Les fortifications d'Huningue ayant été constamment un objet d'inquiétude pour la ville de Baie, les Hautes Parties contractantes pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues... La vérité sur les cent-jours - Seite 176von Lucien Bonaparte (prince de Canino) - 1835 - 216 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
| Frédéric Schoell - 1816 - 694 Seiten
...convenues entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue; et le gouvernement françois s'engage, par le même motif, à ne les rétablir...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue aq territoire... | |
| France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 Seiten
...pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la Confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues delà ville de Bale. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 Seiten
...contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur biemeillance et de leur sollicitude, sont -convenues entre elles...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 Seiten
...contractantes, pour donner à la confédération bel* vétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et d« leur sollicitude, sont convenues entre elles de faire...remplacer par d'autres fortifications à une distance moindre que trois lieues de la ville de Baie. La neutralité de la Suisse sera étendue au territoire... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 Seiten
...ville de ,1'iâJe, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur...par le même motif, à ne les rétablir dans aucun tenu, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une dislance moindre que trois lieues... | |
| France - 1816 - 510 Seiten
...la ville de Bâie, les Hautes Parties Contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur...gouvernement français s'engage, par le même motif, à ne le rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortifications à une distance... | |
| France - 1816 - 914 Seiten
...Helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli"( 9° ) citude , sont convennes entre elles de faire démolir les fortifications d'Huningue;...français s'engage, par le même motif, à ne les rétabfrr dans aucun temps , et à ne point les remplacer par d'autres fbriificationi à une distance... | |
| 1816 - 432 Seiten
...pour la ville de Baie, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur...convenues entre elles de faire démolir les fortifications de Huningue, et le gouvernement francois s'engage , par ce raolif, à ne les létahlir dans aucun temps,... | |
| 1816 - 424 Seiten
...elles de fatie démolir les fortifications de Huningue , et le gouvernement francois s'engage , par ce motif, à ne les rétablir dans aucun temps, et à ne point les remplacer par d'autres fortificatious à une distance moindre que trois lieues de la ville de Bâie. La nrutrnlité de !a... | |
| 1816 - 684 Seiten
...pour la ville de Bale, les hautes parties contractantes, pour donner à la confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur sollicitude, sont convenues entre elles defaire démolir les fortification s d'Hun ingue; et le gouvernement francois s'engage, par le même... | |
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