 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...conséquence, elle a décrété et décrète ce qui *uit : ARTICLE ti; i M i lH Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution , la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité , et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes... | |
 | Pamphile vicomte de Lacroix - 1819 - 440 Seiten
...particulières. » En conséquence, elle rendit le décret suivant : « i°. Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution , la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes... | |
 | 1823 - 904 Seiten
...avril 1790 ). 8. Colonies. — Décret rendu sur le rapport de Barnave. — Chaque colonie, autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants; à la charge de se conformer aux principes... | |
 | Placide Justin - 1826 - 586 Seiten
...prétentions élevées par les autres. Décret du 8 mars \ 790. « Art.I" Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes... | |
 | Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - 1827 - 492 Seiten
...suivant sur les colonies est rendu sur le 8 mars. rapport de Barnave : chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution , la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans , à la charge de se conformer aux principes... | |
 | 1833 - 432 Seiten
...française. 8 mars 1790. — L'Assemblée Nationale, sur le rapport de Barnave, rend un décret qui autorise chaque colonie à faire connaître son vœu sur la...constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitans. Il est décidé que les assemblées coloniales... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 504 Seiten
...suivant sur les colonies est rendu sur le rapport de Barnave : Chaque colonie est autorisée à 14. faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants , à la charge de se conformer aux principes... | |
 | Pierre François Tissot - 1835 - 532 Seiten
...constituante avait rendu , le 8 mars , sur la proposition de Barnave, un décret fort sage, qui autorisait chaque colonie à faire connaître son vœu sur la...législation et l'administration qui convenaient à la prospérité et au bonheur de ses habitans. Le même décret maintenait les assemblées coloniales... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1837 - 550 Seiten
..., concernant lèscolonies. D'après l'article i cr de ce décret, « chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes... | |
 | France - 1839 - 530 Seiten
...conséquence, elle a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et an bonheur de ses habitans, à la charge de se conformer aux principes... | |
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Chaque colonie est autorisée à faire connaître son vœu sur la constitution, la législation et l'administration qui conviennent à sa prospérité et au bonheur de ses habitants, à la charge de se conformer aux principes généraux qui lient les... 
