Drummondville, 8 octobre 1853.

MON CHER MONSIEUR LANGEVIN,-Je vous ai écrit il y a quelque temps à propos de la division de la partie non concédée du lot No. 4 dans le 2nd rang de Grantham, pour laquelle M. Ross et moi-même nous étions entendus, et pour laquelle nous avons demandé que la patente émane en ma faveur.

Vous avez répondu peu de temps après, mais ayant perdu votre lettre, il faut que j'y réponde de mémoire. Je crois que vous m'avez demandé d'obtenir des commissaires d'école une lettre à l'effet qu'ils consentissent d'abandonner leur réclamation des dix acres de terre que vous vous proposez de leur accorder. Il est inutile de le leur demander. Je vous transmets, cependant, le certificat ciinclus que je leur ai présenté, de la terre sur laquelle la maison d'école est bâtie, dans le village de Drummondville, signé par R. J. Marler, qui est en même temps le député registrateur du comté, et le secrétaire des commisssaires d'école.

Depuis, conséquemment, j'ai démontré que la maison d'école est bâtie sur leur propre terre dans le voisinage, seulement dans le but de spéculer. Si vous la leur accordez suivant le plan qui en est fait, vous leur donnez la seule partie asséchée, et vous me laissez le marais; en outre, au lieu de la leur donner dans un coin, ainsi c'est dans le centre, de manière qu'ils doivent traverser ma partie, ouvrir un chemin sur ma partie, et me soumettre à la dépense additionnelle de clôturer deux côtés de leur quarré, et leur nouveau chemin par-dessus le marché, tandis qu'en la leur donnant dans le coin je n'aurais qu'un côté à clôturer, et ils pourraient suivre la ligne entre les lots pour leur chemin. Je désire remarquer, cependant, que les commissaires d'école ne sont pas responsables comme individus; ils garderont cette propriété inculte, jusqu'à ce qu'une chance de la vendre se présente.

Ils vont être continuellement à me tracasser à propos de clôtures, et chacun des devoirs que la loi exige des voisins, et à leur tour ils négligeront chacun de leurs devoirs, et n'ayant pas de fonds pour rembourser les dépenses auxquelles ils peuvent m'exposer illégalement, j'aurai à payer pour les deux parties. A part cela, vous paraissez oublier qu'en 1841 j'ai demandé ce lot, comme vos registres doivent l'indiquer, et que je m'y suis établi, ce qui me donne priorité. J'en appelle sur ces raisons à votre sentiment de justice, et si vous croyez que les commissaires d'école devraient avoir de la terre pour spéculer (ils n'en ont besoin pour aucune autre chose, vu que leur maison est bâtie sur le lot adjacent) je vous demande et vous prie de ne pas me les donner pour voisins, mais de leur donner de la terre à même quelque autre lot non concédé dans le township. Je vous prie d'émettre la patente telle que demandée dans ma dernière lettre.

Tout à vous,

(Signé,)

R. N. WATTS.

PROVINCE DU CANADA,

Comté de Drummond,

Je certifie qu'à onze heures et demie, A. M., le huitième jour de janvier 1849 a été enregistré en ce bureau un acte de vente, passé devant témoins, en date du 26 octobre 1848, de George Leonard Marler aux commissaires d'école de la municipalité de Grantham, d'un certain lot de terre dans le village de Drummondville, du coté ouest de la rue Lindsay, 66 x 66 pieds, avec une maison, pour une certaine somme d'argent payée et acquittée, sujet le dit morceau de terre à une rente foncière de quinze chelins par année, en faveur de Robert Nu

gent Watts, écuyer, laquelle rente annuelle et le capital (de £12 10s.) représentant icelle, a été acquittée par le dit Robert N. Watts, en faveur des commissaires et de tous les autres, pour la somme nominale d'un chelin courant.

MONSIEUR,-En réponse à votre lettre du 8 octobre, relativement au No. 4 dans le 2nd rang de Grantham, je prends la liberté de vous informer qu'aussitôt que la presse des autres affaires le permettra il y sera porté attention. Quant à votre autre lettre de la même date, dont j'accuse aussi réception, je vous remercie de votre offre et de votre attention, mais l'information désirée n'est pas encore requise.

R. N. Watts, écuyer.
Drummondville,

(Signé,)

A. N. MORIN.

En 1841, M. Watts demanda que la partie non concédée du lot 4, dans le 2nd rang de Grantham, fut vendue par encan public, parce qu'en bornant sa terre dans sa position d'alors, c'était une nuisance pour lui; il ajoutait que le révérend M. Ross, de Drummondville, le réclamait, pour l'institution royale, mais qu'après s'être enquis à ce bureau, et à l'arpenteur général, il n'y avait rien pour appuyer cette réclamation. Néanmoins M. Sax, en la présence de M. Watts, fit une note en crayon, vis-à-vis le lot en question, dans ses livres, afin de faire attention à sa position.

M. Ross et l'institution royale firent opposition à M. Watts, et la vente fut remise.

En 1842, M. Watts prit possession du lut et le clôtura; il en a gardé la possession depuis, et les commissaires d'école n'ont jamais dépensé un seul denier sur ce lot, ou ne l'ont pas possédé pendant un seul instant, et ils n'ont pas même demandé à en être mis en possession. Subséquemment, M. Boutillier l'offrit à M. Watts, mais M. Watts déclina l'offre, parce qu'elle comportait la condition de donner un autre lot qu'il venait d'acheter à l'encan public.

Pendant plusieurs années l'affaire resta là, et M. Watts demeura paisible propriétaire, et le public le prit pour tel.

Après un certain temps M. Ross désira acheter une partie du lot de M. Watts, mais ayant appris ensuite en réponse qu'il n'était qu'un squatter, MM. Ross et Dorion, commissaires d'école, demandèrent un octroi de dix acres pour les fins scolaires, sur quoi un rapport en conseil recommande un octroi de dix acres, et le résidu à M. Watts.

En entendant parler de cette demande, et du rapport sur icelle, M. Watts y objecte de suite par lettre, adressée à M. Price en 1851, lequel le 29 juillet 1851, ordonna que toute procédure relative au rapport fut suspendue. En mai 1853, M. Ross ayant demandé à M. Watts la position que sa réclamation occupait, ce dernier répondit, "dans le statu quo, depuis 1841 et il considérait que le délai venait de quelque contre communications dont M. Ross devait avoir eu connais

sance," sur quoi il écrivit une lettre, par laquelle il retirait sa réclamation, demandant à M. Watts d'obtenir la patente en son propre nom.

Le même jour, M. Watts transmet la lettre, et demande la patente.

M. Watts est informé en réponse, qu'il doit aussi obtenir l'abandon des commissaires d'école.

Le 8 octobre 1853, M. Watts répond que cela ne peut pas se faire, mais pour faire voir que les commissaires d'ecole ne désirent la terre que pour spéculer, il transmet un certificat du bureau d'enregistrement à Drummondville, pour démontrer que les commissaires d'école, possédant par acte de donation de sa part, un lot de terre, sur lequel il avait une rente annuelle de 15s. et un capital de £12 10s., et que c'est sur ce lot que la maison d'école est érigée.

Si les commissaires d'école doivent avoir dix acres sur ce lot, M. Watts espère qu'il lui sera perinis de leur assigner la partie du lot qu'il doivent avoir, mais il s'oppose fortement à ce qu'ils aient cette partie dans ces environs.

En face de ces circonstances, M. Watts espère que le lot de terre en question sera patenté en son nom sans autre délai.

MESSIEURS,-Je prends la liberté de vous transmettre sous ce pli, copie d'une lettre du 5 juillet 1853, adressée au révérend J. H. Dorion, en réponse à la sienne du 2 du même mois, comme président de la corporation des commissaires d'écoles de Grantham, aussi copie d'une autre lettre de cette date adressée au même révérend monsieur, et de prier monsieur votre président dans le cas où le révé rend M. Dorion ne le serait plus, et ne formerait plus partie de cette même corporation, de vouloir bien, sous le délai d'un mois de cette date, favoriser ce bureau d'une réponse à la question qui y est posée; et de vous prévenir que s'il n'est pas reçu de réponse, sous le délai y mentionné de la part de votre corporation, ce silence sera pris comine une réponse affirmative à la question ainsi posée, et le bureau procèdera ultérieurement en conséquence.

(Signé,)

A. N. MORIN,
Commissaire.

Messieurs les commissaires d'école de la municipalité de Grantham.

(Copie.)

BUREAU DES TERRES DE LA COURONNE, 15 septembre 1854. Reverend MONSIEUR,-Je prends la liberté de vous référer au contenu de la lettre qui vous a été écrite le 25 juillet 1853, en réponse à la vôtre du deux du même mois, comme président de la corporation des commissaires d'écoles de Grantham; et vu qu'il n'a pas encore été reçu de réponse à la dite lettre du 5 juillet, et que le bureau désire voir terminer l'affaire dont il s'agit, je vous prie de vouloir bien informer ce bureau, s'il n'est pas vrai que M. R. N. Watts aurait abandonné en faveur de la dite corporation, une rente annuelle de 15s. et son capital de £12 10s. auxquels il avait droit, sur un terrain cédé à la dite corporation par

M. G. L. Marler, et sur lequel est érigé une maison d'école, et ce moyennant une rente nominale de 1s. par année, suivant qu'il appert par un acte de vente du 26 octobre 1848, par le dit G. L. Marler, aux dits commissaires enregistré le 8 janvier 1849, au bureau d'enregistrement du comté de Drummond, avec l'entente distincte qu'en conséquence de cet abandon de la part de M. Watts, messieurs les commissaires renonçaient en faveur de ce monsieur, à leurs prétentions aux dix acres du lot 4 du 2e rang de Grantham qu'eux ou leurs prédécesseurs commissaires auraient précédemment réclamé du gouvernement.

L'information qui précède vous est demandée dans le cas même où vous auriez cessé d'être président ou membre de la dite corporation, et dans le cas où le bureau ne recevrait pas de réponse de votre part sous un mois de cette date, je crois devoir vous prévenir que votre silence sera considéré comme une réponse affirmative à la question posée ci-dessus, et qu'il sera procédé ultérieurement en conséquence.

MONSIEUR, J'accuse réception de la vôtre du 15 courant, avec les incluses, et en réponse j'ai à vous informer qu'elle sera mise devant les commissaires d'école sans délai.

Je dois en même temps vous dire que ce n'a jamais été l'intention des commissaires d'école de cette municipalité d'abandonner les dix acres de terre en question à M. Watts ou à aucune autre personne, et les commissaires ont étrouvé étrange qu'il y eut quelqu'embarras de créer pour les empêcher d'en avoir la patente, attendû que le département d'école en a eu possession, à ma connaissance, pendant vingt ou trente ans, et qu'ils y ont élevé une bâtisse, et pour d'autres raisons que vous connaîtrez sous peu.

MONSIEUR-La lettre à laquelle vous me référez dans celle que vous m'avez fait l'honneur de m'adresser en date du 15 de ce mois n'exigeait pas, ce me semble, de réponse de ma part. Cette lettre m'informant que R. N. Watts, écuyer, devait faire certaines démarches auprès des commissaires d'école de Grantham, dont j'étais alors le président, je dus remettre la réponse à cette lettre au temps où M. Watts ferait ces démarches auprès des commissaires. Au moment de laisser Drummondville pour venir demeurer à Yamachiche, il y a près d'un an,

je résignai ma charge de président des commissaires d'école. M. Watts n'avait | pas jusque là essayé de régler l''affaire à l'amiable avec les commissaires. Depuis je n'ai plus entendu parler de l'affaire en question, jusqu'au moment où j'ai reçu votre lettre en date du 15 courant.

Quant à la question que vous me posez, savoir: S'il n'est pas vrai que M. es Watts aurait abandonné en faveur de la corporation des commissaires d'école de Grantham, une rente de 15s. et son capital, £12 10s., auxquels il avait droit, sur un terrain cédé à la dite corporation par M. G. L. Marler, et sur lequel est érigée une maison d'école, et ce moyennant une rente de ls. par année, avec l'entente distincte qu'en conséquence de cet abandon de la part de M. Watts, messieurs les commissaires renonçaient en faveur de ce monsieur à leurs prétentions aux dix acres du lot No. 4, du 2nd rang de Grantham, qu'eux ou leurs prédécesseurs auraient précédemment réclamé du gouvernement: je ne puis que répondre qu'il n'est jamais venu à ma connaissance qu'une pareille stipulation ait été faite de la part des commissaires.

MONSIEUR,―J'ai l'honneur d'agréer la réception de votre faveur du 15 courant, avec deux autres communications. Et en réponse je dois premièrement observer qu'il n'est pas vrai que M. R. Watts aurait cédé à la corporation de Grantham une certaine rente annuelle à laquelle il avait droit, avec l'entente distincte qu'en conséquence de cet abandon messieurs les commissaires renonçaient en faveur de ce monsieur à leurs prétentions aux dix acres du lot No. 4, 2nd rang de Grantham. Je suis donc plus en état de faire cette dénégation que j'étais beu alors un des membres de cette corporation.

Je dois en même temps attirer votre attention sur les deux derniers paragraphes de votre communication du 5 juillet 1853, où vous demandez à M. Watts d'obtenir de notre corporation son consentement par écrit à ce sujet, ce qu'il n'a jamais fait ni même demandé, sachant bien qu'il ne pouvait l'obtenir vu qu'il n'a jamais été question de l'abandon dont il parle.

De plus, vous obligez notre corporation à nier sous le délai d'un mois l'avancé de M. Watts et que faute d'une réponse, ce silence sera pris comme une réponse affirmative à la question ainsi posée, je prends donc l'occasion de vous faire observer que vous placez notre corporation dans la position où doit se trouver M. Watts, c'est lui qui a allégué un fait et je crois que ce doit être à lui à le prouver.

Je prends respectueusement la liberté de vous faire connaître de nouveau que l'école de ce village a toujours joui de ce terrain depuis l'année 1816 jusqu'à ce jour. Et que je ne puis croire que le département des terres de la couronne ferait une injustice si grande que de vouloir déposséder notre corporation de ce dont elle a joui depuis si longtemps.

(Signé,)

G. L MARLER,
Président des commissaires

A l'honorable A. N. Morin,

Commissaire des terres de la couronne.

d'école de Grantham.