 | France assemblée nat - 1791 - 516 Seiten
...L'assemblee adopte ces articles additionnels et reprend la suite des articles du chapitre troisieme. 5°. Le président n'aura pas le droit de parler sur...délibération , ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteroienr. Cependant dans le cas où il auroit travaillé lui*méme sur l'objet en délibération,... | |
 | France - 1834 - 980 Seiten
...des réclamans, soit sur la justification du membre inculpé, soit sur les peines à infliger. 18. Le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre on le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...pré'|h!'-:il n'aura pas le droit de parler sur un '''tet, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou If aoje de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux S'i soi écarteraient. CSAUTII IV. — Des motions. i" Tout membre a droit de proposer une Mina; —... | |
 | France - 1839 - 394 Seiten
...des réclamans, soit sur la justification du membre inculpe , *oit sur les peines à infliger. 18. Le président n'aura pas le droit de parler sur un...délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. 19. Le président pourra, en quittant le fauteuil, et en se faisant remplacer suivant... | |
 | 1840 - 634 Seiten
...rappellera a l'ordre. 5e Si le président néglige de rappeler a l'ordre, tout | membre en aura le droit. 6* Le président n'aura pas le droit de parler sur un...débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de proceder dans l'alTaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux q;-i s'en écarteraient.... | |
 | 1842 - 784 Seiten
...livre à des personnalités, le président le rappellera à Tordre. 4° Le président n'aura рае le droit de parler sur un débat , si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dons l'alfaira en deliberation , ou pour ramener a la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE... | |
 | 1862 - 834 Seiten
...l'Assemblée , ou s'il se livre à des personnalités, le président le rappellera à l'ordre. à« Le président n'aura pas le droit de parler sur un débat , si ce n'est pour expliquer l'ordre un le mode de procéder dans l'allaire en délibération , ou pour ramener a la question ceux qui s'en... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 Seiten
...l'ordre ; — 5° si le président néglige de rappeler à l'ordre, tout membre en aura le droit; — C° le président n'aura pas le droit de parler sur un...délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE iv. — Des motions. 1° Tout membre a droit de proposer une motion ; — 2°... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 Seiten
...questions, d'annoncer le résultat des votes, de porter la parole au nom de l'assemblée. Le président n'a pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est...délibération ou pour ramener à la question ceux qui s'en écartent. Le président rappelle à l'ordre le membre qui s'en écarte ; s'il néglige de le faire,... | |
 | Eugène Pierre - 1877 - 608 Seiten
...questions, d'annoncer le résultat des votes, de porter la parole au nom de l'assemblée. Le' président n'a pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est...procéder dans l'affaire en délibération ou pour ramener è la' question ceux qui s'en écartent. Le président rappelle à l'ordre le membre qui s'en écarte... | |
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C° le président n'aura pas le droit de parler sur un débat, si ce n'est pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder dans l'affaire en délibération, ou pour ramener à la question ceux qui s'en écarteraient. CHAPITRE iv. — Des motions. 1° Tout... 
