 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 Seiten
...inhibitions et défense» aux oificiers de son parlement de Metz , d'en, rendre à l'avenir dté'.semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le ... Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais Royal , au coin de la rue Fromënteau... | |
 | 1789 - 540 Seiten
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Paris le . . . Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fiomentean,... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1807 - 328 Seiten
...contróleur-général , avec son avis , pour y étre par Sa Majesté pourvu , au rapport dudit contróleur-général , ainsi qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi , Sa Majesté y étant, tenu a Versailles, le ai septembre i700. Signé PHELYPEADX. vendere , alcuni alberi necessarj per la marina,... | |
 | 1835 - 856 Seiten
...à fexécmion du présent arrêt, à peine d'y répondre en leurs propres et privés noms. Fait an conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-quttrièihe jour de mars mil six cent quatre-vingt-sept. Signé COLBERT. qu'elles périssent... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821 - 968 Seiten
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 Seiten
...teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi de France et de... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 788 Seiten
...audit parlement, et seront, sur le présent arrêt , toutes lettres patentes nécessaires expédiées. Fait au conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt avril i748- 1? signé : De Voyer d'Argenson. Les mayeurs échevins de Tournay et leur greffier... | |
 | 1831 - 1196 Seiten
...rapport, peuvent appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-soixante-cinq. PHELYPEAUX. If XIII. Lettre de M. DE BniQUicMY à M. BERTIW.... | |
 | Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839 - 674 Seiten
...rapport, peuvent appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEACX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY à M.... | |
 | Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839 - 704 Seiten
...été formellement dérogé par le présent arrêt, soient exécutées selon leur forme et teneur. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le dix octobre mil sept cent quatre-vingt-huit. Sitjné LAURENT DE VILLEDEUIL. S III. COOPÉRATION DES... | |
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Fait au Conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles, le huitième mars mil sept cent cinquante-neuf. 
