Journals, Band 13,Teil 3 |
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... juge de paix , le dit John Maguire est dans l'habitude de jouer le rôle de conseil des poursuivants , contre des personnes pauvres amenées devant lui , qui n'ont pas les moyens d'employer un avocat pour les défendre , et qui se trouvent ...
... juge de paix , le dit John Maguire est dans l'habitude de jouer le rôle de conseil des poursuivants , contre des personnes pauvres amenées devant lui , qui n'ont pas les moyens d'employer un avocat pour les défendre , et qui se trouvent ...
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... juge de paix pour le district de Québec , jeté en prison où le jour suivant on lui signifia quatre sommations ... jugé par et devant le dit John Ma- guire , qui le vingt - trois septembre courant , trouva votre pétitionnaire coupable et ...
... juge de paix pour le district de Québec , jeté en prison où le jour suivant on lui signifia quatre sommations ... jugé par et devant le dit John Ma- guire , qui le vingt - trois septembre courant , trouva votre pétitionnaire coupable et ...
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... juge de paix , ce qui laisse voir qu'il est entièrement incapable de remplir la situation que lui a conférée le gou- vernement de sa majesté , ou de faire partie de la commission de la paix de sa majesté . Que depuis la nomination du ...
... juge de paix , ce qui laisse voir qu'il est entièrement incapable de remplir la situation que lui a conférée le gou- vernement de sa majesté , ou de faire partie de la commission de la paix de sa majesté . Que depuis la nomination du ...
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... juge de paix pour le dit district de Québec , d'accorder et octroyer à votre pétitionnaire le pardon de votre majesté pour ce qui reste de son temps d'emprisonnement comme susdit , illégalement et injustement imposé sur lui par le dit ...
... juge de paix pour le dit district de Québec , d'accorder et octroyer à votre pétitionnaire le pardon de votre majesté pour ce qui reste de son temps d'emprisonnement comme susdit , illégalement et injustement imposé sur lui par le dit ...
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... juge de paix et inspecteur et surintendant de police de la cité de Québec , le sixième jour de juin dernier , pendant qu'une certaine émeute avec l'intention de démolir l'église Chalmers en ce : te cité , avait lieu , a sciemment omis ...
... juge de paix et inspecteur et surintendant de police de la cité de Québec , le sixième jour de juin dernier , pendant qu'une certaine émeute avec l'intention de démolir l'église Chalmers en ce : te cité , avait lieu , a sciemment omis ...
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Amable Dionne Barge Bas-Canada bateaux Brigantin canadienne canal de Lachine canal Erié canal Welland Caughnawaga cent charge chemin de fer chenal ci-dessus cité de Québec commerce commissaire des terres Commissaire en chef commissaires des travaux compagnie considération contrat Copie date deniers département des travaux dépenses écluses écuyer émigrants entrepreneurs excellence fief et seigneurie fleuve St François Baby Goélette gouvernement Grantham Haut-Canada honorables commissaires J'ai l'honneur d'être janvier John Maguire jour juin Killaly Kingston l'honorable l'Islet lac Champlain Lachine Laurent lettre ligne des remorqueurs Liverpool majesté matériaux mentionnés mille Monsieur montant Montréal navigation Navire nécessaire New-York nomination notaires notaires publics novembre novo sur transfert obéissant serviteur octobre payer pétitionnaire pouces présentes province du Canada rapport remorquage remorque remorqueurs rivière route saison salaire Secrétaire sera seront service Signé somme soussignés Steamer steamers surintendant susdit T. A. BEGLY Thomas Maxwell tion tonneaux township transfert de propriété transport travaux publics vaisseaux vapeur Watts William