...reconnoissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. L'accession de la Suisse à la déclaration donnée...par les puissances signataires du traité de Paris, f ayant été duement notifiée aux ministres des cours impériales et royales, par l'acte de la Diète...

...L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne, le vingt Mars mil huit cent quinze, par les Puissances signataires du traité de Paris,...et royales, par l'acte de la Diète helvétique du vingt sept Mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie...

...L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne, le vingt Mars mil huit cent quinze, par les Puissances signataires du traité de Paris...des cours impériales et royales , par l'acte de la Diè*e helvétique du vingt sept Mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte d§ la reconnaissance...

...de son territoire. •"• (Extrait du protocole du 3 novembre 1815.) •» 'f • • • • . « L'accession de la Suisse à la, déclaration donnée...par les puissances signataires du traité de Paris jp^vapt été dûment notijfiée aux ministres des cours alliées par l'acte ^Je Ja Diète Helvétique...

...son territoire. Du 20 novembre 1815. (Teilnel.— Extrait de la Collection de Bliinlschli, p. 580.) L'accession de la Suisse à la déclaration donnée...ayant été dûment notifiée aux ministres des cours imp. et roy. par l'acte de la Diète helvétique du 27 mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte...

...la Suisse à la déclaration donnée à Vienne Novembro je 20 Mars 18(5 ^ ,cs pujssances sjonataires du Traité de Paris ayant été dûment notifiée...Helvétique du 27 Mai suivant, rien ne s'opposait a ce que l'Acte de la reconnaissance et de la garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse...

...neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. Paris, le 20 novembre 1815. L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne, le 20 mars 1816, par les Puissances signataires du Traité de Paris ayant été dûment notifiée aux ministres...

...l'inviolabilité du territoire suisse. L'accession de la Suisse à la déclaration donnée a Vienne le 8 (20) mars 1815, par les Puissances signataires du traité de Paris, ayant été duement notifiée aux ministres des Cours Impériales et Royales, par l'Acte de la Diète Helvétique...

...Ii'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le vingt mars mil huit cent quinze, par les Puissances signataires du traité de Paris,...et royales, par l'acte de la Diète helvétique du vingt-sept mai suivant, rien ne supposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie de...

...L' accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le vingt mars mil huit cent quinze, par les Puissances signataires du traité de Paris,...et royales, par l'acte de la Diète helvétique du vingt-sept mai suivant, rien ne s'opposait à ce que l'acte de la reconnaissance et de la garantie...