 | 1882 - 440 Seiten
...et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté... | |
 | 1856 - 780 Seiten
...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés daus l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...l'auteur. ART. S. — Nonobstant les. stipulations des art. 1er et 2 de la présealf convention, les extraits des journaux ou recueils périodiques publiés...dans l'un des deux pays, .pourront être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on indique la source à,laquellc... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 Seiten
...stipulations des articles 1 et 2 de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction dans l'un des deux pays,... | |
 | 1853 - 344 Seiten
...sculpteurs , graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1" et 4 de la présente convention , les articles extraits...de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source ä laquelle on les aura puisés. l'autre , lorsque les auteurs auront formellement déclaré dans le... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 Seiten
...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des art. 1er et 4 de la présente convention, les articles extraits...source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 Seiten
...stipulations des articles 1" et 2e de la présente convention , les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne saurait être comprise comme s'étendant à la reproduction, dans l'un des deux pays,... | |
 | 1854 - 246 Seiten
...sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. ART. 7. Nonobstant les stipulations des art. 1er et 4 de la présente convention, les articles extraits...périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduils ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 Seiten
...peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. 7. Nonobstant les stipulations des art. \" et 4 de la présente convention, les articles extraits...laquelle on les aura puisés. — Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
 | 1855 - 1454 Seiten
...jouiront, à tous égards, des mêmes droits etc. Art 7. Non obstant les stipulations des art. 1 et 4 de la présente convention, les articles extraits...à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles de journaux... | |
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Nonobstant les stipulations des art. 1er et 5e de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques . publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
