 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - 1803 - 402 Seiten
...vertu d'un décret du Corps Législatifs^ Pouvoir-Exécutif fut en même temps chargé de faire passer dans les colonies une force armée suffisante , et composée en grande partie de gardes nationales. Nos lecteurs auront remarqué , sans doute, que les auteurs des troubles des colonies , traduits en... | |
 | Eugène Édouard Boyer-Peyreleau - 1823 - 506 Seiten
...suspendre les autorités ; de dissoudre les as» semblées, et de traduire en France tous les cou» pables. Il devait être envoyé dans les colonies une » force...grande » partie de gardes nationales , pour assurer l'exé» cution de ces mesures ; aussitôt après leur forma» tion , les assemblées coloniales devaient... | |
 | Eugène Édouard baron Boyer de Peyreleau - 1823 - 530 Seiten
...les autorités ; de dissoudre les as» semblées, et de traduire en France tous les cou» pables. 11 devait être envoyé dans les colonies une » force...grande » partie de gardes nationales , pour assurer l'exé* cution de ces mesures ; aussitôt après leur forma» tion , les assemblées coloniales devaient... | |
 | Eugène Edouard baron Boyer de Peyreleau - 1823 - 518 Seiten
...les autorités ; de dissoudre les as» semblées, et de traduire en France tous les cou » pables. 11 devait être envoyé dans les colonies une » force...grande » partie de gardes nationales, pour assurer l'exé/> cution de ces mesures ; aussitôt après leur forma» tion , les assemblées coloniales devaient... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1853 - 914 Seiten
...auront donnés, en vertu des précédons articles. 8. Le pouvoir exécutif est chargé de faire passer dans les colonies une force armée suffisante, et composée en grande partie de gardes nationales. 9. Immédiatement après leur formation et leur installation, les assemblées coloniales émettront,... | |
 | 1893 - 860 Seiten
...la source des divisions qui y régnent. « Art. 10. Le pouvoir exécutif est chargé de faire passer dans les colonies une force armée suffisante et composée en grande partie de gardes nationales. « Art. 11. Immédiatement après leur formation et leur installation, les assemblées coloniales émettront,... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - 482 Seiten
...en vertu des précédents articles. « ART. 8. — Le pouvoir exécutif est chargé de faire passer dans les colonies une force armée suffisante et composée en grande partie de gardes nationales... « ART. 11. — Les comités de législation, de commerce et des colonies réunis s'occuperont incessamment... | |
 | Victor Schoelcher - 1982 - 512 Seiten
...en vertu des précédents articles. « ART. 8. — Le pouvoir exécutif est chargé de faire passer dans les colonies une force armée suffisante et composée en grande partie de gardes nationales. « ART. 9. — Immédiatement après leur formation et leur installation, les assemblées coloniales... | |
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... autorise les Commissaires Civils à requérir la force publique toutes les fois qu'ils le jugeront convenable, soit pour leur propre sûreté, soit pour l'exécution des ordres qu'ils auront donnés en vertu des précédents articles. 8... 