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Books Bücher 1 - 10 von 153 in Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les...
" Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. "
La Russie ancienne et moderne: d'après les chroniques nationales et les ... - Seite 380
von Charles Romey, Alfred Jacobs - 1855 - 571 Seiten
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Band 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 Seiten
...reconnu les sentimens entièrement conformes aux siens. t Xa I) Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...
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Institution au droit maritime, ouvrage complet sur la législation maritime ...

Pierre B. Boucher - 1803 - 809 Seiten
...déclaration, datée du 28 février 1780, portant en substance : « Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre ; » Que les effets appartenans aux sujets des Puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatic française, Band 6

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809
...politique du chevalier Harris , établissait comme principes inviolables et droits de la neutralité : « 1°. Que les vaisseaux neutres pussent naviguer librement...côtes des nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française: ou de la ...

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port* et sur les côtes » des nations en guerre ; 2°. » Que les effets appartenans aux sujets i desdites puissances en guerre, fussent libres » sur les vaisseaux neutres,...
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Histoire générale et raisonnée de la diplomatie française; ou de la ..., Band 7

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 590 Seiten
...principes inviolables et droits de la neutralité : i°. « Que les vaisseaux neutres pussent navi» guer librement de port en port, et sur les côtes » des nations en guerre ; 2o. » Que les effets appartenans aux sujets » desdites puissances en guerre, fussent libres »...
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L'Ambigu: ou variétés littéraires et politiques, Band 32

Jean-Gabriel Peltier - 1811
...conditions dont elle faisait dépendre la neutralité. " Que les vaisseaux neutres, dit-elle, puissent naviguer '"' librement de port en port, et sur les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 4

Christophe de Koch, Christophe-Guillaume Koch - 1817
...publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : --i i• . 'i i.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes...effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande....
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - 1817
...momentanés. Dans cette vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°....effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre , soient libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception des marchandises de contrebande....
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Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe ...

Christophe de Koch, Frédéric Schoell - 1817
...engagemens publics. Ils se réduisent aux points qui suivent : 1.° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Band 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...sont convenues : i°. Que les vaisseaux de la puissance neutre pourront naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre. 2°. Que les effets embarqués sur les vaisseaux neutres seront libres , à l'exception de la contrebande de guerre et...
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