enlevée. Cette cruelle méprise doit nous avoir...
Seite 594 - J'ai réuni Rome à l'Empire. J'ai accordé des palais aux papes, à Rome et à Paris : s'ils ont à cœur les intérêts de la religion , ils voudront séjourner souvent au centre des affaires de la chrétienté ; c'est ainsi que saint Pierre préféra Rome au séjour même de la Terre sainte.
Seite 592 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils . les inscrivent dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-juge , ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.
Seite 789 - Si vos efforts sont unanimes , vous pouvez concevoir l'espoir de réduire vos ennemis à reconnaître vos droits; mais , dans ces contrées si éloignées et si étendues, c'est surtout sur l'unanimité des efforts de la population qui les couvre que vous devez fonder vos espérances de succès. Je vous ai tenu le même langage lors de ma première apparition en Pologne-: je dois ajouter ici que j'ai garanti à l'empereur d'Autriche l'intégrité de ses États et que je ne saurais autoriser aucune...
Seite 768 - ... L'indépendance et l'intégrité du Portugal seraient également garanties, et la maison de Bragancc régnerait; « Le royaume de Naples resterait au roi de Naples. Le royaume de Sicile serait garanti à la maison actuelle de Sicile. « Par suite de ces stipulations, l'Espagne , le Portugal et la Sicile seraient évacués par les troupes françaises et anglaises de terre et de mer.